Droit judiciaire privé

Il n'y a pas que sous nos latitudes que les prix littéraires font recette : l'Angleterre en accumule peut-être moins, mais quel prix !

Droit d'auteurs, vie privée : Hadopi déséquilibrée

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Depuis le mois de novembre, les prisons britanniques sont sous le coup d'une nouvelle règle introduite par le Ministère de la Justice et son secrétaire d'État, Chris Grayling. Pour limiter l'entrée de produits illicites dans les établissements pénitentiaires, l'entrée de livres provenant de l'extérieur de l'enceinte a été considérablement limitée. Une détenue entend bien faire valoir son droit à la lecture, devant les tribunaux.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Une initiative sous la pression des auteurs

La nouvelle est d’autant plus mauvaise qu’elle était largement pressentie : les éditions du Baron perché sont en liquidation judiciaire. La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse et la Société des Gens de Lettres avaient intenté un recours pour obtenir le paiement de 15.000 € de droits d’auteurs dus par l’éditeur, au titre de l'année 2014. Ces droits avaient été réglés, en grande partie. Mais il restait encore les droits de l'année 2015, et la liquidation risque de compliquer la procédure.

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

Début décembre 2013, Patrick Hourquebie, propriétaire des Alice Mediastore d'Arcachon et du Cap-Ferret, se présentait comme candidat à la reprise de la librairie de Brive, Les Trois Épis. Ancien directeur général du Virgin Megastore, il avait fait ouvrir les établissements des Champs-Élysées et de Bordeaux. Il obtiendra bien l'établissement, mais la reprise de cette ancienne enseigne Chapitre n'a pas connu le parcours escompté.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

C'en est fait du journaliste PPDA, qui ce mercredi, a été reconnu coupable par la justice d'atteinte à la vie privée de son ancienne compagne, Agathe Borne. La petite plaisanterie de son livre Fragments d'une femme perdue, lui coûtera 25.000 € de dommages-intérêts, accompagnés de 8000 € de frais de justice. De justesse...

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Lundi matin, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la librairie Camponovo. Après 54 ans d'existence et une fermeture des portes le 31 août dernier, la célèbre enseigne indépendante semble être à la dernière page de son histoire. Les 39 salariés de la boutique seront licenciés, et n'ont pas le sentiment d'avoir obtenu justice.

La fin du réseau de megastores est actée. Ce lundi le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin après le rejet de deux propositions de reprise lundi dernier jugées trop limitées ou imprécises. Le démantèlement du réseau des 26 magasins impacte les 960 postes salariés.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

Le consortium Couperin vient à son tour d'intervenir dans ce qui est désormais l'affaire BnF, tournant autour de la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles. Dans le cadre des Investissements d'avenir, la BnF s'est associée avec deux firmes, Believe pour la musique et ProQuest pour les manuscrits. L'ensemble de ces oeuvres relève du domaine public et l'exploitation que la BnF, au travers de sa filiale marchande BnF Partenariats, souhaite en faire, soulève des questions restées amplement sans réponse.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Labourde, Détective Privé

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril. 

C'est triste, mais c'est la vie, n'est-ce pas, et toutes ces sortes de choses. La société Succès du livre a déchanté tout l'été après avoir perdu la diffusion de ses titres dans les stations du groupe Total, pour aboutir, ce 13 décembre, à une mise en liquidation judiciaire.

Cuisine judiciaire : Jessica Seinfeld l'emporte

Fin octobre, on apprenait que le groupe France Loisirs, filiale d’Actissia, plongeait : la crise sanitaire avait eu raison des points de vente, et le 25 octobre, l’actionnaire convoquait les responsables pour annoncer un passage devant le tribunal de Commerce de Paris. Depuis, les librairies ont été revendues, et restait alors Chapitre.com, la plateforme de e-commerce, dans le navire.

Le magazine Chorus en liquidation judiciaire

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire