Gestion juridique fiscale et sociale DSCG 1. Cas pratiques + corrigés, 3e édition

Première table ronde des États généraux du livre : au coeur de la discussion, les réformes fiscales et sociales qui vont toucher les auteurs. La table ronde est animée par Emmanuel de Rengervé (Délégué général du SNAC), et réunit : 

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Le groupe Revue Fiduciaire poursuit sa mutation digitale en publiant les éditions 2016 de quatre ouvrages, dont deux disponibles avec l'application de papier connecté GRF+. Le groupe de presse et d'information juridique spécialisé dans les domaines fiscal, comptable et social, publie les éditions 2016 du dictionnaire Social, le dictionnaire Paye, ainsi que la Compta du CE et la Gestion Fiscale des Holdings.

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

Le Salon du Livre de Paris sera, une fois encore, un lieu de revendications pour les travailleurs du livre. Depuis plusieurs années, les lecteurs-correcteurs attirent l'attention sur le statut des travailleurs à domicile, et réclament la réforme de leur statut. Des négociations, ouvertes il y a quelques mois avec le patronat, ont échoué. Nous publions ci-dessous la communication de l'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT, Correcteurs précaires et FO SNPEP) qui sera distribuée devant le Salon du livre de Paris, jeudi, à 17h30.

Le futur, revu et corrigé par Microsoft, deuxième édition

L’Association des correcteurs de langue française (ACLF) et Fontaine O Livres organisent un cycle de trois rencontres en visioconférence sur le thème de la préparation des écrits littéraires. La première séance aura lieu le jeudi 10 juin 2021, de 17 h 30 à 19 h, avec Franck Bouysse, auteur, et Édith Noublanche, correctrice, autour du texte Né d’aucune femme. 

Lalibrairie.com prend la parole à quelques heures de l'inauguration officielle du Salon du Livre, à travers un dispositif événementiel : des camions quadrillent la Porte de Versailles, des badges et des tracts sont distribués aux visiteurs, invités, officiels, avec un slogan qui claque et interpelle, "le lien social plutôt que l'évasion fiscale". Difficile d'y échapper.

Maintenir un service de proximité sécurisé respectueux des règles du confinement à Lilosimages nous a semblé indispensable : dépôt dans un commerce alimentaire solidaire, retrait sans contact sur le pas de la porte de la librairie, livraison par les co-gérantes sur l’agglomération avec application des gestes barrières… Avec rigueur et méthode, c’était possible, et nous mettions l’essentiel de notre énergie et de notre temps à pratiquer du conseil à distance via tous les moyens de communication à disposition.

Le Syndicat national de l’édition inaugure la rentrée littéraire avec une nouvelle offre à destination de ses adhérents. Peut-être aussi de quoi séduire et conquérir de nouvelles maisons, qui viendront grossir les rangs ?

Avec la pandémie du coronavirus, un certain nombre de termes seulement connus des spécialistes et épidémiologistes sont soudainement passés dans le langage courant. Avec ce que cela suppose d'approximations : dans une liste consacrée au vocabulaire de la santé, la Commission d'enrichissement de la langue française fait le point.

Sur les 720 membres que compte le Syndicat national de l’édition, 132 entreprises/groupe (soit 250 maisons représentées) ont répondu à un sondage de branche. La moitié d’entre eux (47 %) réalise moins de 500.000 € de chiffre d’affaires annuel. L’enquête portait sur les conséquences de la Covid-19 sur leur activité.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Les éditions Leduc viennent de communiquer un détail, non exhaustif, de leurs engagements écoresponsables, « mis en pratique depuis des années maintenant ». Et d’ajouter : « Comme toujours, ce sont tous nos services et chacun de nos salariés qui portent individuellement et collectivement ces engagements. » Le texte est proposé dans son intégralité.

Piratage en Allemagne : Pas d'avenir sans sécurité juridique

Foisonnante toile, où les auteurs ont trouvé un espace de pubication infini. Espaces personnels, blogs, Tumblr, internet est un véritable vivier : on y rencontre le pire et le meilleur, mais assurément la plus grande diversité. Des revues aux textes, Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur du Poème de la quinzaine reste pourtant sceptique. « Faute de maîtriser correctement ce média encore neuf, la presque totalité des textes en ligne est illisible ou introuvable. Les moyens d'y remédier sont pourtant simples. »

Le Syndicat national de l'édition, association syndicale professionnelle représentant 670 éditeurs français, annonce l'arrivée de Laurent Guiraud-Le Maresquier en tant que responsable juridique. Il remplace Lore Vialle-Touraille, qui occupait ce poste depuis septembre 2000 avant de partir récemment chez Hachette. Laurent Guiraud-Le Maresquier animera également le groupe des éditeurs de littérature générale, présidé par Emmanuelle Vial, précise le SNE.

