La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

Les élections de mi-mandat font rage aux États-Unis, avec des résultats qui confirment la division du pays — et les obédiences de chaque État. Les démocrates disposeraient d’une courte longueur d’avance, par laquelle ils maintiendraient leur majorité au Sénat. La perte du Congrès limiterait la marge de manœuvre de Joe Biden, et justement…

Au centre de la ville d’Agrigente, sur la Piazzetta dello Scrittore, la cité, emplie de joie et d’orgueil, avait consacré une statue à son romancier : Andrea Camilleri. Mais cet ouvrage, validé par l’ancien conseiller municipal Giuseppe Di Rosa, pose problème. Il semblerait qu’il enfreigne une législation remontant à 1927. Avec pour conséquence que le travail et l’hommage de l’artiste Giuseppe Agnello débarrassent le plancher…

Le gouvernement français se lance concrètement dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, comme l'indique la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020. Cette dernière laisse un délai de 6 mois maximum pour la prise d'une ordonnance. Elle affirmera la responsabilité pénale des services de communication au public en ligne « dont l'objet principal est de porter atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins ».

Le début d'année 2022 est complexe pour Amazon : le géant de la vente en ligne, mais aussi de l'hébergement de données, a fait état d'une perte de 3,8 milliards $ au premier trimestre 2022. Les problématiques d'approvisionnement et de logistique ont eu des effets très importants sur l'ensemble des activités de la multinationale.

BookBanUSA — Au mois de mars dernier, la House Bill 374 entrait dans la législation de l'Utah, avec pour objectif d'« interdire certains documents pédagogiques sensibles dans les écoles publiques ». Le cadre de cette nouvelle législation, et les critères sur lesquels se base la sélection sont à présent définis : une cinquantaine de livres sont désormais hors-la-loi dans les écoles.

UkraineUnderAttack - Exhorté par le Parlement et une partie de la population à bannir les livres russes et biélorusses de l'Ukraine, le président Volodymyr Zelensky a refusé de promulguer une loi votée l'année dernière. Et pour cause, une telle mesure serait de nature à interdire au pays une adhésion à l'Union européenne...

Khizr Khan est le père d’un soldat américain musulman, qui est décédé en Irak. Il est devenu le symbole de la résistance contre la bêtise de Donald Trump, après que le candidat républicain s’en soit pris à la famille du soldat tout entière. Définitivement, l’homme d’affaires a le don de la polémique...

Le journal La Voix du Nord, directement menacé par le Front National à travers les subventions qu'il reçoit du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais*, a décidé de publier en début de semaine un large dossier, sans équivoque : « Pourquoi une victoire du FN nous inquiète ». La ministre de la Culture partage visiblement cette inquiétude, et a accordé un entretien au journal.

Une première dans l’histoire de l’entreprise, portée par les salariés : l’Alabama, sorte d’Eldorado pour une société peu encline à se préoccuper des revendications de ses employés, ferait figure d’outsider. Mais sur un territoire qui n’a pas une histoire syndicaliste forte, voire pas d’histoire du tout, les quelque 3000 salariés de l’entrepôt d’Amazon sont en train de l’écrire, l’Histoire. 

Après avoir défendu bec et ongle, le mécénat, permettant aux particuliers et aux entreprises de profiter d'une déduction fiscale, contre un soutien financier. Mais la ministre de la Culture souhaite également défendre son pré carré, avec plus de conviction encore. 

Ah, l'Italie... Ses olives noires, ses sociétés de BTC où l'on alimente en béton les branches mafiosi qui ont sombre affaire à régler. Là-bas, on ne dit plus : C'est réglé, mais C'est enterré.

Depuis plusieurs jours, l'administration du président Donald Trump met toute son énergie dans un combat contre un livre. Fire and Fury, signé par Michael Wolff et publié par Henry Holt, filiale du groupe Macmillan, aurait pu être un livre de plus sur les frasques du président des États-Unis. Mais ce dernier a vertement critiqué l'ouvrage, et réclamé, par l'entremise de ses avocats, son retrait de la vente. Ce qui en a fait un succès. John Sargent, PDG de Macmillan, a expliqué dans un courrier pourquoi il ne ferait rien des demandes de la présidence.

On peut facilement accuser Moïse d'avoir, sur le Mont Sinaï, eu recours à de puissants psychotropes, pour revenir avec les cheveux blancs et des textes gravés dans le marbre. D'ailleurs, un scientifique ne s'en était pas privé. Sauf que jamais encore on n'avait prêté à Moïse la rédaction de la Constitution américaine. Et là, on se demande qui prend de la drogue...

