Peur de la sanction et sanction de la peur

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

Sanction disciplinaire pour un professeur qui n'appliquait pas la réforme

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

En 2010, la loi sur le droit d'auteur au Japon s'est étoffée d'un amendement précisant que le téléchargement (download), en toute connaissance de cause, d'oeuvres piratées était illégal. Auparavant seul l'upload était considéré comme illégal.

Une haute fonctionnaire menacée de sanction pour avoir écrit un livre

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

La Turquie traverse actuellement une crise politique sans précédent, déclenchée par ce qui fut désigné comme un coup d'État militaire par le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan. Depuis le mois de juillet, les purges, arrestations et représailles se multiplient, visant les opposants politiques, les médias ou encore des maisons d'édition. Les auteurs, éditeurs et libraires allemands se sont mobilisés pour alerter les autorités allemandes et européennes : selon eux, des sanctions sont nécessaires, face à une liberté d'expression bafouée.

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité… 

Exclusions et sanctions : plus de filles en lycées et collèges !

Universités : Lang demande de la compréhension, l'UMP des sanctions

Que tout le monde se rassure, le recours à un fichier de contacts journalistiques, pour les besoins de la promotion du livre de Marlène Schiappa n’est donc pas problématique. Et ce, quand bien même c’est le service de presse du Serétariat d’Etat qui s’est chargé d’envoyer l’invitation. La CNIL, saisie par Anticor, vient d’assurer que rien ne clochait.

Entrée en vigueur en 1990, la législation chinoise sur le droit d'auteur a connu plusieurs amendements, le plus souvent à des fins de modernisation, en 2001 et 2010. Le dernier amendement en date a été adopté en novembre 2020, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2021. Parmi les nouvelles dispositions, des sanctions plus importantes dans la lutte contre le piratage.

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pu mettre en place l'interdiction du téléchargement illégal de films, de livres ou de musique sur Internet. Les députés néerlandais ont majoritairement voté en faveur d'une motion qui demande au gouvernement de ne pas interdire le téléchargement illégal, rapporte l'AFP.

Ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, ou refusent de contrôler les pass sanitaires des usagers ou de leurs collègues, des bibliothécaires. Un peu partout en France, ils ont été suspendus, conformément aux directives du ministère de la Fonction publique. Ils et elles ne peuvent plus retourner sur leur lieu de travail, tandis que la mobilisation d'une partie de la profession se poursuit. Et que la pression monte, dans les établissements.

La saga juridique continue pour Jérôme Morin, fonctionnaire et auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire. Son ouvrage réedité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui a valu, en 2013, une exclusion temporaire sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. Jeudi, le rapporteur public est venu jeter un pavé dans la mare en requérant « l’effacement de la sanction ». 

Des opposants au gouvernement russe, l'ex-vice-Premier ministre Boris Nemtsov et son allié Vladimir Milov , n'étaient plus autorisés, depuis mercredi, à sortir de la Russie pour une période de six mois. Leur délit ? Avoir publié en 2010 un livret critique à l'égard de l'actuel Premier ministre Vladimir Poutine, qu'ils ont co-écrits, et ne pas avoir publié un démenti officiel répondant aux exigences de la justice russe.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

WiFi en bibliothèque : une employée menacée de sanctions financières

Les hasards du calendrier conduisent parfois à de jolies coïncidences. Le Syndicat des éditeurs vient en effet d'alerter ses adhérents que la France pourrait être condamnée par l'Europe pour avoir appliqué une TVA réduite sur le livre numérique. Et dans le même temps, les députés, qui examinent actuellement la Loi de finances rectificative 2014 vont retrouver un fameux amendement : celui qui propose de définir un livre numérique selon qu'il possède, ou non, un verrouillage par DRM... Si, si...

Selon les données avancées, Amazon détiendrait la moitié du marché du livre papier aux États-Unis. Mais la domination sur la vente en ligne déborde largement du cadre de cette industrie, outre-Atlantique. Et finalement, partout dans le monde. Sauf qu’une récente série de témoignages met une fois de plus en cause les méthodes de management de l’entreprise. 

Avec la rentrée des parlementaires, voici le retour des débats autour de l'écriture inclusive. Depuis la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe, en novembre 2017, l'administration est invitée à ne pas utiliser le point médian, qui permet de faire apparaitre tous les accords, notamment féminins. Mais certains récalcitrants continuent, affirme Laurence Trastour-Isnart, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes.