Pluralisme juridique et droits fondamentaux

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

Le shérif du comté de Benton, dans l'Arkansas, au sud des États-Unis, applique depuis quelques mois une interdiction pure et simple des livres, à l'exception de la Bible et des ouvrages religieux, dans la prison du comté. Le bureau justifie cette décision par plusieurs cas de dégradations ou destructions de documents par les détenus, mais l'Union américaine pour les libertés civiles rappelle que l'accès aux livres et à la lecture est garanti par le Premier amendement.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Plusieurs années devant les tribunaux viennent de donner raison à Open Road Media, qui vient de s'épargner une facture de 1 million $. Pour avoir publié la version numérique de Julie of the Wolves, un ouvrage Young Adult de Jean Craighead George, la maison numérique accusait le feu nourri des avocats du primo éditeur papier, HarperCollins. 

À travers la correspondance privée des plus grands peintres, le Musée des lettres et manuscrits donne à l’art des 19e et 20e siècle des couleurs inédites. Au fil de lettres touchantes où la petite histoire croise la grande, cinquante artistes nous ouvrent les coulisses de leur existence et de leur création.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

MANGAS - Vous adorez les mangas ? Vous avez envie d'aller plus loin et d'en dessiner ? L’ouvrage explique, en quatre chapitres, les fondamentaux pour créer un manga : dessin des personnages, composition, scénario, dessin d’une planche.

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a ravi les professionnels. Votée à l'unanimité par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, cette proposition vise une « consécration législative de ces établissements », souligne la sénatrice. 

Le monde professionnel, et notamment l'écosystème de l'édition à l'heure du numérique, n'échappe pas aux mutations technologiques, et se familiariser avec les nouveaux gadgets n'est pas toujours une sinécure pour le néophyte. Il est pourtant important désormais, pour rationaliser son flux de travail de publication, d'appréhender les outils numériques, d'en utiliser les adéquats et au moment propice. Avant de chercher à pédaler, une bonne assise est conseillée.

RNL22 — Premier rendez-vous des libraires français depuis le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de la librairie 2022 seront notamment l'occasion de dresser un bilan de cette période particulière. Mais d'autres questions seront abordées, comme le tarif plancher des frais de port du livre, le marché de l'occasion ou encore l'empreinte environnementale des libraires... Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française, qui organise les RNL, a accepté de répondre à quelques questions.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Particulièrement attendue par la profession depuis son dépôt au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, est désormais publique. Elle insiste notamment sur les notions de « pluralisme » et de « neutralité du service public » pour définir les principes fondamentaux des bibliothèques.

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Paternité des livres orphelins : enjeu juridique et culturel européen

L'accord Google books repoussé, des changements fondamentaux

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

depuis la loi DADVSI d’août 2006 il ne fait aucun doute que les enseignants-chercheurs sont titulaires des droits d’auteurs sur l’ensemble de leurs ressources pédagogiques. Toutefois la réalité est toujours plus complexe que la règle de droit.

Bientôt quarante ans de joyeux enthousiasme

RNL22 — Particulièrement engagé contre la fusion des groupes Editis et Hachette, Antoine Gallimard, PDG du groupe Madrigall, a proposé, lors des Rencontres nationales de la librairie, d'étendre à l'édition le dispositif anti-concentration d'une loi de 1986, appliquée à l'audiovisuel et à la presse.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.