La ministre de l'Éducation nationale s'est présentée hier devant le Conseil supérieur des programmes. L'occasion pour Najat Vallaud-Belkacem de nommer le président du CSP, Michel Lussault. Aujourd'hui directeur de l'institut français de l'éducation, il a pour mission de faire du CSP « l'acteur clé de la refondation pédagogique de l'École de la République », selon les propos de la ministre. 

Depuis plusieurs semaines, le débat fait rage : des universités de Caroline du Sud sont en conflit juridique avec les parlementaires républicains, à la tête de l'État. L'enjeu est simple : ces derniers refusent que des ouvrages avec des thématiques gay-friendly soient inscrits dans les programmes scolaires. Mais la justice a tranché.

 Concilier les attentes des uns et des autres, lire toute La démocratie en Amérique, plonger la plume dans l'encrier tous les trois mots : non, écrire la Constitution des États-Unis n'a pas dû être une mince affaire pour Georges Washington et la Convention de Philadelphie...Vendre l'exemplaire ayant appartenu à celui qui allait devenir le premier Président américain, enrichi de ses doctes annotations, a été beaucoup plus simple pour Christie's : le livre est parti aux enchères pour 9,82 millions $.

Ce mardi, les journalistes américains ont pu découvrir un fameux ouvrage, contenant la constitution des États-Unis, annotée par le président Georges Washington. Un livre qui sera vendu aux enchères le 22 juin prochain par la maison Christie, et qui se place au même niveau que Birds of America de John James Audubon, selon le commissaire priseur.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

« Le ministre de l’Intérieur, Monsieur Collomb, fait payer aux festivals de France et de Navarre, le remboursement de frais de sécurité de plus en plus hallucinants en termes de montants ! » L’indignation de Jack Lang était à la mesure d’une terrible réalité : aujourd’hui, la sécurité d’une manifestation coûte. Cher. Parfois au point de plomber les finances...

La bibliothèque Schlesinger, sur le campus d’Harvard aux États-Unis, s'est vu remettre une subvention pour débuter la composition d'un fonds d'archive numérique complète sur le mouvement #metoo. Spécialisée sur l’histoire des femmes en Amérique, la bibliothèque Arthur et Elizabeth Schelsinger de l’institut Radcliff rassemble la plus grande collection de ressources.

Un aménagement attendu depuis longtemps :

Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, a rédigé une lettre adressée au président de l'actionnaire principal derrière l'enseigne Virgin, Walter Butler. Dans la missive publiée par la CGT, Delanoë demande qu'un plan social soit mis en place en cas de non-maintien de l'activité, qui accompagnerait personnellement chaque salarié et serait entièrement assumé par Butler Capital Partners.

Amusante causalité que cette condamnation du site d'enchères eBay, à qui la cour de justice de l'Union européenne a reconnu la responsabilité dans la mise en vente de produits contrefaisants depuis son site.

Depuis quelques jours, la polémique gronde autour d'un ouvrage des éditions Milan, On a chopé la puberté, signé par Mélissa Conté Grimard et Séverine Clochard, avec des illustrations d'Anne Guillard. Sur le sujet délicat de l'adolescence et de la puberté féminine, le livre est accusé de véhiculer des clichés sexistes, de limiter les préoccupations des jeunes filles et ainsi de participer à une légitimation de la « culture du viol »...

Exclusif : « Amazon, c'est le contraire de la diversité »

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Au sein de la Bibliothèque d'État de Russie, établissement livresque moscovite parmi les plus vastes de la planète, est conservée une collection d'ouvrages érotiques qui ont été interdits par le régime soviétique au fil de plusieurs décennies. Le Spetskhran, abréviation russe signifiant Section de stockage spécial, était chargé de conserver les publications sensibles, qu'elles soient classifiées ou jugées idéologiquement dangereuses. Une matière littéraire rangée loin des yeux, accessible uniquement avec l'aval de la Première direction générale du KGB.

On connaît les noms du directeur et de la cheffe du cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay, depuis la semaine dernière, et un nouvel arrêté dévoile le reste du bureau. Roland Husson est nommé directeur adjoint, Irène Basilis est directrice adjointe, Émilie Lang reste conseillère pour la communication et les relations avec la presse et François-Stéphane Hamon devient conseiller parlementaire.

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

Les contraires s'attirent : le plus petit livre au monde à La Havane