Droit social - Énoncé. UE 3 du DCG

Selon l’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir, le tarif social de l’Internet, proposé par Eric Besson, ministre de l’Industrie, est « bien trop élevé ». A 20 € par mois pour le téléphone fixe et l’accès illimité au haut débit, l’offre n’apparaît même pas concurrentielle sur le marché, comme le note nos confrères de

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Rousseau, Du contrat social, I, 6, Du pacte social

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

La directive sur le droit d’auteur avait été refoulée par le Parlement européen ce 5 juillet. Le cycle des amendements et des débats reprendra donc en septembre, et, d’ici là, le travail de lobbying va reprendre. À ce titre, le Syndicat national de l’édition fait part de ses conclusions quant à l’échec du vote.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Voilà qui ne va pas arranger les relations entre la Commission européenne et les industries de la culture, particulièrement hostiles à une réforme européenne du droit d'auteur. Alors qu'il intervenait à l'European Digital Forum de Bruxelles, ce 1er juin, le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé du marché numérique unique, a dénoncé les « intérêts personnels » qui s'opposent à la réforme du droit d'auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Jamais super héros n'eut de Némésis aussi peu loquace. Superman et la kryptonite formeraient pour un peu un couple aux dangereuses liaisons. Celles qui rendent le surhomme volant aussi faible qu'un vieil homme grippé. Mais d'où vient-elle, cette fameuse pierre ?

Surtout quand s'annonce un plan social qui doit dégraisser un gros quart des employés.

Le réseau social Booknode, nous n'avions jamais eu l'occasion de l'évoquer. Probablement par manque de temps, et parce qu'en dépit de nos efforts, difficile d'être omniprésent, même sur la toile. Eh bien, corrigeons le tir et voyons donc ce que peut offrir Booknode.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Une phrase de Christophe Fressy, directeur de la librairie Grangier, citée dans un article de Livres Hebdo du 4 décembre, a provoqué une vive réaction de la part des anciens salariés de la librairie Camponovo qui a fermé en septembre dernier. Dans l'article on peut lire que Grangier aurait fermé (avant de rouvrir récemment) « suite aux dommages collatéraux du conflit social de Camponovo. »

Le réseau social du livre d'outre-Atlantique, Goodreads, vient d'implémenter une nouvelle fonctionnalité dans son appareillage.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Le social et le livre, c'est donc une histoire d'amour. Et un nouvel acteur va déclarer sa flamme dans quelques heures, EntréeLivre, qui ouvrira officiellement ses portes à l'internet du web mondial. 

Comme le rapporte l'agence Reuters, sera présenté le 19 avril prochain, au millier de salariés des 26 magasins de la chaîne Virgin Megastore, un premier plan social. Tandis que l'enseigne a été placée en redressement judiciaire depuis le 14 janvier, l'annonce a été faite ce vendredi par la direction du groupe. 

Reporters d'Espoir, le Service Civique, le Sociographe, Le Choix des Libraires et Débat Formation ont mis sur pied une nouvelle distinction littéraire, un peu particulière puisqu'il s'agit du Prix du Roman Social.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Depuis son rachat par Amazon, le réseau social GoodReads n'a pas cessé de croître. Entre 2011 et 2013, la société a doublé de volume chaque année, passant de 6,5 millions en 2011, à 13 millions l'an passé et 25 millions pour 2013. Alors bien entendu, le réseau se félicite d'une excellente année, avec l'ajout de 294 millions de livres dans les étagères numériques. 

Le ministère de la Culture se projette dans un Web Social

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.