La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Le débat animé par Pierre Hasky qui s'est tenu à la SCAM méritait bien que l'on puisse lui donner vie un peu plus longtemps. La Société n'a pas manqué de réaliser depuis la conférence une vidéo pour retrouver l'ensemble des échanges.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

Devant les réductions budgétaires qu’a envisagées le maire de la ville, les réactions se multiplient. De fait, l’actrice et productrice Sarah Jessica Parker — alias Carrie Bradshaw dans Sex and the City — mène tambour battant une campagne de sensibilisation auprès des New-Yorkais.

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Renvoyé au 19 janvier prochain, le procès de l'écrivain Patrice Nganang, au Cameroun, ce sera limité, vendredi dernier, à la lecture des chefs d'accusation le concernant. Tandis qu'une campagne appelant à la libération de l'auteur de Temps de chien s'organise, l'avocat de Patrice Nganang dénonce une procédure au « caractère purement politique ».

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Petit quizz sur la réforme de l'université et le monde étudiant

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

Formation des enseignants : Les syndicats attendent le retrait de la réforme

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Réformes de l'enseignement, des avancées et de la réserve

Hier, au théâtre de Paris, se déroulait le recrutement des candidats qui intégreront l'Académie Balzac, pour 20 jours d'écriture et d'apprentissage. Après six mois de campagne sur internet, ils étaient près d'une trentaine à s'être retrouvés, hier, pour les sélections. ActuaLitté, partenaire avec Chapitre.com, de cet événement, présente aujourd'hui le profil de l'ensemble des candidats retenus. Toutes les vidéos seront à retrouver sur la chaîne YouTube de L'Académie Balzac. Voici Léa Golder.

Le Conseil supérieur de l'éducation désavoue la réforme des enseignants

Mathieu Gabella : du macho passif au scénariste de Nemo !

Après le passage en force des décrets liés à la réforme du collège qui entrera en application à la rentrée 2016, une intersyndicale composée SNALC-FGAF, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Educ’action, SUD Éducation, SNCL-FAEN et SIES-FAEN entend ne pas baisser les bras. Il faut dire qu’elle représente 80 % des enseignants du secondaire.

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

La réorganisation du ministère de la Culture, demandée par le président de la République après un rapport du Premier ministre, aura des effets sur les différents départements du service du livre et de la lecture, apprenait-on. Une nouvelle organisation en sortira, bien sûr, mais les différents acteurs de la culture ne cachent pas leur inquiétude. Plusieurs associations de bibliothécaires mettent en avant quelques propositions.

Malgré la fronde conduite par de nombreux syndicats enseignants durant ces dernières semaines (voir notre article), la réforme du collège unique a été adoptée à une large majorité (51 pour, 25 contre, 1 abstention) par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) qui siégeait vendredi 10 avril 2015.

Le Conseil supérieur de l'éducation favorable à la réforme du lycée

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient d'être officiellement mis en place par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. L'objectif est à présent de travailler afin d'élaborer de nouveaux textes pour une mise en application à partir de la rentrée 2014 au moins pour la maternelle, rapporte l'AFP.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture a fait état du fond de sa pensée, effrayée, en apprenant l'accord qui allait être passé entre Google et Hachette, sur la numérisation des oeuvres commercialement indisponibles.

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

Dans un rapport remis mardi 2 décembre, le Conseil supérieur des programmes amène sa pierre à la conférence nationale sur l'évaluation des élèves qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains. Il préconise d’adopter à la place des notes actuelles « une évaluation bienveillante ».

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.