La convention collective de sécurité sociale

Mitterrand : le stand Hachette ? Un guichet de la sécurité sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs dans une lettre ouverte. Ils appellent donc au rétablissement du bouclier social pour les artistes-auteurs et autrices. Leur courrier est ici présenté dans son intégralité.

Décidé depuis 2021, le rapprochement de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et de l'association La Maison des artistes se concrétise. La nouvelle association qui en découle, la Sécurité sociale des artistes-auteurs, se trouve en effet agréée par le ministère de la Culture pour la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs.

La fusion des branches professionnelles suit son cours, et l'édition de livres, désormais liée à l'édition phonographique, aux employés de l’édition de musique et aux agents de maîtrise et cadres de l’édition de musique, va se doter d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Cette dernière aura la charge de négocier la future convention collective de la branche.

Dans la digne continuité de l'affaire du mediator, un nouveau livre jette l'opprobre sur le système de soins en France. Philippe Even et Bernard Debré ont ainsi publié Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, qui brosse un tableau catastrophique des coûts pour la Sécu. 

Twitter prescripteur, ou le réseau social devient sagesse collective

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

Le décret n° 2020-1095, publié le 29 août dernier, précise les revenus entrant dans le champ du régime des artistes auteurs, mais évoque aussi leur régime social. L'article 2 du décret indique ainsi qu'un seul organisme agréé prendra en charge la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Et écarte donc la possibilité d'élections professionnelles pour désigner les représentants des auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale. Un « déni de démocratie », selon la Ligue des auteurs professionnels.

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Ce 11 octobre, à l'occasion de la Commission permanente, la Région décide de renouveler son implication dans un appel à projet, doté d'un budget de 100.000 €.  Avec cette enveloppe, il s'agit de mettre en place un nouvel appel à projets visant « à soutenir l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées ». Serge Guérin, président du MOTif, revient avec nous sur cette politique sociale de la Région, votée par le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon et Laure Lechatellier. 

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

PODCAST - Le parcours littéraire de Silvia Ricci Lempen a commencé par l’écriture et la publication, en français, d’un roman autobiographique consacré à son père, Un Homme tragique (L’Aire, 1991, Prix Michel-Dentan), qui a été par la suite traduit en italien. Italienne de naissance et Suissesse d'adoption, son prochain roman, Cara Clarissa, traduit de l'italien par Véronique Volpato pour les éditions d'en bas sera disponible en librairie début février 2023.

La Convention du Disque Monde honore une créatrice de timbres

Twilight poursuit sa contamination : la vampirisation est collective

Les amateurs de Boy's love (manga pour femme édités par une maison d'édition mettant en scène des relations entre hommes) de Yaoi (même principe que le Boy's love mais pour des oeuvres non éditées dans le circuit professionnel) et de Yuri (manga mettant en scène des relations entre femmes) seront ravis d'apprendre qu'une convention dédiée à leur passion va être mise en place à Lyon.

Les ministres de la Culture et de la Communication, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Aurélie FIlippetti et Geneviève Fioraso, ont toutes deux signé, en Avignon, une convention-cadre avec la Conférence des présidents d'université. Université, lieu de Culture

Un groupe de fans de l'auteur mythique HP Lovecraft voulait organiser un événement culturel sérieux dédié à l'écrivain. Par sérieux, on entend un événement de plusieurs jours qui réunit des auteurs et des universitaires spécialistes de la question. Forcément, pareille chose de ne se fait pas comme ça, d'où l'idée de passer par Kickstarter, pour financer le projet et en faire la promotion au passage. 

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le Festival littéraire du Printemps du livre de Grenoble est un événement organisé par la ville en collaboration avec les librairies locales et divers acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Ce festival est le point culminant d'un effort de médiation mené par les bibliothèques et leurs partenaires tout au long de l'année. 

Le 14 mars 2012, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, a signé une convention de coopération avec son homologue tunisien, M. Kamel Gaha, directeur général de la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT).

Ce 21 juin, les organisations d’auteurs doivent rencontrer l’ACOSS, (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité sociale et les services du Ministère de la Culture. Un rendez-vous particulièrement important pour les artistes auteurs, où sera évoqué leur régime social... 

L'Education nationale, au travers du ministre déléguée à la réussite éducative George Pau-Langevin, vient de signer une convention avec la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH). Le but de cette signature est d'œuvrer toujours davantage en faveur de la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

L'ancien président de la Bibliothèque nationale de France Bruno Racine s'était vu confier une mission périlleuse : réconcilier tous les intervenants autour du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême. Cible régulière des critiques, particulièrement il y a deux ans, l'organisation du Festival est désormais encadrée par une Convention d'Objectifs et de Moyens, signée par tous les intervenants et partenaires.

Signature prochaine d'une convention en faveur de la formation professionnelle