Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), réseau rassemblant 231 sociétés d'auteurs de 121 pays dans la majeure partie des domaines artistiques (musique, œuvres dramatiques, littérature, audiovisuel et arts visuels), a publié son rapport annuel 2011, au sujet des perceptions de droits d'auteur par ses membres à travers le globe. Et tandis que l'année observée a battu de nouveaux records, la France serait le pays le plus lucratif en terme de droits perçus par les sociétés de gestion, en comparaison au PIB national par habitant.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits vient de rendre public son rapport annuel pour l'année 2010. Et le moins que l'on puisse en conclure, assure cet organisme indépendant, c'est que les résultats sont bons. Et ce, également pour les chiffres de 2009. 

Le coup est venu de deux directions bien distinctes : tout d'abord, dans le mensuel Le Monde diplomatique, où Jean -Baptiste Malet signe un reportage sur l'entreprise Amazon, outre-Rhin. Le second, depuis l'Assemblée nationale, où la députée Isabelle Attard a frappé très fort, interpellant Michel Sapin, ministre du Travail. Au coeur de ces deux interventions, le comportement d'Amazon vis-à-vis de ses salariés.

La République de Corée accueille du 19 au 22 mai 2015, à Incheon, le Forum mondial de l’éducation. C’est une occasion, pour l’UNESCO, organisatrice de cet événement, de rappeler qu’ « il y a presque un quart de siècle, le mouvement de l’Éducation pour tous (EPT) naissait à Jomtien, en Thaïlande. Des délégués du monde entier signaient la Déclaration sur l’éducation pour tous, un engagement historique à « répondre aux besoins éducatifs fondamentaux de tous » par l’universalisation de l’enseignement primaire et la réduction des taux d’analphabétisme.

Les préparateurs de commandes constituent la main d’œuvre la plus importante d’Amazon. Dans les entrepôts, le travail des pickers, chargés d’aller chercher les produits pour les empaqueter, est des plus contraignants. Mais possiblement perfectible, par l’apparition de robots remplaçant les humains...

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

L'éditeur Penguin a monté une opération simplissime pour les fêtes, en créant un outil générateur d'idées : pour qui souhaite offrir un ouvrage à un proche, désormais, il existe la Hotline la plus mignonne du monde. Tout ce qu'il faut faire, c'est remplir un bref formulaire auquel répondra directement un employé de la maison d'édition.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Il est étrange que la littérature croise le chemin du communisme qui fut l’ennemi déterminé de toute libre expression artistique là où le malheur des temps le conduisit à s’imposer à un pays.

De l'instruction civique à la place des publicités sur France Télévision

Dans le contexte actuel des bibliothèques de Rennes, les syndicats CGT et CFDT ont lancé un appel à la grève, pour la journée du 1er septembre. Un mouvement social qui s'inscrit dans un conflit qui depuis plusieurs mois les oppose à la volonté d'élargir les horaires d'ouverture des établissements. 

Simone Veil est décédée ce 30 juin 2017 à Paris, a annoncé son fils, l'avocat Jean Veil. Femme majeure de la vie politique française, elle avait défendu à de nombreuses reprises les droits des femmes devant des élus peu enclins à accorder des droits supplémentaires aux Françaises. Elle laisse derrière elle un important héritage politique, mais aussi quelques ouvrages.

À l'ère du numérique, alors qu'autrefois la publication et la diffusion d'une oeuvre ne dépendaient que du bon vouloir des éditeurs, les auteurs n'ont désormais plus qu'à cliquer sur un bouton pour mettre en orbite leur ebook autoédité. Les rayons virtuels des librairies en ligne majeures fourmillent en conséquence de titres sulfureux, comme ceux dans la veine des Fifty Shades of Grey, et qui suscitent parfois l'émoi des clients. Un mode de distribution dématérialisé, et si peu contrôlé, qu'aurait possiblement apprécié le marquis de Sade.

La Fox s'approprie les droits pour des éléphants de Sara Gruen

Depuis 1977, le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes. Cette année célèbrera aussi les 25 ans de l’adoption du plan considéré comme le plus progressiste au sujet de l’avancement des droits des femmes :  la Déclaration de Beijing et son Programme d’Action. À cette occasion, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques a décidé de pousser plus loin la mobilisation.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Le congrès annuel 2015 de l'Association des Bibliothécaires de France a ouvert ses portes ce matin, avec un peu plus de 700 professionnels rassemblés à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès. Trois jours de conférences, réflexions et rencontres, autour d'un thème réaliste : « Inventer pour surmonter, bibliothèques en tension ». L'association en profite pour présenter une Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques, à laquelle les établissements sont invités à adhérer.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Comptant parmi les villes où les réticences au contrôle des pass sanitaires s'expriment le plus chez les agents des bibliothèques, Grenoble affichait huit bibliothèques fermées, ce mardi 16 novembre, sur les 12 du réseau. Une partie du personnel des établissements était en effet mobilisée pour soutenir 11 personnes, convoquées par la mairie de Grenoble pour avoir refusé le contrôle des pass sanitaires.

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Les conditions de travail au sein des usines du Taïwanais Foxconn, principal sous-traitant pour la fabrication des produits estampillés Apple, sont en voie d'amélioration, selon la Fair Labor Association, rapporte l'AFP.

Le comité des droits de l'enfant relève les fautes de la France

Ce lundi 15 septembre, c’est la Journée Internationale Pour la Liberté de l'Instruction (JIPLI). Lancée en 2007, cette initiative propose à des personnes qui ont choisi l'instruction en famille pour leur(s) enfant(s) de se regrouper en province et à Paris pour revendiquer la liberté pour tous de choisir le mode d'instruction qui leur convient. Cela peut être à l'école, qu'elle soit publique, privée sous contrat ou hors contrat, à distance ou en dehors de l'école dans le cadre de l'instruction en famille.

À l'occasion de la réédition de son livre Ruined by Design en format poche, Mike Monteiro a décidé d'en changer la couverture et d'y introduire un message prosyndical pour les salariés d'Amazon. Alors que son livre est en impression à la demande, chaque vente sera l'occasion pour un employé de la firme de Jeff Bezos de prendre conscience de ses droits.

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

Les livres, les places de théâtre, de cinéma, ou encore les entrées de musées : toutes ces activités seront désormais remboursées, assure la maison de mode Brunello Cucinelli, qui porte le nom de son créateur. Ce dernier a décidé de travailler dans l’intérêt de ses employés, en offrant jusqu’à 500 € pour les célibataires et 1000 € pour les familles.