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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire. Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

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Dossier

Pénurie de papier : crise et tensions dans le monde du livre

En 2020, toutes les industries s'arrêtaient, à mesure que la Covid s'installait dans le paysage mondial. La reprise progressive des activités économiques en 2020, élargie en 2021, a relancé la machine — non sans hoquets et autres dysfonctionnements. Pour l'édition a débuté une crise du papier, parfois désignée comme une pénurie...

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Dossier

Prix littéraire Frontières-Léonora Miano 2022 : dignité humaine, acceptation de l’autre

Décaler le regard pour mieux voir. Transporter une question actuelle dans d’autres temps et contrées – imaginaires, mythologiques ou simplement renommés –, afin de la poser d’une manière plus libre, plus féconde, telle est la méthode de Léonora Miano. Elle a ainsi accepté de prêter son nom à un prix « créé avec une volonté d’universalité, pour ne pas être prisonnier d’auteurs franco-français et faire connaître de nouveaux auteurs ».

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Le Prix Goncourt de la biographie

Dès 1980, l'Académie Goncourt se dote d'une bourse pour soutenir les auteurs de biographie : Jean Lacouture reçoit la première récompense pour son ouvrage François Mauriac, consacré à l'auteur d'Un Nœud de vipères et publié par les éditions du Seuil. Devenu un Prix Goncourt au même titre que le Goncourt de la nouvelle, par exemple, le prix est désormais remis chaque année par les académiciens, au cours d'une cérémonie organisée à Nancy pendant l'événement Le Livre sur la Place.

Extraits

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Histoire internationale

La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire. Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. C'est ainsi que certains auteurs affirment que la procédure pénale camerounaise s'est arrimée à l'ère de la modernité. Seulement, cette modernisation de l'enquête préliminaire camerounaise est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme. Il devient dès lors évident qu'au-delà de la norme, la prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire intéresse également la rénovation des institutions en charge de l'enquête. Toute chose qui présuppose une révolution des moeurs, soutenue en cas de nécessité par les sanctions de la méconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine.

04/2011

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Littérature française

F… comme Humaine. Réflexion sur l’évidente Dignité de la Femme

Entre reconnaissances et sous-statuts, vibrantes célébrations et viles répudiations, l'histoire de la Femme aura été pour le moins controversée dans les sociétés et les époques. Intéressons-nous particulièrement à notre ère contemporaine qui a tenté de réfléchir à la question de la condition de la Femme à l'échelle mondiale, avec une approche à la fois systémique et personnelle. Une réflexion vaste qui a donc pour sujet et pour destinataire toutes les femmes et chaque femme. Quelle lecture faire des temps forts et rubriques des droits des femmes, en tant qu'aspirations humaines innées, conceptualisées, inscrites, traduites, et reconnues comme prérogatives de leur existence ? Qu'il s'agisse des sphères publiques ou de cercles privés, les discriminations, les atteintes au respect de la personne, les violences faites aux femmes dans le monde en général ou sur des aires en particulier ne reposent-elles pas, avant tout, sur le critère de lecture humaine, avec, finalement, un seul et vrai grand H ?

08/2022

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Procédure pénale

La Simplification de la procédure pénale

Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.

03/2022

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Droit

La dignité de la personne humaine

Le 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit du préambule de la Constitution de la IVe République le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. La loi soumise à son contrôle introduisait une semblable exigence dans l'article 16 du Code civil. Ainsi, en cette fin de siècle, et non sans un certain retard par rapport à ses voisins, le droit français se saisit-il officiellement de " l'humanité de l'homme ". Juridictions administratives et judiciaires se mettent à l'utiliser pour mieux justifier des solutions acquises ou pour en imposer de nouvelles ; le législateur semble déterminé à s'y référer autant que nécessaire, comme un témoigne l'article 1er de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. D'où vient le principe de sauvegarde de dignité de la personne humaine ? Que signifie-t-il, que peut-il et que devrait-il signifier ? Quel rôle joue-t-il et devrait-il jouer ? Quelles conséquences sa reconnaissance produit-elle sur le système juridique ? A la résolution de ces interrogations, l'ouvrage s'efforce d'apporter sa contribution. Après la présentation de la genèse du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, vient l'étude du traitement qui lui font diverses branches du droit - droit international, droit européen, droit pénal, droit administratif, droit civil, droit du travail. Puis une réflexion générale met en perspective ce principe aux incidences multiples remarquables.

01/1999

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Droit

La procédure pénale en tableaux

L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux candidats aux concours administratifs.

06/2019

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Procédure pénale

Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

08/2021

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