Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Exclusif : Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France mobilise actuellement ses employés, et les sensibilise à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Dans le cadre d'une formation dispensée ce matin, l'établissement a évoqué ReLIRE, le projet de commercialisation d'oeuvres sous droit, sans avoir à négocier les droits numériques avec les auteurs. 

Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente. 

Quand on aime une série, l'idéal serait qu'elle ne se termine jamais. Pas dit que cela soit possible, mais on peut désormais verser une avance à l'auteur via un site de crowdfunding spécialement conçu à cet effet. Un concept inspiré de Kickstarter, particulièrement pertinent dans un contexte éditorial qui met en valeur autoédition et littérature de genre.

Les péripéties de Travis McCrea se poursuivent. Depuis la création de sa plateforme de téléchargement gratuit de livres numérique, ebook.bike, l'ancien responsable du Parti pirate canadien s'attire les foudres des éditeurs. Dans une interview récemment accordée à Torrent Freak, McCrea était déterminé à en finir au tribunal. Une détermination visiblement réelle puisque, le 28 mars 2019, le créateur a ouvert un financement participatif en ligne afin de réunir des fonds pour sa défense.

Europe Creative est une grande opération reposant sur un outil d’investissement pour valoriser l’innovation au sein de l’UE. Doté d’une enveloppe de 1,4 milliard €, « il a pour objectif, pour 2020, de renforcer la diversité culturelle et artistique européenne et la compétitivité des secteurs concernés ».

Le financement de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle est encore indéfini, confirme le ministère de la Culture, dans une réponse au député Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine). Ce dernier avait sollicité la rue de Valois, en apprenant que 10.000 ouvrages indisponibles allaient être numérisés par la BnF, et que tout portait à croire que les crédits viendraient du Centre national du livre.

Dans la perspective d’assurer une vie digne aux créateurs, Jean-Luc Mélenchon a fait part d’une solution de financement, destinée à créer une caisse pour les auteurs. Son idée n’est pas nouvelle, mais jamais n’a été mise en application : prélever sur les ventes d’œuvres de quoi aider les écrivains – une fois les auteurs de ces œuvres décédés.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour préciser les deux préoccupations majeures de son service pour l'année 2014. « Propriété intellectuelle et modernisation de l'environnement juridique des entreprises » seront, du moins l'espère la Commission, les deux mamelles de la prospérité économique.

Un groupe de fans de l'auteur mythique HP Lovecraft voulait organiser un événement culturel sérieux dédié à l'écrivain. Par sérieux, on entend un événement de plusieurs jours qui réunit des auteurs et des universitaires spécialistes de la question. Forcément, pareille chose de ne se fait pas comme ça, d'où l'idée de passer par Kickstarter, pour financer le projet et en faire la promotion au passage. 

Québec : Taxer le livre pour financer les créateurs

Sam Zell est un entrepreneur américain, dirigeant l'Equity Group Investmenets, fondé en 1960. Qui a fait de lui un riche millionnaire. Et de sa femme une généreuse donatrice. En effet, elle vient d'offrir 50 millions $ au programme d'écriture créative de l'Université du Michigan. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Favoriser l’émergence sur Internet de nouvelles pointures dans le monde artistique, que ce soit dans la littérature, la musique ou la vidéo, telle est l’ambition portée par les deux plateformes de financement participatif que sont Ulule et Tipeee. Afin de faire un pas en avant dans le domaine, les deux structures viennent de signer un partenariat qui pourrait, à terme, permettre aux créateurs de mieux vivre de leurs œuvres.

C'est désormais chose faite : le site propulsé par Rue89, destiné à promouvoir la presse en ligne, est officiellement lancé. Pierre Hasky l'avait confirmé durant une table-ronde au Salon du livre de Paris, et depuis quelques heures, J'aime l'info est ouvert aux internautes.

À l'occasion d'un entretien accordé à l'AFP, la ministre de la Culture est revenue sur un point délicatement oubliée au cours de la présentation de ses voeux. Aurélie Filippetti, qui doit remettre l'insigne de Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres à Pénéloppe Bagieu ce jeudi, à Angoulême, pour le Festival de la BD, souhaite donc impliquer les acteurs du net dans le financement de la création.

Pour financer leurs vacances, certains membres de la rédaction ne reculent devant rien. Rien du tout. C'est affreux. Moi qui vous parle, j'en suis écoeuré. Tant que je n'ose pas vous dire comment Cécile partira cet été aux Canaries... Pauvres enfants...

Quoi de plus naturel, quel élan plus spontané, que celui d'auteurs de polars qui s'emparent d'une campagne de dons, pour solliciter le public ? Surtout quand la campagne vise effectivement la création d'un centre universitaire médico-légal... et plus particulièrement, une morgue.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Pour financer la cathédrale, on refourgue les vieilles Bibles...

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La copie privée, dont le Conseil des ministres a reçu la nouvelle formule révisée des mains du ministre de la Culture, pourrait profiter d'une nouvelle manne financière. En effet, l'industrie culturelle voudrait que l'on examine la possibilité de taxer les clouds, ces espaces de stockage mis en place par Apple, Google ou Amazon...

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Avec un budget de 200 millions de dollars, Killers of the Flower Moon, le prochain film du réalisateur Martin Scorsese rencontrait des problèmes de financement. La société Paramount chargée de la production prévoit de conclure un accord avec Apple pour que le long métrage puisse voir le jour. 

Branle-bas de combat, à quelques jours de l'inauguration du e-G8, où se retrouveront différents acteurs de l'internet. Avec autour de la table Google ou Amazon, on s'apprête à retrouver les bonnes vieilles thématiques du financement de la création. Et tutti quanti.

Toujours en quête de nouvelles idées pour financer leurs projets, les écoles organisent des kermesses, des tombolas ou des vide-greniers. Et si, désormais, elles organisaient des « vide-vergers » pour vendre du jus de pomme bio et local.

La maison d'édition Organic Comix organise une opération spéciale de financement participatif sur la plateforme Ulule afin de pouvoir publier la suite de Demain...les Monstres. Si l'objectif de départ était d'atteindre la somme de 3000 €, on en est déjà à plus de 4300 euros, soit un projet financé à 143 %.

Où s'arrête le droit d'auteur ? C'est la question que ne se pose pas la Copyright Agency, agence australienne qui gère tout ce qui a trait au droit d'auteur. Alors que cette dernière est censée percevoir des droits auprès d'écoles ayant copié et/ou utilisé des oeuvres pour ensuite les redistribuer aux auteurs, il a été révélé qu'elle n'en faisait rien. La somme qu'elle ne reverse pas a été mise de côté pour se protéger de tout changement dans les lois sur le droit d'auteur...

Outre-Manche, la situation économique et politique des bibliothèques n'est pas des plus enviables. Depuis plusieurs années, le gouvernement serre en effet la vis des finances publiques, avec comme effet, notamment, la fermeture de dizaines d'établissements de lecture publique à travers le pays. À Liverpool, la Central Library pourrait accueillir des mariages ou encore des sociétés à travers la location d'espaces de travail, pour financer le service.