L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

Trois organisations nationales d’éditeurs viennent de cosigner un courrier, montrant une solidarité sainte pour la défense du droit d’auteur... au Canada et en Europe. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) entérinent leurs échanges avec un message fort.

La nouvelle édition du Salon du livre, prévue pour le mois de mars, du 20 au 23, affiche ses intentions : cinq axes thématiques, autour desquels s'articuleront les différentes animations. L'édition 2015 sera « résolument au cœur de la mutation et de l'internationalisation de la chaîne du livre », garantissent les organisateurs. 

Ayant signé la musique d'une émission de télévision diffusée sur la chaîne CBC, le député de Toronto, au Canada, Andrew Cash était accusé de conflit d'intérêts. Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à la Chambre des communes l'a blanchi de tout soupçon, rapporte le Journal de Québec.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Michaëlle Jean en visite officielle : 

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. 

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

On ne s'ennuie décidément pas outre-Atlantique, du côté de Library and archives Canada. Les controverses se suivent, mais ne se ressemblent pas. Après la remise en cause du service de prêt, et l'introduction d'un code de conduite à destination du personnel, au tour du bibliothécaire en chef de la nation d'être convié à s'expliquer face au ministère du Patrimoine canadien, sous la houlette de James Moore. Après s'être offert des cours personnels de langue espagnole, et ce, aux frais du contribuable.

En proposant l'intégralité des oeuvres de Camus en version numérique, Jean-Michel Tremblay, fondateur de la bibliothèque Les Classiques des sciences sociales remplit une mission simple. Donner accès aux oeuvres.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La mobilisation des artistes ne semble pas suffisante pour faire comprendre au pouvoir politique les enjeux sociétaux. Dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur, opérée par le gouvernement canadien, les auteurs viennent d’essuyer ce qui tient du camouflet. Velu, velu…

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

Les chiffres de vente de livres au Canada et en Allemagne sont en baisse. Les deux pays partagent une certaine inquiétude quant à la prospérité de leur industrie, tout en cherchant des explications. 

La journée mondiale du droit d’auteur aura évoqué l’ère numérique, expression sur toutes les bouches, mais plus particulièrement pour en retenir les outils d’échanges et de mises en relation, qui rapprochent auteurs et lecteurs.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Début décembre, ActuaLitté avait proposé un bref sondage pour mesurer la réception de l'offre autoéditée, avec toujours, répétons-le, les contraintes de ce que peut impliquer un pareil coup de songe dans l'opinion. Franchir ou ne pas franchir le cap, tout cela n'est pas aussi manichéen qu'on le croirait. 

DISPARITION – Michel Noël, romancier, conteur, poète et dramaturge québécois d’origine anishinabek, est décédé le samedi 10 avril 2021. Il avait 76 ans. Né d’une mère et d’un père d’ascendance algonquine, élevé pauvrement, il partage, dans ses jeunes années, la vie souvent âpre des habitants des Territoires du nord-ouest du Québec.

Le pouvoir politique vient de démontrer un certain désintérêt pour la cause des créateurs, alors que se discute actuellement un projet de loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada.

Une nouvelle série de révélations sur le fonctionnement de la filiale française d’Amazon surgit dans L’Humanité. Dans un rapport, que nos confrères ont détaillé, se révèlent des données sur l’entreprise et ses petits arrangements. Les données découlent d’une étude portant sur « la politique sociale et l’emploi », à la demande du comité social et économique central et opérée par le cabinet Proxega — non sans peine.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Une coproduction française, canadienne, luxembourgeoise et néerlandaise tentera de relever un défi ardu : adapter à l'écran non pas un, mais plusieurs textes de l'écrivain japonais Haruki Murakami. À l'occasion du Festival International du film d'animation d'Annecy 2021, la société de production française Miyu Productions a révélé de nouvelles images du long-métrage animé. 

Le Petit Prince est arrivé à maturité au Canada, pas en France

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)