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La propriété commune

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La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Procès : un éditeur géant dans l'industrie américaine du livre

En novembre 2021, l’administration Biden décide d’interférer dans la transaction : le groupe Penguin Random House (propriété de Bertelsmann), s’apprête à sortir 2,175 milliards $ pour racheter Simon & Schuster (propriété de Paramount Global). Une concentration dans l’industrie du livre que combat le ministère de la Justice, dans un procès antitrust, au démarrage chaotique.

Dossier

Team AlexandriZ : pirates de livres ou distributeurs de savoir ?

La Team était spécialisée dans la diffusion d’ebooks, spécifiquement de romans transformés en version numérique. L’une de leurs grandes marottes était d’ailleurs de procéder à la numérisation d’ouvrages que les éditeurs ne commercialisaient pas en format ebook. Mais ils étaient aussi qualifiés, en regard du Code de la propriété intellectuelle, de pirates.

Dossier

Le Prix “Envoyé par La Poste”

Créé par la Fondation d’entreprise La Poste, le prix « Envoyé par La Poste » récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, sans recommandation particulière, à un éditeur qui décèle, avec son comité de lecture, un talent d’écriture et qui décide de le publier.

Dossier

Vois Lis, Voix Là : le podcast de ActuaLitté

Avec le développement fulgurant du livre lu, c’est toute une dimension audio qui se développe désormais dans le monde du livre. Ce qui devait pousser la rédaction à diversifier ses approches, avec la création d’un podcast dédié. Des livres, des auteurs, des lectures, des chroniques, et bien d’autres choses encore.

Dossier

En série ou en film, les adaptations de livres crèvent l'écran

Le Parrain, Les Dents de la mer, Raisons et sentiments, Le Seigneur des Anneaux, la saga Harry Potter, Le Nom de la Rose, Orange mécanique, Vol au-dessus d'un nid de coucou, Le Guépard, Lettre d'une inconnue... Tous ces films ont un point commun, celui d'être des adaptations de romans ou de sagas littéraires...

Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.

Extraits

Droit

La propriété commune

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spéciales, cotitularité, etc.). L'objet de la thèse est de faire apparaître la propriété commune en tant que catégorie autonome, comprenant toutes les institutions juridiques organisant une concurrence de droits analogues sur une même chose. La situation de concurrence entre propriétaires engendre nécessairement ses propres problématiques. Il faut par exemple définir un statut pour les biens communs ou répartir les prérogatives juridiques et économiques dévolues à chacun. Par exemple, que deviennent les fruits des biens communs ? Qui peut disposer de ces biens ? Ces problèmes apparaissent dans toutes les formes : ils créent un "besoin de droit" que le régime de chaque institution essaye de combler. C'est donc ce fonds commun de problèmes qui fait l'unité de la catégorie. L'identité des problèmes n'entraîne pas l'identité des solutions. On n'organise pas de la même manière des biens communs entre époux, la cour d'un immeuble ou les ressources d'une entreprise. Les profondes différences de régime entre les institutions ne sont cependant pas arbitraires. Elles peuvent s'expliquer notamment par le nombre de propriétaires, la nature sociologique de leurs relations et le but qu'ils poursuivent. Cette rationalité sous-jacente aux règles révèle la propriété commune comme un "pluralisme ordonné" , permettant de proposer des analogies ou des régimes communs.

01/2021

Sociologie

Cause commune. L'information entre bien commun et propriété

L'information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l'on choisit d'en encourager l'appropriation privée ou d'en faire des biens communs. D'un côté, l'extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétiques, logiciels) restreint, pour le profit de quelques multinationales, l'accès à des ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l'information. La concentration des médias - notamment audiovisuels - menace la démocratie là où elle existe. De l'autre côté, la production et le partage de l'information et des créations sont plus libres qu'avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie. Comment les acteurs de ces nouveaux domaines peuvent-ils faire cause commune par-delà ce qui sépare les logiciels des ressources biologiques, ou l'art des sciences ? Comment l'information peut-elle servir les biens publics sociaux de la santé, de l'éducation ou de la solidarité au lieu de contribuer à les détruire ? Quelles alliances peut-on envisager entre les sociétés et les Etats, gardiens irremplaçables des biens communs épuisables que sont l'eau ou l'air ? Dans cet ouvrage, Philippe Aigrain analyse les causes et les origines d'une situation paradoxale et les tensions qu'elle suscite. Il propose une politique qui remette les êtres humains aux commandes de ces transformations.

