Droit fiscal. Les modalités d'imposition du résultat des entreprises, 2e édition

Au Royaume-Uni, Amazon n'a pas failli à sa réputation d'optimisateur fiscal de haut vol : la principale filiale britannique de la multinationale n'a pas payé un seul centime d'euro au titre de l'impôt sur les sociétés, en 2021. Et ce, malgré des bénéfices en hausse de 60 %, pour atteindre 204 millions £, soit près de 250 millions €.

Pour protéger les entreprises de petite taille, un premier accord de la nouvelle branche professionnelle a été conclu. Il porte sur l’activité partielle de longue durée, et concerne les éditeurs de livres, de phonogrammes et de musique. Une mobilisation « pour préserver l’emploi et apporter un soutien circonstancié ». Et ce, afin de protéger les structures les plus exposées à une baisse d’activité.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

A la suite des promesses concernant les carrières des enseignants, le ministère a annoncé une refonte du dispositif de leur évaluation et la mise en place d’un groupe de travail fin juin. Avant de quitter le pouvoir en 2012, la droite avait souhaité revoir le système d’évaluation des enseignants mais finalement rien ne s’était fait.

Face au recrutement massif d'enseignants au cours des concours 2013, le ministère de l'Education nationale a mis en place une page dédiée sur son site afin de présenter les modalités d'affectation des nouveaux professeurs.

En plus de présenter les modalités de déroulement et d'inscription pour les concours permettant d'accéder aux corps des inspecteurs de l'Education nationale, le dernier Bulletin officiel, du 6 septembre 2012 précise les principes qui régiront les concours et examens professionnels de personnels des bibliothèques pour la session 2013.

Si le chiffre d'affaires de la partie édition du groupe Lagardère tient le choc en 2020 (- 0,4 % par rapport à 2019), le reste des activités fait plonger les résultats du groupe dans son ensemble, à 4,439 milliards €, soit une baisse de 38 % en données comparables par rapport à l'année précédente.

Parution des modalités d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel

Sciences Po change les modalités de son concours d'entrée

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

- Laurence - Catherine - Jérome - Aymeline - Isabelle AEditViolaine

LULU est une est une entreprise venant en aide aux auteurs qui veulent faire éditer eux-mêmes leurs livres. L'auto-édition peut sembler une chose aisée, mais en fin de compte il est toujours bon d'avoir un peu d'aide. LULU propose de tels services comme le rappelle Good e reader. 

Le ministère de l’Education nationale a décidé de banaliser une demi-journée de classe au primaire d’ici les vacances d’automne afin de permettre la consultation des équipes enseignantes sur les programmes pour la maternelle et pour le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Quelques heures après le lancement de son programme Kindle Unlimited aux États-Unis, et en attendant son arrivée en France à la rentrée, Amazon a révélé quelques informations supplémentaires sur son programme de lecture illimitée. Elles concernent plus précisément le mode de rémunération des auteurs autopubliés, souscripteurs de Kindle Direct Publishing Select, qui seront automatiquement ajoutés à Kindle Unlimited.

Sur les 150 000 emplois d'avenir que le gouvernement prévoit de créer d'ici 2014, 6000 devraient être réservés aux étudiants qui se destinent aux métiers de l'enseignement. Selon une information des Echos, le système serait fondé sur la base d'une bourse de 900 euros mensuels et, en contrepartie de cette somme, les étudiants seraient tenus d'assurer un certain nombre d'heures dans les établissements scolaires.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

L'association des éditeurs britanniques, la Publishers Association, espère mobiliser des forces pour protester contre une modification du copyright. Cette dernière ouvrirait la voie à une nouvelle application de la notion d'« épuisement des droits », conformément aux dispositions du Brexit. L'édition britannique affirme que cela déboucherait sur une perte financière importante pour les auteurs.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Cette acquisition représente une étape de plus dans la croissance impressionnante de l’entreprise spécialisée dans les ebooks et le livre audio. Le 1er novembre, Bookwire détiendra la totalité des parts de Readbox Publishing, société qui développe des technologies numériques pour les maisons d'édition. 

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Afin de transmettre aux jeunes de 13 à 25 ans l'envie d'entreprendre, l'association 100 000 entrepreneurs organise des témoignages d'entrepreneurs bénévoles (chefs d'entreprise, responsables associatifs, porteurs de projet…) dans les établissements scolaires de la 4ème à l'enseignement supérieur.

Le livre, un outil de promotion pour les entreprises

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les résultats du groupe américain de médias Time Warner, pour le premier trimestre 2013, sont à double face. Si l'ensemble est presque stable (6,9 milliards de dollars de chiffre d'affaires, soit une baisse de 0,6 %), c'est surtout la partie télévision qui comporte de bons chiffres. La filiale cinéma apparaît un peu en retrait quand celle de l'édition continue à souffrir lourdement, rapporte l'AFP.