Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

AVANT-PARUTION – À l’heure de préfacer ce bel ouvrage, Entre Opéra & Droit, les mondes juridique et lyrique subissent la pandémie du Covid-19 de plein fouet. Ce n’est plus, avec Verdi, le « bal » qui est « masqué », mais bien tout l’opéra, comme le Droit. Réunir le Droit et l’opéra n’est pas, en apparence, immédiatement évident.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Livre et lecture en Bretagne, établissement public de référence pour la filière du livre et de la lecture, a publié fin 2015 un outil inédit et évolutif : le « Guide des initiatives en bibliothèques en Bretagne », qui répertorie les pratiques innovantes mises en place dans les bibliothèques bretonnes. Cette publication existe uniquement dans un format numérique, et après quatre mises à jour en 2016 et 2017, 6 nouvelles fiches sont venues compléter cet outil en mars 2018.

Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité. Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté.

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

En Angleterre, les manuels de référence sur l'évolution de la jurisprudence, de la loi et des procédures, coûtent facilement plusieurs centaines de livres sterling pièce. L'arrivée de leur version numérique pourrait faciliter la compréhension des procès par ceux qui aimeraient les suivre en détail. Le « barrister », ou plaidoyer Thom Dyke explique la situation actuelle.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

Google avait été très clair au moment de dévoiler son nouvel algorithme : les règles allaient changer, pour le plus grand bien des ayants-droits... Ou presque : l'auteur d'un manuel sur le codage à partir du langage informatique Python s'est vu privé de publicités, et donc de revenus Google AdSense pour avoir tenté de partager gratuitement son livre via Pirate Bay et Demonoid, deux sites souvent utilisés pour des partages illégaux.

Le consortium Couperin publie une étude consacrée aux pratiques de recherche documentaire des chercheurs français en 2020, réalisée auprès de 5600 répondants environ sur une période de plusieurs mois. L'objectif était de cerner au mieux les pratiques et les besoins des chercheurs en matière de documentation, dans la perspective du renouvellement des marchés d’outils bibliographiques et bibliométriques. Il semble en tout cas que les accès à la documentation via les bibliothèques restent problématiques...

Livre et lecture en Bretagne, établissement public de référence pour la filière du livre et de la lecture, outil régional de référence et de coopération, s'adresse aux professionnels du livre pour les conseiller et les accompagner au quotidien. Ainsi, le Guide des initiatives en bibliothèques en Bretagne, publié en 2015, est mis à jour en cette rentrée 2016.

Comment se rend-on en bibliothèque ? Quels comportements en fonction de quel public ? Dans une nouvelle étude, le MOTif vient de se pencher sur les habitudes des usagers, au travers de six profils déterminés par l'analyse effectuée dans cinq départements, Antony (92), Drancy (93), Les Mureaux (78), Limours (91) et Val d’Europe (77).

C'était annoncé, c'est maintenant chose faite. Le Surrey Libraries Action Movement (SLAM) qui milite pour sauver les bibliothèques de Surrey menacées de fermeture, vient d'engager des poursuites judiciaires contre le conseil de la ville. 

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

Création juridique de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Alors que des militants du Gloucestershire se donnent rendez-vous dans la rue tous les vendredis afin de protester contre la fermeture de leur pub favori, la longue procédure judiciaire pour la défense des bibliothèques menacées dans le comté britannique touche à sa fin. Ce 31 juillet, rapporte The Bookseller, les Amis des Bibliothèques du Gloucestershire (Friends of Gloucestershire Libraries) ont annoncé qu'ils ne feraient plus appel à aucun recours juridique supplémentaire dans cette affaire. 

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Pour les enfants encore adeptes de la lecture, les bibliothèques de Los Angeles ont déployé un programme louable. Il s’agit de nouvelles mesures permettant aux enfants de faire disparaître des pénalités de retard — sur des documents rendus après l’heure — en incitant à lire plus. La méthode avait déjà fait sensation en prison, pourquoi ne pas la généraliser ?

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

LexisNexis, une société spécialisée dans l'information juridique, économique et financière, vient de signer un accord avec OverDrive pour mettre à la disposition de ses clients une bibliothèque en ligne facilement accessible et bien pourvue, la LexisNexis Digital Library.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

Alors que Noël arrive, l'affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l'attention des médias.  (en photo) et Étienne Drouard, avocat, au cabinet Morgan, Lewis & Bockius, revient avec nous, dans une analyse juridique méticuleuse.

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.