L'avant-projet du droit des contrats spéciaux

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Dès le mois de mars, Evan Schnittman devenait le vice-président exécutif, le directeur marketing et le responsable des ventes de Hachette Book Group, qui n'a donc pas peur de cumuler les mandats. Et c'est donc à Schnittman que revient la lourde tâche d'organiser, revoir et mettre au point les nouveaux contrats entre Hachette et les revendeurs d'ebooks.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Une semaine de plus pour le Projet Bradbury, qui continue son petit bonhomme de chemin au rythme des publications. Et ce vendredi, le Projet Bradbury s'attaque au mythe de la possession démoniaque. Que diable allait-il faire dans cette galère ?

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi destiné à renforcer les droits et l’information des consommateurs, dont le texte est présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre.

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ;  à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Vous le sentez, ce petit parfum de post-partum ? Moi, je le sens. Il flotte dans l'air depuis des jours, à mesure que le défi se rapproche de la fin. Le Projet Bradbury, je le sais, sera bouclé (j'ai terminé la 52ème nouvelle, donc je sais déjà que j'ai "réussi" — au moins en ce sens). Mais qu'est-ce qui se passera ensuite ?

PODCAST – « Un contrat d'édition a pour objectif de définir ce qui va être transmis et la rémunération de la personne qui aura transmis l’objet. La difficulté, c’est que l’objet est une création, c’est une œuvre de l’esprit. C’est pour cela que ce contrat est extrêmement réglementé et qu’il [encadré par] des règles précises. » Voici comment Magaly Lhotel introduit le dernier épisode du podcast Dlivrable sur la relation auteur éditeur.

On ne doit pas rigoler dans les bureaux du SNE. À l'occasion d'une table ronde à la SGDL, portant sur Internet et le droit d'auteur, l'information fuitait inopinément.  Une procédure judiciaire contre la Team Alexandriz, équipe de numérisation illégale de livres, a été lancée par le Syndicat et sept autres éditeurs, annonçait Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat. 

Comediedulivre2024 – Le jury du Grand Prix de l'Imaginaire dévoile, ce dimanche 12 mai, les lauréats pour les ouvrages parus en 2023. Rappelons que pour cette édition 2024, le Grand Prix de l'Imaginaire prendra ses quartiers durant la Comédie du Livre - 10 jours en mai, à Montpellier

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Le co-créateur de Godzilla et d’Ultraman, Eiji Tsuburaya aurait eu 114 ans aujourd’hui. Google a décidé de le lui rendre hommage à sa manière : un Doodle animé qui lui est entièrement dédié est disponible sur la page d'accueil du moteur de recherche. 

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Le salon Educatice a été l’occasion pour la librairie LDE de se replonger dans les modalités qu’il faut absolument prendre en compte pour établir un projet de passage au numérique. Voici trois sujets qu'il semble important de prendre en compte, avant de faire le grand saut et que le libraire partage...

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.