Loin de Marrakech

En juin dernier, les 186 pays membres de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) signaient un accord historique, relatif à la circulation des oeuvres accessibles aux publics empêchés de lire. Un texte important, qui facilite les transferts entre les pays, mais qu'il reste désormais à examiner et à faire entrer dans la législation de chaque pays. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de déposer son rapport.

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Le Traité de Marrakech, rendu public par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin 2013, porte un consensus mondial autour de l'accessibilité aux livres. Le texte introduit des exceptions au droit d'auteur, favorables aux publics empêchés, ainsi que les modalités selon lesquelles elles seront appliquées. 

Mi-2013, le Traité de Marrakech représentait une avancée sans précédent dans l'accès aux livres des personnes empêchées, victimes d'un handicap ou simplement trop âgées pour se satisfaire des livres disponibles dans le commerce. Le texte signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle devait faciliter la diffusion des textes adaptés. Encore faudrait-il qu'il soit ratifié, ce que l'Union européenne tarde particulièrement à faire.

La grogne continue autour de l'application du Traité de Marrakech en France : plusieurs organisations font savoir que le décret d'application prévu pour faire entrer les dispositions du texte dans la loi n'est pas du tout à leur goût. Le Traité de Marrakech doit permettre un accès facilité à des textes adaptés pour les personnes aveugles et empêchées, mais le décret français ajouterait une « limitation inutile » au texte.

En novembre 2014, Florence Teste, directrice de publication du magazine LCFF (Langue et Cultures Françaises et Francophones) lançait un appel pour que ce média puisse continuer de vivre (voir notre article). Le magazine des « francophiles francophones » semble avoir été entendu et, pour fêter l’été, sort un numéro de juillet-août dédié à Marrakech.

Comme annoncé il y a quelques jours, le Canada est allé au bout du processus de ratification du Traité de Marrakech : la liste des 20 pays ayant ratifié le Traité de Marrakech étant désormais complète, celui-ci entrera en vigueur le 30 septembre 2016, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Signé en 2013, le Traité de Marrakech devait aider les associations spécialisées à éradiquer la « famine de livres » qui touche les personnes empêchées de lire des suites d'un handicap ou d'une maladie. Par un triste coup du sort, le texte à portée internationale pourrait, au contraire, restreindre l'accès aux livres, déplore l'IFLA, la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques.

Le traité de Marrakech est au cœur de réflexions portées par l’Europe. Pour les députés de la Commission culture, à l’Assemblée nationale, le sujet était également sur les tables de travail la semaine passée. Les parlementaires examinaient en effet une note d’Helga Trüpel et Angel Dzambazki, sur le sujet.

Le processus de ratification du Traité de Marrakech a commencé avec l'Inde, qui a ouvert le bal hier. Pour entrer en vigueur, le texte nécessite au moins 20 ratifications, sur les 75 pays signataires à ce jour. Les pays de l'Union européenne signataire, toutefois, devront attendre que la Commission modifie les textes sur l'exception handicap datant de 2001.

C'est quotidiennement vers cette heure que l'activité des réseaux se réveille, et que ActuaLitté propose son petit tour d'horizon de ce qui a ému les internautes au travers des outils modernes de communication. Voici donc l'heure de notre Storify, avec les faits saillants de l'actualité. Saillants, et même très saillants. De quoi tressaillir...

Un peu plus d'un an après la signature du Traité de Marrakech, le 27 juin 2013, l'Inde est devenue le premier pays à le ratifier, alors qu'il faisait partie des 4 premiers à y apposer sa signature. Aux côtés de la France, de la Grèce et de l'Union européenne, l'Inde s'engageait pour l'accessibilité des textes aux publics empêchés de lire.

Le 22 juin, le Canada a reçu la sanction royale pour le projet de loi C-11, qui donne au pays les moyens de ratifier le Traité de Marrakech. Le pays compte à ce jour près de trois millions de personnes empêchées de lire. L’adoption du Traité permettra « d’accéder à des livres et autres documents dans les médias substituts dont ils ont besoin ».

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Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

Nous sommes le 30 septembre, ce qui signifie que le Traité de Marrakech, un texte international signé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, entre en vigueur aujourd'hui. Il introduit de nouvelles dispositions pour faciliter l'adaptation et la transmission de textes adaptés aux personnes empêchées de lire. Mais entrée en vigueur ne signifie pas ratification...

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

« Comment se peut-il que la structure du pouvoir tienne malgré tout ? » La question énoncée dès les premiers mots de la quatrième de couverture peut sembler ambitieuse pour un petit livre de cent vingt pages environ. Très vite pourtant, à sa lecture, nous trouvons plus d’éléments de réponse encore que nous ne l’espérions.

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

Signé en 2013, le Traité de Marrakech garantit de fameux progrès en matière d’accès aux livres pour les personnes empêchées de lire. Ce texte à portée internationale a pour objectif de faciliter la diffusion des textes adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes, sous l’égide de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle. Il doit toujours être ratifié par 20 pays pour entrer en vigueur, et le Chili vient de sauter le pas : il ne manque plus que 3 pays, désormais, pour garantir son effectivité.

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Pas vraiment la campagne hirsute et grasse, mais un hameau, où l'on a difficilement internet. À notre époque, c'est tout dire. Mais pas l'essentiel.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) vient d'apporter sa voix au débat autour de l'implémentation du Traité de Marrakech, texte international portant sur l'accessibilité aux livres, dans la législation française. L'association réclame « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée », tandis que le gouvernement et l'édition restent partisans d'un agrément indispensable.

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

Mi-2013, un grand pas était fait dans la lutte contre « la famine de livres » : partout dans le monde, des personnes empêchées de lire n'ont pas accès à la quasi-totalité de la production littéraire, ce qui favorise évidemment l'illettrisme. 186 pays membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) parvenaient à un accord, le Traité de Marrakech, qui attend à présent un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur.

C'est la fin d'une longue bataille selon les personnes impliquées dans les négociations. Ce 28 juin restera une journée historique dans l'accès des personnes mal voyantes aux livres, alors que 800 négociateurs venus de 186 pays membres de l'OMPI, sont arrivés à un compromis, après dix années de lutte. 

Le traité de Marrakech, destiné à rendre accessible des œuvres publiées auprès de publics en situation de handicap, fait l’objet de quelques interrogations. La Cour de justice de l’Union européenne s’est vu demander son avis, rendu en ce jour de fête des amoureux.

Immergé dans une actualité incontournable, (l’accueil des migrants) le nouveau roman de Christophe Léon, accessible dès 12 ans, raconte une histoire à la fois très ordinaire et en même temps très belle, qui met en scène une réalité proche, sensible et attachante.

À Moscou aussi, on sait, quand on le veut, rendre hommage à ses romanciers. Et dans le cadre du 150e anniversaire de la naissance d'Anton Tchekhov , un monument a été érigé dans la ville d'Istri, anciennement Voskressenk, non loin de Moscou.