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Le procès équitable au Mali

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Dossier

Procès : un éditeur géant dans l'industrie américaine du livre

En novembre 2021, l’administration Biden décide d’interférer dans la transaction : le groupe Penguin Random House (propriété de Bertelsmann), s’apprête à sortir 2,175 milliards $ pour racheter Simon & Schuster (propriété de Paramount Global). Une concentration dans l’industrie du livre que combat le ministère de la Justice, dans un procès antitrust, au démarrage chaotique.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

Profession : agent littéraire, un métier mal connu

L’agent littéraire est une personne chargée de représenter les écrivains et leurs œuvres écrites auprès des éditeurs, des producteurs de théâtre et des producteurs audiovisuels. Il accompagne ses auteurs sur un plan juridique, financier et artistique, et veille sur leurs intérêts.  

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Dossier

Les Chroniques du Confiné : au temps du coronavirus, le critique se fait booktuber

Chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles — ou de nouvelles qu’on préférerait meilleures. Il fallait bien que la rédaction tente d’offrir un moment de pause humoristique. Et même si les librairies sont fermées, et qu’il devient plus difficile de se procurer des nouveautés, pas question de renoncer à la découverte de livres, d’auteurs, de coups de coeur.

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Dossier

Le théâtre du XVIIe au XXIe siècle - Programme de français 1ère

Pour la classe de Première en voie générale, le curriculum de français présente quatre domaines d'exploration. Pour l'année académique 2023-2024, le sujet "Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle" a été renouvelé.

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Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

Extraits

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Droit

Le procès équitable au Mali

L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage traite les difficultés liées à l'émergence d'un procès équitable au Mali avant de proposer des pistes de réflexion pour une meilleure prise en charge des exigences dudit procès.

07/2019

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Droit pénal

Justice pénale et procès équitable

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?

06/2023

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Arbitrage

Arbitrage et procès équitable. 184

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable. Actes du colloque organisé le 27 janvier 2023 à l'Université Lumière Lyon 2 en partenariat avec PUR Transversales, la Chaire Jean Monnet. Principes du procès en Europe" et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université Clermont Auvergne.

12/2023

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Histoire internationale

Mali : le procès permanent

Avec la chute du mur de Berlin en 1989 et le vent de l'Est qui a soufflé sur l'Afrique, les pays africains ont connu des changements politiques profonds. Les régimes militaires et les partis uniques constitutionnels ont été déboulonnés par ce changement, qui s'est souvent fait dans la douleur, comme ce fut le cas du Mali, où 215 personnes ont perdu la vie suite à la répression lors des tristement célèbres événements du 26 mars 1991. C'était là le prix à payer pour l'instauration du multipartisme et de la démocratie. Force est de reconnaître que l'expérience démocratique n'a pas été à la hauteur des attentes. L'État issu du mouvement démocratique a rompu le contrat social par la mise en oeuvre de politiques néolibérales qui ont fait des milliers de victimes. Aujourd'hui, après deux décennies de multipartisme et de démocratie, et alors que le Mali s'apprête à fêter en grande pompe le cinquantenaire de son indépendance, tout porte à croire que les Maliens sont las, voire déçus par la classe politique, et peu intéressés à la politique et à l'avenir même de la démocratie et du multipartisme. Mali : le procès permanent dresse un état des lieux de cette expérience démocratique, de ses hauts et de ses bas, ainsi que des causes du désintérêt et du désenchantement des Maliens.

10/2010

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droit pénal international

La justice pénale malgache. Entre héritage colonial et droit au procès équitable

"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.

09/2023

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Littérature française

La justice pénale camerounaise et le défi du procès équitable

Malgré des textes d'encadrement, la Justice camerounaise présente des aspects qui justifient que l'on s'inquiète de sa conformité aux principes du procès équitable. Ces aspects sont parfois le fait de la loi, parfois, le fait de pratiques dévoyées. Le Code de procédure pénale entrée en vigueur le 1er Janvier 2007 était l'hirondelle qui aurait pu faire le printemps. Le lancement de procès à relents politiques dont notamment ceux de l'Opération Epervier ont était l'occasion de joindre la parole aux actes. Force est de constater que de la coupe aux lèvres, il y a encore du chemin.

05/2022

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