Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Tentative de mise en place d'une démocratie directe, la Commune de Paris, en 1871, reste un épisode court, mais fondateur des idéaux républicains en France. 150 ans après l'événement, Commun Patrimoine, une bibliothèque patrimoniale des médiathèques de Plaine Commune et de la BnF, permet d'en découvrir des documents remarquables.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Depuis plusieurs années, se développent des offres destinées à inciter les usagers des transports publics à lire. Que cela passe par des modèles publicitaires, invitant au téléchargement de nouveautés, ou des opérations de communication, les expériences se multiplient. Cela répond-il aux attentes des utilisateurs ? Tentative de réponse.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le 13 mai dernier, l'Association des Traducteurs littéraires de France lançait un appel à Dean Burnett, responsable des traductions d'AmazonCrossing. En cause, les contrats passés entre la firme et les traducteurs, pour son service. Cette filiale entend proposer aux lecteurs la traduction d'oeuvres originales dont les droits sont détenus par Amazon. Et, pour ce faire, la filiale jouait la séduction auprès des traducteurs.

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

C'était le dernier. Il avait résisté. Lutté. S'était débattu. Mais désormais, il s'avoue vaincu. Vaincu ? Pas sûr : si Random House vient d'accepter le contrat de mandat pour ses livres numériques, c'est que les négociations avec Apple ont été rudes. Et que pour élargir son canal de diffusion d'ebooks, rien ne vaut l'iBookstore.

Selon la plus importante union de travailleurs britannique, l'Union Labels, la décision prise par le conseil du district de Barnet d'accorder un contrat de plusieurs millions de livres à la société Capita (estimé à 320 millions sur 10 ans), constituerait un jour sombre dans l'histoire de l'autorité locale. Des propos rapportés par le Times. Cette firme est spécialisée dans les activités pédagogiques et éducatives et en recrutement de spécialistes de l'éducation. 

Alors que le Festival de la BD de Saint-Malo approche, le syndicat des auteurs de BD donne rendez-vous à tous ceux qui se sentent concernés, pour une petite réunion bien confraternelle.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Le mal-être des emplois de vie scolaire en fin de contrat

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Contrats-alternance.gouv.fr : le nouveau portail de l'alternance

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Cédric Naux est le directeur du développement numérique de la branche presse chez Bayard Jeunesse. En charge de la stratégie numérique pour des revues destinées aux enfants telles que J'aime Lire ou Pomme d'Api, il a accepté de nous exposer son point de vue sur cette mutation à la croisée de l'édition, du marketing et des nouvelles technologies. Merci à lui.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

À l’INSA Toulouse, ce sont près de 20 étudiants qui sont inscrits dans ce dispositif, un nouveau moyen pour eux d'obtenir le diplôme d'ingénieur, dans un parcours plus professionnalisant. Ils sont par exemple en poste dans des grands groupes et aussi des PME tels qu’Actia, Pierre Fabre, Michelin, Airbus, Orange, Sogeti, Engie, Capgemini, Areva, Sanofi, Banque de France, 2au, Seal engineering, Thales, Epsilon…

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique aura eu une naissance bien complexe : après plusieurs années de négociations entre éditeurs et auteurs, il sera retardé en même temps que la loi de régulation des frais de port, avant d'être adopté par une ordonnance du président. Si cette dernière a été validée par le Parlement, reste maintenant un passage devant le Conseil d'État, pour en examiner la constitutionnalité. Et un autre point, rien qu'un détail...

Des citoyens, amateurs de bande dessinée et anciens dirigeants du Festival international de la Bande Dessinée d'Angoulême (FIBD), rassemblés sous l'étendard « Les Indignés de la bande dessinée d'Angoulême », ont lancé une pétition pour la destitution de 9e Art+, l'organisateur du festival depuis 8 ans. Ils souhaitent profiter de la fin du contrat accordé à 9e Art+, le 30 juin, pour donner un souffle nouveau à l'événement, et lui rendre sa dimension culturelle et artistique.

En 1973, Édouard Molinaro filme la pièce de Francis Veber, Le Contrat, sous le titre L'Emmerdeur, en s'entourant de Lino Ventura, Jacques Brel et Caroline Cellier. Il s'agit de la première apparition du fameux personnage de François Pignon au cinéma, mais aussi du dernier film de Jacques Brel.

Depuis juin 2015, la maison Hugo & Cie a ouvert une plateforme d’écriture en ligne, Fyctia. Officiellement inaugurée début juillet 2015, elle propose d’écrire et de recevoir des conseils à tous les internautes qui le souhaitent. Différents concours animent cet univers, qui, depuis quelques jours, est agité par une violente polémique : Tara Jones, jeune auteure primée lors d’un concours voit son ouvrage Le contrat, accusé de plagiat.​

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook