La directive Janson

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Et l'accompagne de six recommandations qui serviront à renforcer encore « l'efficacité de l'action publique dans ce domaine ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

ROMAN ÉTRANGER – Quand elle entend frapper à la porte, la femme reste saisie. Elle n’est pas prête à recevoir qui que ce soit, surtout pas « eux ». D’abord, elle est nue. Ensuite, elle pensait avoir encore un peu de temps devant elle, mais ce n’est pas le cas et s’« ils » sont déjà à la porte de son appartement c’est parce qu’« ils » ont réussi à se faire ouvrir la porte de l’immeuble par quelqu’un. Et donc, elle s’empresse de réveiller son petit garçon pour l’enfermer dans les toilettes de la salle de bains avec consigne d’y rester, sans bruit, quoiqu’il advienne, jusqu’à ce qu’elle revienne le chercher.

Plus de négociations pour les auteurs

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle « menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net ». Juste cela.

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Quand on fonce, peut-on échapper à son passé ?

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

Jason Epstein va recevoir le Poor Richard Award

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

Les directives sur le suicide assisté irritent Pratchet

Pour Jason Epstein est éditeur et fonda en 2004 la société On Demande Books, s'appuyant sur l'Espresso Book Machine, permettant l'impression d'ouvrages en une dizaine de minutes. Âgé de 83 ans, il est un de ces vieux de la vieille, pas vraiment campé sur ses positions. 

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

25 ans après la chute du mur : un panorama complet et sans équivalent à ce jour de la ville de Berlin sous des angles tour à tour historiques, urbanistiques, artistiques, littéraires et sentimentaux.