Les institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice, 12e édition

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

Le ministre de la Justice allemand Heiko Maas a tapé du poing sur la table, dans une interview avec le Financial Times, en demandant que le moteur de recherche Google dévoile son algorithme. Ce dernier, utilisé par le moteur de recherche pour fournir des résultats pertinents, est également susceptible de prendre en compte des informations personnelles. Sa demande n'a toutefois aucune chance d'aboutir.

Mi-novembre, le canton du Valais (Suisse) proposait une opération de soutien aux librairies ainsi qu’aux auteurs du territoire. Un dispositif de 500.000 CHF, prévu jusqu’au 24 décembre, par lequel un ouvrage était offert aux habitants. Problème : les librairies bénéficiaires étaient à géométrie variable au sein de l’espace valaisan, tout à la fois francophone et alémanique. Mais qu'à cela ne tienne !

Piratage : Le livre Alcatraz numérique ou les faiblesses de la justice

Mobilisé depuis le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme des retraites, ce collectif de bibliothécaires défile avec son arme la plus puissante : le livre. Surnommés le Book Bloc, ces manifestants se retrouvent chaque semaine au cœur d’un squat d’artistes parisien pour confectionner leurs livres-boucliers. 

BookBanUSA – Le Texas, déjà connu pour sa censure des livres en bibliothèques, avait adopté la loi HB900, obligeant les libraires à discriminer des titres vendus aux écoles, en fonction de contenu supposé sexuel. Signée par le gouverneur Greg Abbott, cette loi concerne tous les vendeurs de livres pour les écoles primaires et secondaires. Mais la justice américaine vient de mettre un coup d'arrêt net au projet...

Justice : le descendant de Victor Hugo arrête les frais

Christine de Villiers, gérante de la société Éditions Gérard de Villiers qui publie les titres SAS, a lancé une action en justice contre l'éditeur Hachette Livre. Il s'agit d'un référé, pour exiger du groupe la restitution immédiate de revenus, afin que l'éditeur « rende des comptes sur [ses] agissements », à l'égard d'une seconde structure, la SA GECEP, maison d'édition créée par Gérard de Villiers, qui publiait entre autres Brigade mondaine. L'affaire a été portée devant les tribunaux ce 4 novembre.

Google : dans le collimateur de la justice allemande

Établissement devenu une véritable institution, suscitant les interrogations autant que l'admiration, le Musée des Lettres et Manuscrits a fait l'objet d'une perquisition des autorités françaises. Il serait question de placements frauduleux, orchestrés par le fondateur, Gérard Lhéritier. La brigade de répression de la délinquance économique s'intéresserait de près au MLM... depuis plusieurs années. 

La Justice américaine se penchera sur le prix des livres

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tiendra du 3 au 6 mai des Journées d’étude sur les Archives judiciaires dans le cadre du centenaire des Archives nationales du Québec. L’événement, gratuit et en ligne, est ouvert à tous. Il réunira près de 30 conférenciers sur une variété de thèmes, comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France, ainsi que les défis du numérique et de la révolution technologique.

La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y étaient transférées.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la compagne du chef de l'État. Valérie Trierweiler avait en effet assigné en justice les auteurs et la maison d'édition à l'origine de livre La Frondeuse. La justice a estimé qu'il y avait bel et bien atteinte à la vie privée.

« Sévère » est un roman de Régis Jauffret, basé sur l'histoire du banquier Edouard Stern. L'homme avait été assassiné par sa maîtresse Cécile Brossard en 2005.

La contrefaçon en ligne va prendre un grand coup de pied dans le postérieur. Le Department of Justice américain annonce qu’Artem Vaulin, propriétaire de Kickass Torrents, ouvert en 2008, vient d’être arrêté par les autorités de Pologne. Une plainte pénale pour violation du copyright a été déposée à la Cour de district de Chicago. Avec plus de 50 millions de visiteurs uniques mensuels, le site est classé comme le 69e plus visité du web, d’après la plainte.

