Le droit administratif et la procédure administrative. Edition 2024

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Création de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

La direction de l'information légale et administrative (ou DILA, pour les intimes) annonce que son actuel directeur, Xavier Patier, quitte ses fonctions, pour rejoindre la ville de Toulouse. Il officiera au poste de directeur général des services pour la ville et la communauté urbaine. Dans l'intervalle, c'est à Didier François, l'actuel directeur adjoint, qui assurera l'intérim. 

À l'instar des marchés anglophones, l'Allemagne semble avoir connu une ruée, toutes proportions gardées, vers les livres numériques, à l'occasion de la crise sanitaire qui a bouleversé l'année 2020. Une tendance qui se prolonge aussi en 2021, remarquent les éditeurs, et qui ne semble pas avoir profité qu'à Amazon...

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Le décret du 29 juin, portant sur l’ouverture des décisions de justice, intervient plus d’une année après la promulgation de la loi — dans le cadre de la réforme de la justice. Cependant, pour le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée, « des incertitudes demeurent ». 

La rentrée est encore loin, mais les Embouquineurs prennent de l’avance. Pour l’édition 2020-2021 de leur prix, les 13 librairies indépendantes ont retenu 35 romans, du CP à la 3e. En tout, 25 éditeurs sont représentés, pour « des lecteurs et lectrices qui vont adorer cette nouvelle édition » !

Étudiants sans papiers : précarité sociale, administrative et pédagogique

Après les difficultés induites par la crise sanitaire et autres restrictions de déplacement, les activités internationales de l'édition française ont connu une bonne dynamique en 2021, indique le rapport statistique du Syndicat national de l'édition. Les cessions de droits sont en hausse de 16 %, et leur niveau dépasse largement celui de l'avant-Covid 19.

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Ce mardi 2 février, les moniteurs étudiants de la bibliothèque Sainte-Barbe, rattachée à l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3, débrayaient une nouvelle fois, accompagnés par des bibliothécaires permanents et des professeurs de l'université. Alors que la crise sanitaire frappe de plein fouet les étudiants, ils réclament le maintien de leur rémunération en cas de confinement et de fermeture de l'établissement. Une partie du personnel de la bibliothèque les soutient et réclame plus de moyens.

Information ActuaLitté: Vendredi dernier, nous rappelions que les inondations récentes à la Bibliothèque nationale de France auraient pu être évitées : en effet, un audit réalisé après les inondations de 2004, et suivi par un rapport remis en 2007, pointait la fragilité des installations qui ont cédées. Malgré ces manquements, la Bibliothèque nationale de France sera la seule à évaluer la qualité de ses infrastructures, nous apprend le ministère de la Culture.

L'édition 2014 de la Semaine de la langue française et de la francophonie, est annoncée autour du 20 mars prochain, date de la Journée internationale de la francophonie. Avec au menu des ateliers créatifs et autres événements artistiques, la manifestation donnera l'occasion aux amoureux des mots comme au grand public de célébrer la langue nationale. L'année prochaine, l'opération entend faire appel à l'imagination lexicale ou syntaxique des concitoyens...

L’épreuve de français, étape cruciale et anticipée du baccalauréat, requiert une préparation soutenue tout au long de l’année de première. Elle s’appuie sur les textes importants du patrimoine national en poésie, roman, théâtre et « littérature d’idée ». Depuis la réforme de 2019, douze œuvres par voie, renouvelées par quart tous les ans. Pour la prochaine année scolaire, on retrouve, entre autres, le voyant Rimbaud, l’observateur Francis Ponge, le dramaturge Jean-Luc Lagarce ou encore la Québécoise Hélène Dorion. Et, en 2024-2025, Sarraute, Corneille et de Musset...

Après un 39e Marché de la Poésie réussi, qui aura retrouvé ses coutumes estivales, l'association c/i/r/c/é s'attelle d'ores et déjà à la préparation de la 40e édition, prévue en 2023. Le mois de juin s'ouvrira au respect des droits humains, ainsi qu'à d'autres cultures, comme les poésies des Caraïbes. 

La 8e édition du Prix Vendredi accueille cette année deux nouveaux membres dans son jury. Créé en 2016 par le groupe des éditeurs jeunesse du Syndicat national de l'édition et inspiré par Michel Tournier, ce prix met en avant la créativité et la qualité de la littérature jeunesse contemporaine. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Dans le cadre du salon Le Livre sur la Place, organisé conjointement par la ville et par l’association de librairies Lire à Nancy, le Prix Livre et Droits Humains a salué, pour son édition 2022, Stefan Le Courant et son livre Vivre sous la menace — Les sans-papiers et l'État, publié par les éditions du Seuil.

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

Quelques semaines après l'assassinat d'un éditeur bangladais, Shahzahan Bachchu, l'Alliance internationale des éditeurs indépendants (AIEI) s'inquiète du sort d'un photographe et militant des droits de l'homme, Shahidul Alam. Collaborateur régulier de l'Alliance, Shahidul Alam est actuellement détenu par les autorités du Bangladesh.

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le ministère de la Culture avait assuré à ActuaLitté que l'enquête administrative ne serait pas « particulièrement adaptée » au cas de la BnF, suite à l'inondation qui avait eu lieu mi-janvier. « On ne peut pas dire qu'il n'y a pas de sujet de vieillissement du bâtiment, il faut traiter ce sujet en urgence», souligne-t-on au ministère, qui attend vraisemblablement « dans quelques semaines, les propositions que la BnF fait en termes de travaux de maintenance et de sécurité ».