Europe fiscalit%C3%A9 livre

Jacques Toubon, auditionné ce matin par la Commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale sur les questions de fiscalités sur les biens et services culturels numériques. À l'ordre du jour, principalement, le différent à venir entre l'Europe et la France, sur l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre. 

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Dans un communiqué de presse daté de ce 4 mars, Françoise Dubruille, directrice de l'EIBF, a salué l'enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d'Amazon et saisi l'occasion de transmettre ses observations au nom de ses membres. Elle rappelle que la fédération européenne et internationale des libraires « a toujours plaidé en faveur d'un terrain de jeu parfaitement plat pour tous les détaillants de livres ».

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

#salondulivregeneve – Dans le cadre des Assises du livre d’Afrique, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants présentait un bilan mi-parcours des politiques du livre. Présenté par Laurence Hugues directrice de l’Alliance et Serge Dontchueng Kouam, Presses universitaires d’Afrique (PUA), elle brosse un premier tableau, mais lance également un appel. 

Avec l'adoption définitive de la loi des finances 2013, le livre bénéficie d'un taux de TVA exceptionnellement bas, à 5,5 %. Si la situation équivaut à un statu quo pour le livre numérique, le livre papier retrouve son taux initial, après une hausse à 7 % initiée le 1er avril 2012. Comme le note FiscalOnline, ces baisses sont désormais inscrites noir sur blanc dans les textes.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Le succès numérique récemment enregistré par le groupe Bertelsmann montre que l'ebook a le vent en poupe. Pas que tout est gagné. Random House annonce que 10 % de son chiffre d'affaires aux USA est numérique, et les ventes ont triplé depuis 2009. De beaux résultats.

Maintenir une TVA à 0 % pour les livres imprimés au Royaume-Uni sera l'un des combats de l'année 2014 pour la Booksellers Association. Selon son directeur, Tim Godfray, qui s'adresse à ses membres à l'occasion d'un courrier de Noël, la TVA sur les ouvrages imprimés est mise « sous pression » par la Commission européenne. Il faudra donc sortir les armes et montrer les dents.

Annoncée fin août, le Sommet du livre, créé à l'initiative de la Bibliothèque du Congrès américain,  se déroulera le 13 octobre prochain à la Bibliothèque nationale de France. Depuis 2012, date de la première édition, ce Sommet donne l'occasion d'une célébration internationale, autour du livre, sous toutes les coutures.

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

Ne ratez pas ce soir, en direct de 21h à 21h30, Michel Butor sur Europe 1 en compagnie de Bérengère Bonte pour l’émission « Des clics et des claques ».

Le dernier rapport sur l’état de l’édition italienne a été réalisé, comme d’habitude, par l’Ufficio Studi (bureau d’études) de l’AIE (Association des éditeurs italiens). Il révèle que l’Italie demeure le quatrième marché d’édition d’Europe, mais plusieurs éléments préoccupent, notamment la crise du papier et l’inflation. 

Le prêt de livres numériques en bibliothèque suscite de multiples interrogations, et récemment, le Conseil européen des écrivains, et la Fédération européenne des éditeurs ont conclu un troisième séminaire pour évoquer le sujet. Après une première rencontre à Helsinki puis à Paris, en décembre 2013, la dernière rencontre s'est déroulée le 16 mai à Londres. L'objectif est de démontrer, à la Commission européenne, que cette question est prise au sérieux par les parties concernées.

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Plusieurs acteurs souhaitent que le Sénat fasse revenir dans le débat autour du projet de loi de finances l'amendement qu'avait déposé la députée Isabelle Attard, imposant une TVA pleine pour les livres numériques verrouillés. Favoriser les formats ouverts et sans DRM passerait alors par une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour les écosystèmes propriétaires et verrouillés.

Le SDLC entend soutenir la prise de position de la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence déloyale faite aux libraires nationaux par Amazon sur le marché du livre en ligne. C'est que dans la presse, la veille, la ministre ne s'est pas privée d'attaquer farouchement Amazon, à la différence de son confrère Montebourg, qui aurait plutôt fait des courbettes...

Depuis deux ans, l’European Digital Reading Lab (EDRLab), le laboratoire européen de la lecture numérique, organise un grand événement international réunissant tous les acteurs de l’édition et du livre numérique : « le Digital Publishing Summit Europe » (ex. EPUB Summit).

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Pour inciter à lire, l'Europe considère que le livre n'est pas un jouet

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Entre le rôle des agents, destinés à fluidifier les échanges entre auteurs et éditeurs, et leur position de négociateur, la Foire du livre de Francfort s'est ouverte sur un passionnant débat.

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

ActuaLitté parle de livres numériques sur Europe 1