Etat civil et autres questions de droit administratif

Le YouTubeur Darth Blender n’est pas novice en la matière. Par le passé, le jeune homme plus original dans chacune de ses productions vidéo avait déjà régalé la Toile de son remix rétro de Doctor Strange et de Batman v Superman : L’Aube de la Justice. Le YouTuber utilise des scènes de films « originaux », plus anciens, pour reconstituer celles des films sortis récemment.

Dans le domaine du vocabulaire, l'usage fait rapidement loi : aussi le tote bag, accessoire pratique ou pièce de mode, s'est invité dans nos penderies et entrées. Pensé pour remplacer les polluants sacs plastiques, il s'est multiplié à mesure que l'on oubliait ses conditions et son lieu de fabrication, pas vraiment écologiques non plus... Quoi qu'il en soit, un équivalent français est désormais disponible pour le désigner.

Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français, AAF, réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support.

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Le gouvernement britannique avait commandé un rapport sur la possibilité de réaliser un Digital Copyright Exchange, qui incarnerait l'outil par excellence du droit d'auteur, et que les industries culturelles réclament avec force. Richard Hooper, ancien vice-président de OFCOM, vient de rendre sa copie, Copyright Works: streamlining licensing for the digital age, ce 31 juillet, et vient d'être publié par la Publishers Association, à cette adresse. 

Les éditions Nathan proposent, à destination des jeunes enfants, une nouvelle collection « C'est quoi l'idée ? », inspirée de la série éponyme, elle-même librement adaptée de l'œuvre originale d'Oscar Brenifer et de Jacques Després, « Le livre des grands contraires philosophiques ».

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Fin août, l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui encourage le développement d'une édition nationale et favorise sa promotion et sa diffusion, annonçait l'arrivée de 14 nouveaux membres, dont une majorité d'éditeurs spécialisés en création et en littérature. Rappelons qu'en novembre 2010, plusieurs éditeurs littéraires avaient choisi de se joindre plutôt au tout neuf Groupement des éditeurs littéraires (GELi).

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

Les stéréotypes ont la vie dure. Les expressions toutes faites, assimilées à cette sacro-sainte sagesse populaire, tout autant. Au croisement des deux, il existe ces petites choses que l'on sait, que l'on croit savoir et qui constituent sinon une forme de culture générale, du moins un patrimoine commun d'anecdotes auxquelles, naïvement, on a prêté foi. À tort. 

L'annulation d'un ciné-concert qui remixait 5 films de Louis Feuillade consacrés à Fantômas, Fantômas V2.0, par le premier Festival du Domaine Public, soulevait plusieurs questions relatives au droit patrimonial et au droit moral. Hubert Tilliet, directeur juridique de la SACD, a fourni quelques réponses aux interrogations.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Écrivain prolixe aux multi-facettes et multi-talents, Hubert Haddad vient de publier Nouvelles du jour et de la nuit, aux éditions Zulma. Il a répondu à nos questions.

On décèle comme fil conducteur de vos nouvelles une certaine solitude, une obscurité chez vos personnages. Pourquoi cette trame du drame ?

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Le 15 avril se tenait la journée nationale du bibliobus aux États-Unis : des bibliothèques sur roues, qui voyagent d'une ville à l'autre. À l'origine de cet évènement, The American Library Association (ALA), qui, entre autres, décide des vainqueurs du prix du livre, ou des livres à intégrer aux programmes scolaires, et représente les bibliothécaires américains.

La journée d’étude sur l’accessibilité des ressources numériques, organisée par l’association Réseau Carel, se déroulera à la médiathèque Marguerite Duras, à Paris, le mardi 11 octobre prochain. L'objectif est notamment de présenter un état des lieux de la situation, avec des pistes pour l'améliorer, bien entendu.

Terres lointaines, Episode 1 : Autre monde, autres moeurs

Après avoir publié le premier roman d'Andréas Becker (en photo) L'Effrayable le 30 août 2012, les Éditions de la Différence feront paraître le 29 août prochain le second roman de celui-ci, Nébuleuses. Elles donnent aujourd'hui la parole à Pascal Cottin que l'écriture, le langage et la vision d'Andréas Becker émerveillent. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

En France, nous avons le débat sur la légalité du mariage homosexuel, aux États-Unis la question est plus intrusive que cela. Les amours entre personnes du même sexe peuvent-elles entrer dans la classification et le genre romance ?

Depuis la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne, Google commence à rentrer dans le vif du sujet concernant le droit à l'oubli. Et, bien entendu, tout ne se passe pas aussi facilement que prévu. Dès que le formulaire de demande a été mis en place par Google, les demandes des internautes ont afflué au point de dépasser les attentes du moteur de recherche.

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.