Après une première mouture des projets de programmes des cycles d’enseignement 2,3 et 4 assez critiquée, le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient de présenter une nouvelle version à la recherche du consensus.

Les acteurs du groupe de travail ESS/Culture ont initié une réflexion sur les pratiques solidaires pratiquées par les entreprises culturelles bretonnes. Pour se faire, ils ont sollicité la Chambre régionale de l'Économie sociale de Bretagne, avec l'idée de répondre à cette thématique à travers deux axes d'étude : l'observation statistique de la place de la culture dans l'Économie sociale et solidaire selon les territoires bretons, une enquête visant à mieux témoigner de l'engagement et des pratiques solidaires des acteurs culturels bretons.

Ce 23 août sera marqué d'une pierre blanche : sept ans après sa création, le gestionnaire d'ebook Calibre vient de passer en version 1. Kevin Goyal l'a officiellement annoncé, son logiciel vient de passer un cap important, et se confirme comme le plus important logiciel aujourd'hui de gestion de livres numériques. 

Faute de participants et de découvertes viables, le réseau social Authonomy, créé par HarperCollins en 2008, fermera prochainement ses portes. La plateforme web proposait aux auteurs de déposer leurs manuscrits, soumis aux votes de la communauté, avant une éventuelle publication chez HarperCollins, en cas de succès. Las, le site semble totalement déserté.

Lefebvre Sarrut, acteur majeur européen en matière de connaissance juridique et fiscale, présente le LightSpeed Hackathon, premier événement du genre en Europe axé sur l'IA générative dans l'édition juridique. 

Il n'y a pas que le stagiaire de BFM-TV qui galère : alors que les réseaux sociaux ont remis en lumière les grosses co(q)uilles et autres erreurs grossières, ce métier indispensable de l'édition qu'est le lecteur-correcteur semble plus menacé que jamais. Représailles envers les salariés, absence de formation, réduction du temps de travail et de la rémunération... De nombreux éléments sont dénoncés par la profession, dans des actions judiciaires longues et peu gratifiantes.

Dans le cadre d’une recherche universitaire, une enquête unique en son genre vient d’être lancée. Elle porte sur les valeurs, attitudes et comportements des Français concernant la lecture de romans. Pourquoi certains individus lisent-ils des romans, et pas d’autres ? Qui lit le plus ? Où, quoi et comment ? Que recherche-t-on lorsqu’on lit un roman ? Quelle est l’image de la lecture aujourd’hui ?

Le rendez-vous était pris : le 9 janvier prochain, les lecteurs-correcteurs de l'édition manifesteront devant le fief du syndicat patronal du secteur, le Syndicat national de l'édition, à Paris. Depuis plusieurs mois, la profession dénonce un statut précaire et des conditions de travail de plus en plus difficiles. En attendant le 9 janvier, deux députés viennent d'ouvrir le débat à l'Assemblée nationale, avec des questions écrites posées à Françoise Nyssen, ministre de la Culture et... ex-éditrice.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec procède actuellement à une consultation en ligne sur la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Dans son mémoire déposé aujourd’hui au ministère, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) affirme que la loi qui régit le statut des écrivain·e·s est injuste, inéquitable et inapplicable, et revendique un nouvel encadrement législatif. L'association accompagne son intervention d'un texte reproduit ici dans son intégralité.

Les maisons engagées à gauche, La Dispute et Les éditions sociales, portées par la même équipe de trois éditrices, ont besoin d'aide. « Aujourd’hui, des défauts de trésorerie menacent la pérennité de nos maisons. Nous avons besoin de trouver 50.000 € dans les toutes prochaines semaines pour payer nos fournisseurs et nos salaires et passer le cap des prochains mois », partagent-elles. Pour ce faire, elles ont lancé une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule, le 25 mai dernier. 

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

Allez, encore un qui croit pouvoir contredire Albert !