Droit, société et numérique

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

L’ALCA inaugurera ce 10 septembre 2019 la Cinquième journée régionale de l’inventivité en bibliothèque à Rochefort (17). À ce titre, en partenariat avec ActuaLitté, sont présentées les différentes initiatives portées par les établissements de prêt de la région Nouvelle Aquitaine.

Les deux sociétés vont prendre une orientation claire, dans la brume de l'accord passé. Après l'annonce d'un investissement de plus de 650 millions $ dans une structure commune, Barnes & Noble et Microsoft concrétisent leur accord autour de Nook Media LLC. Le partenariat stratégique est désormais clair et fixé, se félicitent les deux entreprises. 

En février dernier, et pour faire comprendre toute la nécessité d'un marché unique numérique, la Commission européenne a révélé un nouvel outil, l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (Digital Economy and Society Index). Les données relevées concernent les années 2013 et 2014, et indiquent à quel point un pays profite des opportunités offertes par les nouvelles technologies, dans l'Union européenne.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur.

Le fournisseur de services à destination de l'édition, Publit, et celui de solutions technologiques pour les bibliothèques et musées, Axiell, sociétés respectivement suédoise et britannique, entendent faire de leur écosystème Atingo un standard pour le prêt numérique en bibliothèque. Et ce, en dépassant les conflits tarifaires qui grèvent actuellement le débat entre éditeurs et bibliothécaires.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

Saisi d’effroi par le manifeste de Richard Malka, La gratuité c’est le vol, Dominique Mazuet, de la Librairie Tropiques, a répondu à Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition. « Je n’ai toujours pas eu de réponse », indique-t-il à ActuaLitté. Mais sur le livre, rédigé par l’avocat à l’initiative du SNE, il est formel : le SNE se trouverait « dans une contradiction flagrante ». Explications.

Youboox a décerné ce jeudi 28 novembre au Labo BnF les deux nouveaux prix du Livre Numérique saison 2013. En présence de Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie Numérique, de nombreuses personnalités des médias, du Web, du livre, et bien-sûr des auteurs et des lecteurs de la communauté Youboox.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

La réussite d’un projet tablettes au sein des Etablissements Scolaires nécessite de prendre en charge aussi bien les aspects techniques que pédagogiques. C’est la raison pour laquelle les sociétés IBELEM et SOPHIAE se sont rapprochées pour apporter une solution globale aux acteurs de l’Education.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Planeta : droit d'auteur, livre numérique, Editis en bourse

Ce samedi 14 novembre, la médiathèque Aragon de Choisy-le-Roi fait intervenir Richard Stallman, à 17 h, entrée libre et gratuite. La thématique de la conférence, Pour une société numérique libre, est connue : Stallman l’assure depuis plusieurs années. Après la Semaine du numérique organisée en octobre dernier, la Ville de Choisy-le-Roi poursuit ces initiatives pour passer « d’un numérique subi à un numérique maîtrisé » et pour qu’il devienne un outil de liberté et de progrès social pour tous.

Le Centre régional du livre de Bourgogne présentera, vendredi 12 avril à Dijon, un nouveau site Internet destiné aux chercheurs comme au curieux. La Bibliothèque numérique des sociétés savantes de Bourgogne (BnssB) invite désormais le public à découvrir en ligne l'Histoire et les personnalités majeures des sociétés savantes, ainsi qu'à consulter leurs ouvrages numérisés. Un vivier d'informations sur de nombreuses thématiques, couplé à une exposition virtuelle de publications géolocalisées.

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

Entretien avec Yves Frémion : droits numériques et livres...

Quand on profite de la page d'accueil du site de partage, The Pirate Bay, et de son outil de publicité, The Promo Bay, l'impact est souvent très rapide pour les créateurs. En l'occurrence, il s'agit ici d'un projet proposé sur Indie Go-Go, pour la création d'une websérie sur la copie de fichiers. Et son nom est très explicite : Copy-me, Webseries About Copying. 

La journée mondiale du droit d’auteur aura évoqué l’ère numérique, expression sur toutes les bouches, mais plus particulièrement pour en retenir les outils d’échanges et de mises en relation, qui rapprochent auteurs et lecteurs.

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.