Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter

La liste de mes envies... (ou des possibles)

Vers une solution vraiment européenne

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture. 

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

Outil de travail indispensable pour les professionnels de l’édition et du monde du livre, Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, créé et développé par la SGDL, facilite les recherches aux fins de réédition, numérisation, adaptation et exploitation d’œuvres de l’écrit.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

La Bibliothèque du Congrès américaine est l'établissement patrimonial du pays : en conséquence, elle est chargée d'archiver et de numériser les documents qu'elle conserve. Mais elle s'assure aussi que ces numérisations sont accessibles à tous, à travers un site internet très développé. Pour faciliter la réutilisation et la découverte des documents du domaine public, la Library of Congress les a réunis dans une base de données très pratique.

Prendre les clients à partie pour s'assurer de gagner l'opinion publique est la méthode qu'Amazon continue de pratiquer. Dans une lettre ouverte publiée sur ses forums, le cybermarchand tente une fois de plus de mettre sous pression l'éditeur Hachette Book Group. Et revient, chiffres à l'appui, sur la vente des fichiers à 9,99 $, véritable source de revenus plus efficace que les 14,99 $ - semble-t-il pratiqués, sinon souhaités, par l'éditeur.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans une affaire opposant une association de défense de consommateurs à une petite entreprise américaine basée au Luxembourg. Si Amazon se définit, selon son propre patron, comme centrée sur le client, ce dernier est parfois pris pour une truffe – et doucement spolié de ses droits, a reconnu la cour.

Le cygne d'Orthez fréquenta nombre d'artistes et fut l'intime de plusieurs d'entre eux. L'exposition « Francis Jammes & ses amis artistes » qui ouvre ses portes samedi 18 mai à la Maison Chrestia, à 19h00, à l'occasion de la Nuit des Musées, offrira au public des portraits du poète et des œuvres inspirées par son œuvre, réalisés par ses contemporains. Le peintre Charles Lacoste, son condisciple de lycée à Bordeaux, sera particulièrement à l'honneur.

 Le projet de Loi C-32 proposé par le ministre de l’industrie, Tony Clement (photo de une) et le ministre du patrimoine canadien, James Moore, souhaite que l’utilisation d’une œuvre« aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Donc, tant que l’œuvre ne serait pas utilisée à des fins commerciales, l’auteur ne toucherait pas de droits d’auteurs.

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

La Grande-Bretagne est en proie à une profonde réflexion portant sur la protection du droit d'auteur. Une étude mandatée par le gouvernement britannique et rédigée par Richard Hooper, conclut à une nécessaire adaptation de la législation actuelle. Elle doit en fait être rendue plus simple d'utilisation et surtout moins coûteuse à faire respecter.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.