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Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)

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Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Marcel Proust

Marcel Proust (1871-1922), réputé pour son style tortueux, reste l'un des écrivains français les plus célèbres du XXe siècle, grâce à une œuvre monumentale, À la recherche du temps perdu, constitué de 7 tomes publiés entre 1913 et 1927. Œuvre mémorielle par excellence, construite à partir des souvenirs de Marcel Proust et de récits glanés çà et là, La Recherche traverse les époques et les lieux.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

Profession : agent littéraire, un métier mal connu

L’agent littéraire est une personne chargée de représenter les écrivains et leurs œuvres écrites auprès des éditeurs, des producteurs de théâtre et des producteurs audiovisuels. Il accompagne ses auteurs sur un plan juridique, financier et artistique, et veille sur leurs intérêts.  

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Dossier

La France à Francfort : pays invité d'honneur à la Foire du livre 2017

Événement international, la Foire du Livre de Francfort réunit chaque année pendant 5 jours, 7 500 exposants de 106 pays et près de 278 000 visiteurs. Cette manifestation emblématique accueille notamment 9 000 journalistes du monde entier, un millier d’auteurs et 600 agents littéraires.

Crédit photo ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

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Dossier

Rentrée littéraire 2023 : découvertes et coups de cœurs

Préparez-vous à une nouvelle vague de nouveautés qui s'abattra sur le monde de la littérature dès la fin de l'été. Comme chaque année, on vous propose un guide complet des sorties à venir, avec une sélection de romans qui sauront vous surprendre. Accrochez vos ceintures, la rentrée littéraire 2023 est en approche !

Extraits

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Informatique

Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)

Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?

09/1993

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Comptabilité

Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties. Guide pratique, 3e édition

Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions — des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande—, intègre la dimension "conformité" ou "compliance" ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance. En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension"import" réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international. La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties. détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la madère. La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple. Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international — PME, grandes entreprises exportatrices. professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce — les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.

04/2019

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Méthodes de travail

Le premier pas inoubliable d'une recherche juridique

Faire une recherche juridique de qualité commence par la réalisation d'un projet de recherche bien établi. La méthode et la gestion des informations et du temps sont alors essentielles pour mener une analyse sérieuse, approfondie, critique et novatrice. C'est ce processus rigoureux de l'apprentissage de la recherche juridique qu'accompagnera utilement ce guide.

06/2021

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Droit

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.

10/2019

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Philosophie du droit

Guide juridique du chien

De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire

01/2022

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Droit fiscal

Droit fiscal général. Edition 2023

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022

02/2022

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