Ecrits constitutionnels

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Avec la traduction française de l'ouvrage de Kristin Ross sur Rimbaud, une nouvelle perspective de lecture des œuvres du poète s'offre à tous les passionnés du jeune homme aux semelles de vent.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Devenir enseignant est un choix qui peut apparaître particulièrement judicieux aux yeux de la conjoncture actuelle. Si la crise économique touche de plein fouet le secteur privé, l’Education nationale reste, dans le public, l’un des seuls ministères épargnés par les restrictions budgétaires.

#CollectionsAristophil — C’est tout un pan de l’histoire artistique des deux derniers siècles qui revit à travers ce florilège de lettres et écrits de peintres, qui seront dispersés lors de la vacation de ce 1er avril sous le marteau de Claude Aguttes. La vente propose un éventail d’écrits et lettres autographes remarquables, voire rarissimes : Matisse, Toulouse Lautrec, Calder, Magritte, Dali, Gauguin, Manet, Le douanier Rousseau, Seurat, Van Gogh… Voyage en terres picturales, en compagnie de Thierry Bodin, expert de cette vente.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

AVANT-PARUTION – « Ma voix va s’efforcer d’être celle des quarante ou cinquante millions de victimes dont la voix, en Europe centrale, est étouffée, étranglée. [...] Vous savez tous comment la tragédie a commencé. Ce fut quand surgit en Allemagne le national-socialisme, dont la devise fut dès le premier jour : étouffer. »

Le 14 juin 2021, le jury du 1er prix littéraire Paysages écrits de la Fondation Facim, réuni au Château des Allues à Saint-Pierre-d’Albigny, a élu son lauréat parmi les 10 ouvrages sélectionnés. Doté de 3000 €, ce prix revient à Bruno Pellegrino pour son roman Dans la ville provisoire (Zoé, 2021). Le prix lui sera remis à l’occasion de la 20è édition des Rencontres littéraires en Savoie Mont-Blanc qui se tiendra du 10 au 12 septembre 2021 à Aix-les-Bains / Le Bourget du Lac.

L'International Institute of Social History, de l'Académie royale des arts et des sciences des Pays-Bas, annonce l'ouverture d'un vaste catalogue rassemblant l'intégralité des scans des écrits de Karl Marx et Friedrich Engels. Les deux penseurs du communisme cumulent plus de 2500 documents au sein des archives de l'institut, préservés depuis 1938.

MARILYN MONROE, FRAGMENTS, poèmes, écrits intimes, lettres
Une lecture inédite par Anna Mouglalis

Benoît XVI poursuit ses écrits sur Jésus Christ

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Les 40 livres les plus inspirants jamais écrits