Justice numérique

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

Depuis hier, la firme Apple et cinq groupes d'édition ont rendez-vous avec le ministère de la Justice américain. En cause, l'augmentation du prix de vente des livres numériques, qui coïncide avec l'entrée de l'iPad sur le marché de l'ebook, en 2010. Et le contrat d'agence, qui a été imposé aux autres revendeurs, au détriment des consommateurs, considère le ministère. 

Les conflits de ce genre vont bien réussir à se multiplier. D'un côté, les auteurs veulent des revenus sur les ventes numériques supérieures à ce qu'ils perçoivent actuellement... Quand de l'autre, les éditeurs détenant les droits papier entendent faire valoir les droits numériques itou. Joyeux bazar en perspective.

Le procès qui a opposé Apple au Ministère de la Justice durant trois semaines aura placé en vis-à-vis deux visions du commerce : celle de l'ultra-concurrence entre revendeurs de livres numériques, prônée par Amazon, et l'autre, défendue par Apple, d'une nécessaire rentabilité. Entre le premier et le dernier jour, seul un acteur aura changé de point de vue, c'est la juge Denise Cote, qui était convaincue de la culpabilité d'Apple... et l'est probablement moins, 21 jours plus tard.

Piratage : Le livre Alcatraz numérique ou les faiblesses de la justice

C'est assez discrètement, mais avec une note de finesse que le ministère de la Culture vient de faire passer une nomination des plus intéressantes, celle de Madame Sophie-Justine Lieber, qui prendra ses fonctions à partir du 12 novembre au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. 

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Le contrat d'agence est mort, vive le contrat d'agence : le ministère de la Justice américain a fait plier trois des cinq éditeurs impliqués dans une violation des lois antitrust, voilà quelques semaines. Hachette, Simon & Schuster et HarperCollins ont accepté de signer un accord et de rembourser le public lésé, tout en mettant un terme au litigieux contrat d'agence. 

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

C'est à hurler de rire : une plainte déposée par Jane Doe, la femme de John Doe [NdR : le nom qui permet de poser plainte contre X] a été hier reçue par le tribunal fédéral de Seattle.

BONNES FEUILLES — Au printemps 2018, Maxime DesGranges se réfugie dans le tribunal de sa ville pour échapper à une averse. Il finit par assister à des dizaines de procès et s'intéresse particulièrement aux comparutions immédiates, où défilent chaque jour des personnes marginales et désespérées, persuadées que le mensonge et la mauvaise foi les sortiront d'affaire mieux qu'une plaidoirie. 

En mars 2019, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur, AdA se retrouvaient confrontés à des accusations de « pornographie juvénile ». En cause, un ouvrage, Hansel et Gretel, accumulait les plaintes et doléances depuis 2018, et l’arrestation de l’écrivain avec son éditeur, ce 14 mars, provoquait un véritable séisme. Cependant, la valse des procédures juridiques vient de prendre définitivement fin, comme l’indique la Cour suprême du Canada.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

Brièvement et après quelques passes d'armes entre les deux sociétés, les différents entre Amazon et Apple se retrouvent finalement résolus, et c'est la firme de Seattle qui l'emporte.

On savait que Michel Houellebecq n’avait pas vraiment apprécié la série d’articles que Le Monde lui avait consacrée durant l’été. Mais l’affaire s’est finalement envenimée puisque le quotidien a annoncé faire l’objet d’une plainte de la part du romancier pour violation des droits d’auteur et violation du secret de ses correspondances, rapporte l’AFP.

Tandis que la compagne du président de la République, Valérie Trierweiler, attend le jugement en janvier pour diffamation des auteurs de sa biographie La frondeuse, François Hollande a quant à lui adressé une lettre au tribunal de grande instance de Paris... pour dénoncer comme « affabulation » un passage du livre. Alors que le candidat à la présidence s'était engagé à promouvoir l'indépendance de la justice, la défense des auteurs et les membres de l'UMP saisissent la perche tendue et dénoncent l'intervention comme une « violation de la séparation des pouvoirs ».

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

Tous les fans de la saga Twilight le savent : des images de l'adaptation cinématographique du 4e opus ont fait l'objet de fuites sur Internet.Au point que Stephenie Meyer ait dû elle-même intervenir auprès des fans.

« Sévère » est un roman de Régis Jauffret, basé sur l'histoire du banquier Edouard Stern. L'homme avait été assassiné par sa maîtresse Cécile Brossard en 2005.

« Ce matin-là, le violeur était assis à quelques mètres de la victime », dans cette salle de la Cour d’appel où était censé être jugé le mari de sa mère pour avoir, pendant les absences de celle-ci, abusé d’elle. De nombreuses fois. Alors qu’elle avait seulement sept ans.

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

La quatrième édition est sera consacrée à la place prise aujourd'hui par les plateformes numériques dans l'activité des éditeurs, des libraires et des bibliothécaires (bibliothèques publiques et universitaires confondues).

De conférences en salons du livre, depuis le Parlement jusqu'aux plateaux de télévision, quand il faut parler de livre numérique on se tourne le plus souvent vers les grands éditeurs papier. Bien que leur compétence dans le domaine de l'édition soit incontestable et qu'ils soient concernés par le sujet, on peut se demander s'ils sont cependant les plus à même pour conduire, sans biais, les débats sur le livre numérique.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.

Disparu en 1944 au cours d'une mission aérienne, Antoine de Saint-Exupéry, sans enfant, n'avait pas non plus laissé de testament. Sa femme, Consuelo, avait désigné, lors de sa propre disparition, son secrétaire José Martinez-Fructuoso comme légataire universel.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.