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Le prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La Bibliothèque nationale de France, abrégée en BnF, est un établissement patrimonial français des plus importants : c'est par exemple cette institution qui assume le dépôt légal des livres, et qui conserve un exemplaire de tous les ouvrages publiés en France. À l'origine bibliothèque du roi au moment de sa création, au XIVe siècle, elle est naturellement devenue la bibliothèque de l'ensemble du peuple français.

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Dossier

La littérature à Montmorillon, sous la présidence de Franck Bouysse

Du 2 au 4 juin prochain, la manifestation littéraire dédiée aux territoires et à leurs réalités en mouvement revient. Ouverte à toutes et tous des plus petits aux plus grands, elle offrira lectures, rencontres, débats, projections, ateliers, spectacle jeune public, repas festif, balades patrimoniales... 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

La France à Francfort : pays invité d'honneur à la Foire du livre 2017

Événement international, la Foire du Livre de Francfort réunit chaque année pendant 5 jours, 7 500 exposants de 106 pays et près de 278 000 visiteurs. Cette manifestation emblématique accueille notamment 9 000 journalistes du monde entier, un millier d’auteurs et 600 agents littéraires.

Crédit photo ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Extraits

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Histoire du droit

Le prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation

Le Prêt à intérêt dans l'ancienne France, évolution des doctrines de la législation / Thèse pour le doctorat... par Jules Favre,... ; Université de Paris. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Economie (essai)

La France de l'à-peu-près

Pourquoi doit-on attendre plusieurs semaines pour consulter un médecin ? Pourquoi risque-t-on des coupures d'électricité ? Pourquoi ne pouvons-nous rentrer chez nous la nuit en toute sécurité ? Pourquoi les écoles de certains villages ferment-elles des classes ? Les Français veulent des réponses à leurs questionnements, bien légitimes dans un pays où la sphère publique est si développée et les prélèvements obligatoires si lourds. Exigeants, ils demandent le meilleur en matière de pouvoir d'achat, de santé, d'écologie, d'éducation, de sécurité. Pourtant, nous explique Nicolas Bouzou, notre pays ne se donne pas les moyens de cette excellence : nous sommes victimes du syndrome de "l'a-peu-près" . La France ne tombe pas mais elle se laisse aller. Des solutions existent ! Il est temps de retrouver la voie de la créativité, de l'investissement et de l'excellence, la seule qui soit conforme à l'idée que l'on devrait se faire du "génie français ? ".

02/2023

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Sciences historiques

Idées et doctrines de la Contre-Révolution

Longtemps caricaturées comme l'expression d'une réaction aveugle condamnée par l'Histoire, les idées de la Contre-Révolution n'ont jamais disparu et retrouvent même aujourd'hui une incontestable actualité. Alors que la Contre-Révolution a surtout, jusqu'ici, retenu l'attention des historiens de la période concernée et privilégié l'histoire politique ou militaire de mouvements comme les insurrections vendéenne ou sanfédiste, les dissidences carliste espagnole ou migueliste portugaise, Pierre de Meuse s'attache pour sa part à rendre compte de ce qu'étaient les idées sous-jacentes à ces différents phénomènes historiques. Le mérite de notre auteur est de nous livrer le fruit d'une réflexion autrement ambitieuse, qui ouvre constamment des perspectives nouvelles, aussi originales que stimulantes permettant de révéler ce que la pensée contre-révolutionnaire peut apporter aujourd'hui à la vie des idées. Extrait de la préface de Philippe Conrad.

06/2019

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Policiers

Dans l'intérêt des familles

"A bon entendeur, salut... Ce que j 'ai à dire intéresse, je crois, tout le monde, puisque personne ne reste indifférent devant un meurtre. Le fait est que, l'année dernière, j'ai assassiné trois adolescents. Je note ici leurs noms et leurs âges, au mieux de ma connaissance : Edith Tomlinson, quinze ans, Charles Carol, douze ans, Barbara Martin, dix-huit ans. J'ai estimé, en effet, que, dans chacun de ces cas, il valait mieux que l'enfant fût mort que vivant. . ".

01/1983

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Sciences historiques

L'évolution de la doctrine d'utilisation des Forces spéciales françaises

Traiter de la mutation et de l'évolution des Forces spéciales françaises à travers la stratégie politico-militaire de l'Etat français, tel est l'objectif de ce livre. D'un concept nouveau et contesté, à l'aguerrissement de ce dernier au cours de la première décennie, pour atteindre une certaine maturité au début des années 2000, tout en maintenant une philosophie organisée et pensée autour du "agir autrement", telles ont été les Forces spéciales françaises lors de leurs deux décennies d'existence. Elles ont prouvé à travers leurs missions sur les différents théâtres d'opérations, une forme de professionnalisme essentielle à toute "action spéciale". Force utile, elles le sont pour le politique tout autant que pour l'institution militaire. Elles symbolisent la puissance d'un Etat aux ambitions internationales évidentes. Aujourd'hui, elles ont prouvé empiriquement qu'elles étaient indispensables à la France et au chef des armées. Ubiquité vaut mieux que vacuité chez les Forces spéciales. C'est à l'aube des siècles que l'on écrit les lignes d'un roman centenaire. C'est à l'aube des siècles que l'on pense et anticipe l'avenir des horizons lointains. Or, le XXIe siècle, dans le domaine de la guerre, de la défense et de la sécurité, semble dans sa genèse, être l'apanage des soldats d'élite, mais bien plus encore, les prémices d'une oeuvre inconnue et seulement pensable, dont les premiers coups de pinceau sont dédiés aux Forces spéciales, soldat du XXIe siècle pour des guerres du XXIe siècle.

02/2015

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Littérature française

Les contrats de partenariat public-privé :. Regards croisés sur la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'

A l'occasion de la mise en oeuvre des projets de développement d'une très grande envergure technique et financière au Cameroun, les personnes publiques qui sont dans l'incapacité de les réaliser peuvent, depuis une loi du 29 décembre 2006, sous certaines conditions, confier à une entreprise, à des personnes privées ou à d'autres personnes publiques une mission globale dont l'objectif est de financer, de concevoir, de gérer, de réaliser, d'entretenir, de transformer et d'exploiter des ouvrages ou équipements publics pour une longue durée contre un paiement. Cette innovation majeure qui date de 16 ans aujourd'hui et qui vient s'ajouter au dispositif normatif existant en matière de commande publique, sans toutefois avoir apporté la perfection, encourage un meilleur encadrement des contrats de partenariat public-privé au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France, que nous proposons de faire, nous conduira à des suggestions d'amélioration du cadre juridique.

10/2022

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