Politique législation numérique

Après DC qui a décidé de sortir simultanément les versions numériques et imprimées de ses 52 titres relancés, c'est au tour d’Image Comics de renforcer sa politique numérique.

Appel du numérique : réagir contre la politique numérique en BD

Deux tendances, opposées, ou presque, alimentent les questions autour du marché numérique actuellement, et plus particulièrement depuis l'annonce trompeuse d'Amazon concernant les ventes d'ebooks,

Les librairies indépendantes, Gallica 2 et le livre numérique

Une date charnière dans la Politique Numérique

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en sa séance du 12 juillet 2012, a chargé la Ministre de la Culture de mettre en œuvre avec ses collègues du Gouvernement les recommandations nécessaires à une nouvelle politique du livre et de l'édition numérique.

ABF2023 — Le 68e congrès de l'Association des bibliothécaires de France se déroulera du 8 au 10 juin prochain à Dunkerque, au sein du Kursaal. La politique documentaire, « sujet central et en perpétuelle évolution », sera au cœur de l'événement, avec plusieurs intervenants invités...

Élection présidentielle imminente oblige, le début d'année 2012 sera fourni en essais politiques. Le magazine Livres Hebdo table sur 166 ouvrages à paraître entre janvier et mars.

Les quatre représentants des grandes organisations professionnelles du livre viennent de signer une tribune dans Le Monde concernant le livre numérique. Fort heureusement, ces gentils garçons l'ont intitulée «

Le retour de bâton n’en est que plus terrible.

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

En 2011, le Premier ministre, François Fillon, confiait un rapport à plusieurs personnalités, qui le remirent en novembre 2011. Simon Barry, Contrôleur général économique et financier, Christian Formagne, Administrateur Civil et Philippe Martel, Contrôleur général économique et financier étaient mandatés pour sa rédaction. La thématique était simple : « Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique. »

En 2012, à l'approche des élections, l'équipe de la maison d'édition numérique L'Aurore (devenue entre-temps Bebooks) décide de marquer le coup pour sa première publication. Ils mettent sur pied un livre numérique et l'associent à une plateforme participative. Leur but : faire sortir les discours politiques de leur tour d'ivoire en donnant à la fois la parole aux présidents des 4 grands partis en Wallonie et à Bruxelles tout en permettant aux internautes d'aller leur poser des questions sur une plateforme participative. Sur la série de questions, une quinzaine d'entre elles sont sélectionnées et proposées aux chefs de partis.

L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe.

L'Electronic Frontier Foundation vient de mettre à jour, à quelques pas de l'année 2011, son guide sur la sécurité et la préservation de la vie privée des acheteurs et utilisateurs dans le domaine du livre numérique. Le petit nouveau et dernier arrivé est évidemment l'iPad...

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

La Suède durcit sa législation concernant la pornographie infantile

On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux.