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Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Guy de Maupassant

Sombrant dans la folie alors qu’il n’avait qu’une quarantaine d’années, Guy de Maupassant meurt à 43 ans, ne lègue au patrimoine littéraire français qu’une décennie d’œuvres. Mais quelles œuvres ! En quelques pages, Maupassant parvient à mêler ce pessimisme caractéristique, un réalisme prégnant et une dose de fantastique qui fera sa marque. 

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Extraits

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Droit des affaires

Le droit du financement participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire "prospectus" du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.

06/2021

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TPE, PME, PMI

Le financement participatif. Enjeux de développement pour l'Afrique

Avec la percée d'internet et des réseaux sociaux en Afrique, le financement participatif s'est créé un chemin. Ce phénomène apporte de la modernité dans la pratique de levées de fonds aussi bien pour les petites entreprises que pour les particuliers. Cet ouvrage vise à la fois à sensibiliser les porteurs de projets, les investisseurs/contributeurs et les pouvoirs publics aux enjeux d'une telle approche communautaire sur notre société contemporaine dont le bénéfice, au-delà de l'aspect financier, prône des valeurs citoyennes. Entre rappels historiques sur l'Afrique ancienne et analyses socio-économiques, ce livre reflète aussi la détermination d'une nouvelle génération africaine libre et engagée à faire bouger les choses sans attendre que le salut vienne d'ailleurs.

06/2022

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Sociologie

Sauver les médias. Capitalisme, financement participatif et démocratie

Les médias sont en crise. Pas seulement la presse écrite, dont les soubresauts font chaque jour l'actualité, mais toute la chaîne de production de l'information. Journaux, radios, télévisions, pure players sont tous à la recherche d'un nouveau modèle économique. Ce livre, qui repose sur une étude approfondie du fonctionnement des médias en Europe et aux Etats-Unis, propose de créer un statut de "société de presse à but non lucratif" sur le modèle des grandes universités internationales, conciliant activité commerciale et non-lucrativité. Ce modèle permet d'une part de sécuriser le financement des acteurs médiatiques, d'autre part d'encadrer le pouvoir des actionnaires par des statuts contraignants. Il offre une place nouvelle aux sociétés de lecteurs et de rédacteurs, et un cadre juridique favorable au développement du crowdfunding. Il en va de notre démocratie : oeuvrer pour des médias indépendants de leurs actionnaires, des annonceurs et des pouvoirs publics, mais dépendants de leurs lecteurs. En d'autres termes, il s'agit d'inventer un modèle économique adapté à la révolution numérique et aux enjeux du XXIe siècle.

02/2015

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Sponsoring, mécénat

La Petite Boite à outils du Crowdfunding

Le crowdfunding - ou financement participatif - est un des moyens les plus accessibles pour financer son projet. Pourtant, se lancer dans l'aventure du crowdfunding, mener une campagne réussie et atteindre son objectif n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît ! Pour vous aider à comprendre les contraintes de ce mode de financement alternatif autant que ses possibilités, pour vous encourager à chaque étape de ce qui est essentiellement une aventure humaine, cette petite boîte à outils condense en 128 pages tous les bons conseils et méthodes employés par deux spécialistes du crowdfunding : Nicolas Dehorter (Demain, Food Transition, l'Hermitage) et Flora Claudic-Tanguy (La Déferlante) accompagnés de l'illustrateur Maxence Dubois.

01/2023

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Economie

L'émergence des start-up. Volume 1

Le nombre de créations des jeunes pousses s'envole depuis une dizaine d'années, si bien que le gouvernement encourage leur formation afin de faire de la France la "nation des start-up". Cet ouvrage vise à mieux comprendre l'émergence de ces entreprises en étudiant l'influence de l'écosystème sur leur développement et les modes de financements auxquels elles ont recours. Le financement des jeunes pousses constitue un enjeu de taille sachant qu'elles sont souvent confrontées au refus d'être accompagnées par les banques. Il dépend en grande partie de l'environnement géopolitique et économique. Une étude comparative avec les modèles anglo-saxons permet de proposer des solutions de financement pour la France. L'ouvrage traite aussi du financement participatif par fonds propres, ou equity crowdfunding, qui s'avère être une alternative de financement à succès. Par le biais d'études théoriques et empiriques, L'émergence des start-up apporte des solutions concrètes visant à développer l'entreprenariat innovant.

01/2019

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Droit

La finance numérique - Aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs. Avec des formulaires et tutoriels digitalisés et personnalisables par la Legaltech Legal Pilot

Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue déjà un passage presque incontournable du financement de la startup aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. La terminologie "Financement numérique" recouvre cependant des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.

12/2021

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