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L'état civil. Validité des actes étrangers, transcription, recours

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Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

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Dossier

Axolot : entrez dans un monde d'étranges étrangetés

Patrick Baud est conteur et créateur du blog et chaîne YouTube Axolot. Énigmes, expériences scientifiques, bestioles incroyables, tout y passe pour assouvir son but : partager son étonnement face à l'étrangeté de l'univers. Depuis octobre 2010, ces récits ont été transformés en bande dessinées, avec les dessins de nombreux et talentueux illustrateurs – différents à chaque tome.

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Dossier

Pass Culture : l'accès aux oeuvres et aux loisirs pour les jeunes

Proposition culturelle centrale du programme culturel du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de 2017, le Pass Culture se présentait comme l'opportunité, pour les jeunes de 18 ans, de se saisir de leur citoyenneté et de leur liberté pour découvrir la richesse culturelle de leur territoire, ainsi que la diversité de la production culturelle. Ce sont ainsi 500 € qui seront « offerts » à chaque jeune, le jour de ses 18 ans, et qu'il pourra utiliser à travers une application conçue sur mesure pour le Pass Culture.

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Dossier

Comics, actualités : tout sur Donny Cates

Donny Cates, né le 14 septembre 1984 à Dallas, Texas, est un scénariste de bande dessinée américain, artiste et podcasteur. Il est réputé connu pour son style intense, et ses thématiques portant sur la famille, la perte et la rédemption. Il est (légitimiment) considéré comme l'un des scénaristes les plus talentueux et les plus prometteurs de l'industrie des comics actuelle.

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Dossier

La musique dans tous ses états

Le chant, le rythme, les sons, la mélodie, l’harmonie... La musique est le plus magique des arts. Là nulle rationalisation, aucun mensonge du discours. Certes la poésie doit atteindre à la musique, mais n’est-ce pas là bien la preuve d’une supériorité ? Une autre occasion où le texte rejoint l'art musical, c’est quand de grands musicologues ou mélomanes nous en décryptent les subtilités ou nous en racontent les histoires.

 

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Dossier

États généraux des Festivals et des Salons du livre

Les 16 et 17 mars 2023, à la Maison de la Poésie, se tiendront nombre de débats organisés par La Sofia. Au cœur des échanges, la vie, l’organisation et les problématiques que rencontrent les événements littéraires en France. Deux journées dont les débats sont à réécouter, en intégralité.

Extraits

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Droit

L'état civil. Validité des actes étrangers, transcription, recours

Toutes les personnes sont amenées dans la vie courante à produire des actes ou des extraits d'actes d'état civil afin de prouver des liens familiaux ou d'établir la survenance d'événements comme la naissance, le mariage ou le décès. Un étranger ou une étrangère doit produire des documents d'état civil pour faire valoir son droit à entrer en France, à y séjourner, à s'y faire rejoindre par sa famille ou à acquérir la nationalité française... Or la présentation de documents d'état civil provenant de certains pays se heurte à une suspicion de fraude presque systématique de la part des autorités françaises qui condamne les requérants à renoncer à leur droit ou à s'engager dans une longue et complexe procédure contentieuse. Suspects encore : le Français ou la Française qui envisage d'épouser une étrangère ou un étranger car l'officier de l'état civil français cherchera à débusquer le mariage "blanc" ; si le mariage a été célébré à l'étranger par les autorités locales, sa transcription dans les registres de l'état civil français relève souvent du parcours du combattant. Cette note porte essentiellement sur l'état civil des étranger·e·s en France mais ce sujet ne peut pas être isolé. Il relève en effet d'abord des principes généraux qui s'appliquent à l'état civil de toute personne vivant en France. L'état civil des Français·es résidant hors de France ou des étranger·e·s qui acquièrent la nationalité française est aussi abordé ; leurs conséquences sont importantes, notamment en cas de mariage franco-étranger. Enfin, lorsqu'une personne obtient le statut de réfugié ou d'apatride en France, un nouvel état civil se substitue à l'état civil étranger. Avant de produire un acte d'état civil étranger aux autorités françaises, autant se prémunir le mieux possible de probables contestations en veillant à sa légalisation (pour les pays où elle est requise) et à sa conformité aux formes usitées dans le pays ... Cela n'empêchera pas, bien souvent, que la "force probante" du document soit tout de même contestée. D'où la nécessité de connaître les voies de recours lorsque des vérifications d'état civil bloquent une demande administrative (visa, titre de séjour...) ou une demande transcription d'un acte étranger concernant un Français ou une Française.

03/2011

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Littérature française (poches)

État civil

"Saurai-je un jour raconter autre chose que mon histoire ?" demande Drieu la Rochelle au début de ce livre, un de ses premiers, en 1921. Il y raconte son enfance, son adolescence, ses tourments déjà et la quête des idées qui vont mener sa vie.

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Littérature française

État civil

A partir de 1920, Drieu la Rochelle se mêle à tous les mouvements de son époque, tenté aussi bien par Charles Maurras que par Louis Aragon, par l'Action française que par le Communisme et le Surréalisme. Admirateur de Maurice Barrès, de Rudyard Kipling et de Friedrich Nietzsche, il affiche clairement ses contradictions et ses oeuvres se succèdent alors à un rythme soutenu. "Etat civil", aboutissement d'un ancien projet de livre intitulé "Histoire de mon corps", paraît à ce moment-là. "Saurai-je un jour raconter autre chose que mon histoire ? " se demande le futur auteur de "Rêveuse bourgeoisie", déjà obsédé par la décadence, qui dresse dans ce récit autobiographique un tableau lucide de son enfance et de son adolescence.

02/2023

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Littérature française

Etat civil. Inventaires

Les registres de l'Etat civil sont de trois types. Le premier type est intitulé N, pour naissances; le second M, pour Mariages et le troisième D, pour Décès. Ne sont inscrits dans ces registres que les événements généraux et particuliers. Sont exclus les événements qui sont uniquement généraux et les événements qui sont uniquement particuliers, ainsi que les événements qui ne sont ni généraux, ni particuliers.

02/1998

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Droits des étrangers

Guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La " dématérialisation " des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger. CET OUVRAGE décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité. OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

06/2022

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Procédure civile

La dématérialisation des actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès.

04/2021

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