Publié en juin dernier avec l'aval d'un juge, le livre de John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump, pourrait tout de même valoir quelques problèmes à son auteur. The Room Where It Happened fait l'objet d'une action en justice menée par le ministère de la Justice américain, qui accuse Bolton d'avoir enfreint une clause de confidentialité... Et souhaite désormais saisir l'ensemble des droits d'auteur, mais aussi l'avance reçue par Bolton.

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Rebondissement totalement inattendu dans la procédure de reprise des librairies Sauramps. L’ex-PDG, Jean-Marie Sevestre, avait décidé d’interjeter l'appel du choix formulé par le tribunal de Commerce. Ce dernier avait opté pour le Furet du Nord comme repreneur. Et ce matin, on apprend que l’appel devient suspensif.

À l’origine de ce procès, une société de manufacture dans l’énergétique MGE UPS Systems a porté plainte contre General Electric pour utilisation frauduleuse de technologie piratée. Alors qu’elle faisait face à des problèmes techniques, l’entreprise électrique a utilisé un logiciel illégal qui permet de déverrouiller l’expiration d’une licence d’utilisation.

La semaine passée, les consommateurs américains qui avaient acheté des livres numériques entre le lancement de l'iPad et le dépôt de plainte pour entente, apprenaient qu'ils allaient être partiellement remboursés. Du fait de l'augmentation du prix de vente public des ebooks, et de l'accord imposé aux éditeurs par la Justice américaine, un fonds a été abondé pour ce faire.

Suite à la vente aux enchères du manuscrit des Mémoires d’Outre-Tombe, le parquet de Paris avait ouvert une enquête, estimant cette vente illégale. Le prix en était estimé entre 400.000 et 500.000 euros. Le notaire à l’origine de cette mise en vente avait donc été poursuivi pour « abus de confiance aggravé », suite à l’acquisition du manuscrit par la BNF. 

Les plaintes et doléances d'Apple ont été rapidement balayées par la juge Denise Cote. Condamnée pour entente, la firme a l'obligation d'accueillir un auditeur externe, Michael Bromwich, chargé de surveiller les bonnes pratiques qu'Apple doit respecter. Les avocats avaient fait parvenir une série de récriminations, portant notamment sur le salaire dudit auditeur...

Le gouvernement des États-Unis a envoyé le 4 novembre une réponse à la demande de rejet de l’acte d’accusation portée contre Artem Vaulin, propriétaire présumé de Kick Ass Torrents. Le procureur des États-Unis Zachary Fardon a réfuté les arguments évoqués par la défense.

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

Michel Houellebecq a trouvé une nouvelle tribune pour un discours quelque peu alarmiste dans la revue Front Populaire, que son fondateur Michel Onfray présente comme le titre « de tous les souverainistes ». Dans un entretien, l'écrivain estime que les musulmans « volent » et « agressent » les « Français de souche », entre autres fines analyses. La Grande Mosquée de Paris a porté plainte.

#ProcesAntitrust – En France, Vincent Bolloré a fait les choux gras des médias durant une belle et grosse semaine : le rachat du groupe Lagardère fait couler de l’encre, et l’édition germanopratine s’ébroue – agitant l’épouvantail ou mettant légitimement en garde, c’est selon. Si les turbulences du rapprochement Hachette/Editis provoquent des sueurs froides, outre-Atlantique, la justice se met en branle. L’administration Biden entend contrer le rachat de Simons & Shuster par Penguin Random House, là encore, deux géants.

Deux ans après que le règlement entre les éditeurs et le ministère de la Justice a été mis en place, le DoJ aurait rouvert certains dossiers. Dans cette affaire, les grandes maisons américaines avaient été impliquées, mais il semble que, pour cette partie, seules Hachette Book Group, Simon & Schuster et HarperCollins aient été entendus. 

En 2010, le sociologue Saïd Bouamama et le rappeur Saïdou, de son vrai nom Saïd Zouggagh, ont publié de concert un livre et un disque. Ces œuvres ayant été intitulées Nique la France : Devoir d'insolence, elles n'ont pas tardé à s'attirer les foudres de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (Agrif), qui a porté plainte en dénonçant non seulement le titre du bouquin, mais aussi des passages de la chanson. Alors que les débats sur la liberté d'expression s'invitent partout, la justice va rendre son verdict.