02/2005

Histoire des idées politiques

Commun-Commune. Penser la Commune de Paris (1871)

Cet ouvrage renvoie tout d'abord les "légendes" de la Commune à leurs insuffisances et à leur rapport biaisé aux faits. Puis il examine, sans préférence affirmée, la pensée des actrices et des acteurs, en s'efforçant d'en restituer aussi fidèlement que possible la pluralité. Trois principales conceptions de la Commune se combinèrent souvent au sein du mouvement pour définir celle-ci : soit comme un simple conseil républicain garant des franchises municipales de Paris, soit comme un gouvernement révolutionnaire central de la France, soit comme le complément politique des organisations de travailleurs dans la restructuration socialiste de la société. Pour ne pas réduire la Commune à un appendice meurtrier du passage de l'Empire à la République d'ordre, il faut réhabiliter la révolution théorique inachevée et la quête d'une alternative à la République bourgeoise qui mirent une population en mouvement autour de ces trois axes politiques. Dans cet esprit, la modeste mais ferme ambition de cet ouvrage est de contribuer à l'exploration de la philosophie politique et des pratiques politiques qui circulèrent dans le Paris libre du printemps 1871 et qui, aujourd'hui encore, portent des enseignements pour les révolutions contemporaines du Commun.

02/2021

Romans graphiques

La Propriété

"Avec la famille, vous n'êtes pas obligé de dire l'entière vérité et ce n'est pas considéré comme un mensonge". Après la Mort de son fils, Régina Segal emmène sa petite fille, Mica, à Varsovie où elles espèrent récupérer une propriété familiale spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Une histoire de famille, de secrets, et d'amour. Prix France Info et Fauve d'Angoulême Prix Spécial du Jury 2014.

06/2023

BD tout public

La propriété

10/2013

Propriété industrielle

La propriété industrielle. Propriété intellectuelle, 2e édition

Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet outrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. A jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de Master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.

06/2022

Tous les articles

Commun Patrimoine : le patrimoine de la Commune de Paris et de Plaine Commune

Tentative de mise en place d'une démocratie directe, la Commune de Paris, en 1871, reste un épisode court, mais fondateur des idéaux républicains en France. 150 ans après l'événement, Commun Patrimoine, une bibliothèque patrimoniale des médiathèques de Plaine Commune et de la BnF, permet d'en découvrir des documents remarquables.

18/03/2021 - 10:40

"La propriété, c'est le vol !"

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ».

26/02/2024 - 17:07

La semaine sanglante de la Commune de Paris

Eloi ValatLa semaine sanglante de la Commune de Paris

19/06/2013 - 15:15

Chronique culturelle du 18 mars : la commune

18 mars 1871 : début du soulèvement de "la commune de Paris".

18/03/2011 - 08:57

Vallès, L'Insurgé, Scène de la Commune

26/08/2009 - 13:00

ONU : la propriété intellectuelle doit être démocratique

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

13/03/2015 - 11:58

Défendre la propriété intellectuelle, une véritable croisade

Les organismes de défenses salués

22/07/2009 - 09:25

Québec : le livre et la lecture, une cause commune

Les associations professionnelles de la chaîne québécoise du livre ont, d’un commun accord, mis sur pied une nouvelle table de concertation interprofessionnelle qui leur permettra d’échanger et de prendre position sur différents enjeux qui touchent le milieu du livre. Leur synthèse est ici proposée dans son intégralité.

13/04/2019 - 09:52

Le démon Ghost Rider reste la propriété de marvel

Après quatre années de procédures judiciaires, c'est finalement l'éditeur Marvel qui l'emporte sur le plaignant, Gary Friedrich, qui se revendiquait comme le créateur de Ghost Rider. Dans les années 50 et 60, son personnage était un cowboy qui chevauchait l'Ouest américain et non ce biker dont le crâne est cerclé de flammes.

29/12/2011 - 10:52

Protéger la propriété intellectuelle, en travaillant avec le gouvernement

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

17/12/2010 - 12:36

Pour la typographie aussi, la propriété intellectuelle s'applique

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

15/09/2016 - 15:11

“La médiathèque, c'est le dernier point culturel de la commune”

La médiathèque de la commune de Cuges-Les-Pins, village de 5000 habitants dans les Bouches-du-Rhône, connait des heures difficiles. Depuis plusieurs mois, des départs pour arrêt maladie et un manque d'informations sur le budget contraignent l'établissement à limiter ses projets en matière d'actions culturelles, dénonce un collectif de citoyens.

21/09/2018 - 16:00

La Folio Society devient propriété de ses salariés

La maison d'édition britannique fondée en 1947, La Folio Society, célèbre en 2022 son 75e anniversaire, et pour l'occasion change de propriétaires. C'est sa PDG, Joanna Reynolds et l'actionnaire et présidente du conseil d'administration, Kate Gavron, qui ont pris une grande décision : la vente de l'éditeur à ses employés qui deviennent à 100 % propriétaires de l'entreprise. En revanche, la direction restera la même.

02/12/2021 - 12:42

Biotechnologies et Patent troll : protéger la propriété intellectuelle

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme.

22/01/2014 - 13:52

La propriété intellectuelle en révision au Royaume-Uni

The Bookseller, la propriété intellectuelle est au cœur des préoccupations au Royaume-Uni, dans le cadre des industries créatives (toutes les industries économiques qui sont concernées par la génération, la transmission et l’exploitation des connaissances et des informations).

Et, parmi elles, en premier lieux le secteur de l’édition, qui accorde une importance particulière au respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur pour le bon fonctionnement des entreprises et maisons d’édition.

