Le procureur

PIerre Péan : le procureur requiert une condamanation

Trois hommes, dont Glenn Horowitz, libraire américain spécialisé dans les pièces rares et uniques, faisaient face depuis plusieurs jours à la justice, accusés d'avoir dérobé des manuscrits et documents appartenant à Don Henley, chanteur, batteur, cofondateur et auteur-compositeur du groupe Eagles. Dont les paroles manuscrites de « Hotel California », fameux succès de la formation. Ce 6 mars, coup de théâtre : les procureurs ont abandonné les accusations, s'estimant « manipulés ».

La sentence est presque tombée pour l’écrivain italien Erri De Luca : le procureur de Turin, dans son plaidoyer, a réclamé une peine de prison de 8 mois pour son engagement contre la ligne de train à grande vitesse. « Ses paroles ont un poids déterminant sur le mouvement NO TAV », a-t-il expliqué, non sans avoir abondamment puisé, dans la littérature... de quoi confondre l’accusé.

L'Angleterre n'est pas seule à se poser des questions sur le contrat d'agence proposé par Apple aux éditeurs - une situation assez rock'n roll, puisqu'il pourrait s'avérer que seuls les pays appliquant un prix unique du livre fixé par l'éditeur pourraient en bénéficier.

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

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Le cofondateur du site The Pirate Bay, Gottfrid Svartholm Warg, dont la peine d'isolement a été levée ce vendredi 7 décembre par le procureur Henrik Olin, continue de purger son temps de détention au sein d'une prison suédoise ordinaire. Dès lors, il lui est à nouveau rendu possible de contacter l'extérieur par courrier et sans avoir besoin d'une autorisation du procureur. En attendant une éventuelle libération d'ici le mois de mai prochain, le condamné aura effectué la moitié de sa peine le 10 janvier 2013.

Déjà mises en évidence par le New-York Times, les éventuelles collusions entre le groupe Pearson et certains responsables d'État fédéral sont maintenant dans le viseur du procureur général de l'État de New York.

Ce 29 décembre se tenait le procès d'Asli Erdogan, Necmiye Alpay et 6 autres accusés de « terrorisme », à Istanbul. Les deux auteures turques ont été provisoirement libérées en vue de la poursuite du procès, à la demande du procureur.

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Finalement, Tintin n'est pas raciste, a estimé le procureur du roi (et avec lui il faut entendre la voix du ministère public), qui avait ouvert le référé dans l'affaire Moulinsart SA et Casterman, contre Bienvenu Mbutu Mondondo.

Frédéric Beigbeder, l'auteur de 99 Francs, a été placé en garde à vue au commissariat de Pau, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour viol, selon Franceinfo. La mesure judiciaire a été confirmée par le procureur de la République, Rodolphe Jarry.

L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.

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Le gouvernement des États-Unis a envoyé le 4 novembre une réponse à la demande de rejet de l’acte d’accusation portée contre Artem Vaulin, propriétaire présumé de Kick Ass Torrents. Le procureur des États-Unis Zachary Fardon a réfuté les arguments évoqués par la défense.

Le 10 février 2022, Aslı Erdoğan a été acquittée par le Tribunal d’Istanbul. Elle avait déjà été acquittée par ce même tribunal, il y a deux ans, jour pour jour, cependant le Procureur de la République avait obtenu l’annulation de la décision de justice.

Un acteur de la grande distribution allemande vient d'annoncer l'ouverture de son ebookstore à destination de tous les consommateurs désireux de se procurer des livres numériques.

Le 9 décembre 1982, le Tribunal des flagrants délires reçoit l'écrivain René Barjavel, qui doit, comme tous les invités de l'émission satirique diffusée sur France Inter, se soumettre au réquisitoire de Pierre Desproges, « le procureur de la République Desproges française »... « Françaises, Français ; Belges, Belges... »

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Apple TV a dévoilé les premières images d'une future série, en 8 épisodes : Defending Jacob est l'adaptation du livre de William Landay, Défendre Jacob. Ou le terrible choix imposé à un procureur : amour de la justice ou amour d'un père pour son fils ?

Le 29 juillet dernier, les deux sociétés aujourd'hui devenues pédégogues en chef dans le domaine du livre numérique recevaient une lettre du procureur général de l'État du Connecticut. Le fond du problème : une possible entente entre les deux compagnies sur le prix de vente des livres numériques.

Il reviendra au procureur de la République d’examiner la plainte pour diffamation que la SGDL entend déposer. Outrée qu’un auteur puisse lui reprocher de ne pas exécuter correctement sa mission, l’organisation a décidé de saisir les tribunaux. Grand bien lui en a pris…

Le procureur général de Washington Eric Holder Jr. H. et A. Sharis Pozen, le général adjoint par intérim du procureur de la division antitrust ont signé un accord après un long examen des faits et gestes des dirigeants d'Apple en chef de file, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster. Encore que, la liste pourrait à l'avenir bénéficier d'une petite rallonge. Ils ont tous été  accusés en avril dernier par le Ministère de la Justice, d'avoir augmenté le prix de leurs ebooks, du 1er avril 2010 au 21 mai 2012. Verdict rendu, Amazon a finalement gagné et devrait pouvoir tirer son épingle du jeu suite à l'affaire.

Le procureur turc aura fini par demander une peine de prison à perpétuité, à l'encontre de la romancière Asli Erdogan. En dépit de la mobilisation internationale, soutenant l’auteure, le parquet d’Istanbul a exigé une condamnation à vie. La traductrice Necmiye Alpay, subirait par ailleurs le même sort.

#ZLibraryCase – Les actions judiciaires contre Z-Library, gigantesque site pirate de livres numériques, s'accélèrent. Aux États-Unis, le procureur général pour le district est de New York a annoncé, ce mercredi 16 novembre, l'inculpation de deux citoyens russes pour violation du droit d'auteur, fraude et blanchiment d'argent.

Linda Fairstein a dirigé la section en charge des affaires sexuelles (Special Victims Unit), au bureau du procureur de New York. Désormais retraitée à l'âge de 65 ans, elle s'est inspirée de l'affaire DSK, dans son roman Night Watch, paru le 10 juillet chez Dutton.

Le procureur Cyrus Vance Jr a finalement demandé via un document de 25 pages que les poursuites au pénal contre DSK soient arrêtées. La parole de Nafissatou Diallo paraît de moins en moins digne de confiance après qu’il a été prouvé qu’elle avait menti aux enquêteurs à plusieurs reprises.