Droit de l'art et des biens culturels

En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

Le ministère de la Culture vient de diffuser un document posant les bases d'un engagement et de lutte contre les vols et le trafic illicite de biens culturels.

Depuis fin décembre, les industries culturelles italiennes ont lancé un site, Mappa dei contenuti, réunissant une offre relativement complète : livres numériques, films, musiques, TV, jeux vidéo, tout y est centralisé. L'offre est d'ailleurs intéressante : on peut profiter de différentes formules, comme le téléchargement, l'abonnement, l'écoute gratuite avec messages publicitaires... Petit état des lieux. 

Selon le dernier baromètre de l'Hadopi sur la consommation des biens culturels, 24 % des internautes français téléchargent illégalement des oeuvres numériques. Le baromètre reste plutôt stable comparé à octobre dernier puisque le curseur se situait à 22 %. Même s'il est encourageant de voir que 76 % des internautes téléchargent de façon licite, près d'un internaute sur quatre reste adepte du piratage.

Au 3e trimestre 2020 en France, le commerce en ligne aura réuni plus de 41 millions de clients, soit une augmentation de 510.000 personnes. Les données, collectées par l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie montrent une engouement particulier — plus que jamais reflet de l’époque — pour ces achats dématérialisés.

Avec la confirmation dimanche soir 1er novembre par le Premier ministre de la fermeture définitive de 100 % des canaux de distribution physique des biens culturels, contrairement au premier confinement, c’est un nouveau coup terrible pour la culture, autant pour le public, désormais privé de tout accès à des lieux culturels, que pour les auteurs, les compositeurs, les artistes et toutes les industries culturelles.

Le gouvernement, en la personne de Rima Abdul-Malak, porte un projet de loi pour faciliter la restitution par l'État des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Rendre aux familles, ou réparer — si cela est possible — le préjudice : une modification du code du patrimoine s'impose. La commission mixte paritaire salue l'initiative, mais s'inquiète du manque de moyens pour la recherche et l'identification des œuvres.

Art Spiegelman est un personnage à part. A part dans le monde de la BD, pour son trait et son caractère. Et à part dans le monde des médias, qu'il a qualifié de « timide et conservateur » suite aux critiques publiées concernant la politique bushienne post 11 septembre 2001.

Le panéliste GfK organise ce 8 février un point sur les biens culturels, les tendances de l’année passée, avec un accent particulier sur les dynamiques du marché Livre, mais également l’impact des confinements sur le comportement d’achat des Français et les tendances 2021. L’intégralité de cette rencontre sera diffusée en Live-Tweet.

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

Dans le cadre du GASP (Groupe d'Aide en cas de Sinistre Patrimonial), La Fabrique de patrimoines en Normandie et Normandie Livre & Lecture, avec le soutien de la DRAC Normandie, organisent un cycle gratuit d'ateliers de formation sur la rédaction du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC). 6 ateliers, répartis tous les 2 mois au cours de l'année 2023-2024, sont prévus en Normandie.

Le Conseil International des Musées (ICOM) vient de lancer un site Internet consacré à la lutte contre le trafic illégal de biens culturels, rapporte La Croix. Cet espace va permettre de rassembler un très grand nombre de données portant sur les œuvres volées mais également sur celles qui se retrouvent menacées.  

La Fédération de e-commerce et de vente à distance, FEVAD, indique que les chiffres de cette fin d'année seront particulièrement bons pour la vente en ligne. Tout d'abord, parce que, selon l'Observatoire des usages Internet présenté par Mediamétrie, le nombre d'internautes continue d'augmenter : ils sont 863.000 de plus que l'an passé, soit 32,7 millions d'internautes.

Le site www.troctribu.com vient d'être lancé. Il propose à ses abonnés à partir de janvier 2010 de pouvoir échanger des biens culturels dans la limite des points acquis en donnant ses propres biens.

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Considérés à juste titre comme l’un des piliers des Droits de l’Homme, les droits culturels donnent tout simplement accès à une vie sociale. Outre les déclarations de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ajoutait aux gouvernements la responsabilité d’agir pour promouvoir cette culture. L’IFLA débute l’année avec une petite piqûre de rappel.

A l'heure où La Fnac annonce la mise en test de nouveaux rayons dédiés à l'électroménager, il paraît opportun de se demander s'il est encore possible, pour un magasin physique de ne vivre que de la vente de produits culturels.

FIBD 2019 - Le Centre national du livre (CNL) accroît son soutien financier au Festival d’Angoulême, à l’occasion de sa 46e édition, qui se tient cette année du 24 au 27 janvier 2019. Le CNL réaffirme ainsi son intérêt pour la manifestation, qui associe tous les acteurs du livre et rémunère les auteurs participant aux débats.

L'étude REC+ présentée par l'institut GfK a sollicité 2300 personnes pour sa dernière édition, et présente une « augmentation globale des temps d'usage ainsi que d'une croissance du nombre d'acquéreurs de biens culturels, supports physiques et numériques confondus ». En effet, les biens culturels sont toujours très prisés par les Français. Un vrai bonheur.

Alors que le ministre de la Culture avait commis une petite boulette de calendrier, la rue de Valois tient à réagir à la décision prise par la Commission européenne de prendre position en faveur d'un « traitement fiscal équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de distribution, physique ou numérique ».

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Pour la 27e édition du festival Les Boréales, des dizaines d’artistes, prêts à mettre la Normandie à l’heure nordique et baltique, débarqueront en novembre 2018. Avec la littérature, pierre angulaire de la programmation, le théâtre, le cirque, la musique, le cinéma, la danse et les arts visuels, cet événement pluridisciplinaire permet de découvrir depuis 1992 le meilleur de la création contemporaine nordique.

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