De ce fait, les membres de l’Association des éditeurs, dont le patron d’Hachette, Tim Hely Hutchinson, la directrice d’HarperCollins, Victoria Barnsley et celle de Random House, Gail Rebuck, apportent leurs suggestions pour une révision des règles de la propriété intellectuelle.

Le professeur Ian Hargreaves, qui est à la tête de cette révision, a réalisé des études de cas qui montrent que « le système actuel de la propriété intellectuelle fournit un appui fondamental à la création individuelle et aux entreprises qui favorisent l'innovation et la croissance. »

Et chacun de dire leur petit mot de soutien : selon Tim Hely Hutchinson, « la propriété intellectuelle est au cœur du processus de création, pour des entreprises viables », pour Gail Rebuk, « le secteur de l’édition est dans une phase de transition entre le livre physique et le livre numérique, le système de la propriété intellectuelle qui le régit doit être stable. » et dans ce sens, Barnsley rappelle que « le numérique est fondamentalement dépendant du droit d’auteur. »

Mais l’association prévient que l’application des exceptions au droit d’auteur (le droit de citation par exemple), pourrait déclencher des avalanches de contestations, elle recommande pour le moment de s’appuyer sur le rapport Gowers, sur la révision des règles de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, ainsi que sur la Digital Economy Act, la loi du Parlement du Royaume-Uni qui régule les médias numériques.

04/03/2011 - 18:45

Propriété intellectuelle : La Chine s'engage sur internet

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

17/01/2011 - 08:49

Gérard Mordillat enquête sur la propriété, pour Arte

Le poète, romancier et cinéaste Gérard Mordillat a réalisé une série documentaire, Le monde et sa propriété, pour étudier ce concept qui régit nos vies et porte des enjeux sociaux, économiques, politiques et, tout simplement, humains. La série en quatre épisodes sera diffusée le 13 décembre à 20h55 sur Arte, et disponible sur arte.tv, tandis qu'un livre est coédité avec les éditions du Seuil, en parallèle.

17/11/2022 - 12:05

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

02/12/2009 - 09:46

La commune belge d'Athus a enfin sa nouvelle bibliothèque

C'était en 1991 que, pour la première fois, l'idée d'implanter une nouvelle bibliothèque dans la commune d'Arthus, dans le sud de la Belgique, avait vu le jour, au sein du conseil communal, rapporte RTBF info. Il aura donc fallu attendre plus de vingt ans pour voir enfin ce projet devenir une réalité.

28/11/2012 - 00:01

Compte Twitter : une propriété problématique

Est-on toujours pleinement propriétaire de son compte Twitter ? C'est cette difficile question que devra prochainement trancher la justice américaine avec un cas encore inédit jusque-là. Noah Kravitz, employé entre 2006 et 2012 d'une société spécialisée dans le test de nouveaux produits, PhoneDog, tient un fil Twitter ayant pas moins de 17 000 abonnés.

29/12/2011 - 00:05

Barricades de la Commune, la cause canaque avec Didier Daeninckx

Rencontres / Débats - Jeudi 10 mai 2012 à 20h02 - A la librairie

10/05/2012 - 20:04

Combattre la destruction des biens communs

BONNES FEUILLES — « De convictions bâties dans la souffrance et la honte, j’ai fait une fierté. Je me suis réconciliée avec ma colère, qui est devenue une force motrice. Ma révolte ne me rend pas triste et ne m’empêche pas de jouir de l’éclat de la vie : au contraire, c’est parce que je crois profondément en la beauté des choses que j’en fais ma revendication constante. »

03/05/2024 - 07:30

“Le livre et la lecture comme biens communs”

Noshorizonsdesirables – Dans le paysage littéraire des Hauts-de-France, une révolution jusqu’alors silencieuse entend faire grand bruit. François Annycke, directeur de l’Agence Régionale du Livre Hauts-de-France (AR2L), inaugurera les 21 et 22 février deux journées professionnelles. Objectif : collaborer, en redéfinissant le rôle de l’Agence et de ses partenaires, pour plus d’efficacité.

16/02/2024 - 12:00

LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

24/03/2021 - 11:46

USA : Utiliser un malware pour défendre la propriété intellectuelle

Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard...

27/05/2013 - 10:22

La propriété toute relative des bibliothèques sur leurs ebooks

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

26/10/2012 - 10:23

Michel Barnier : la propriété intellectuelle, priorité de l'Europe

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

25/01/2011 - 15:43

Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

22/07/2010 - 00:23

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

15/07/2010 - 15:06

Je lis dans ma commune : La librairie du web, vilain favori

Fin avril, ActuaLitté publiait un article relatif à l'opération Je lis dans ma commune, opération proposant, notamment, d'offrir des chèques lire à travers la Belgique. Cette année, les organisateurs et le Syndicat de libraires francophones de Belgique n'étaient manifestement pas parvenus à s'entendre et le SLFB avait pris position.

10/05/2014 - 17:13

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