Davide Monopoli

un article publié sur Publishers Weekly, l'auteur et journaliste Cory Doctorow partage ses vues sur le Digital Right Management, ce verrou numérique qui protège le fichier contre le piratage, mais restreint aussi la liberté d'utilisation du fichier acheté légalement par les lecteurs. Plébiscité par les éditeurs pour la protection des oeuvres, le DRM ne constitue en fait qu'un moyen de pression pour les revendeurs intermédiaires, qui s'assurent ainsi un filet de sécurité en cas de litiges.

Les éditeurs internationaux ont peut-être confondu DRM et THC : beaucoup sont encore persuadés que les DRM constituent l'outil idéal pour la protection de leur fichier, bien que celui-ci puisse être « cracké »  par différents utilitaires disponibles sur Internet, par exemple Calibre. Comme le rappelle Doctorow, si convertir un fichier d'un format propriétaire à un autre (et donc en ôter le DRM) n'est pas illégal, mettre au point et distribuer un programme à cette fin l'est.

Dans tous les cas, même si le DRM a tendance à niveler les chiffres du piratage, son utilisation contrevient aux droits du consommateur : un ebook acheté sur l'iBookStore ne pourra ainsi pas être lu sur Kindle, à moins d'oser franchir la ligne rouge de la conversion. Bien plus, à l'heure où l'obsolescence des dispositifs de lecture est évaluée à 18 mois, c'est toute sa bibliothèque que l'utilisateur risque de perdre (ou de convertir illégalement) s'il souhaite changer de crémerie, en tentant d'aller voir chez Kobo ou Nook plutôt que de croquer à nouveau dans la pomme.

Format propriétaire...

Premier lésé, l'utilisateur a trop peu de garanties relatives à la durée de vie de son fichier : c'est le grand défi de la dématérialisation, proposer un contenu immatériel, mais dont l'utilisateur est bien le propriétaire. Or, l'appellation même de « format propriétaire » signifie bien ce qu'elle désigne : même en s'acquittant de la somme due, l'acheteur n'est jamais assuré de posséder le produit, et l'épée de Damoclès de l'interopérabilité vacille en permanence au-dessus de sa bibliothèque virtuelle.

Si éditeurs (par exemple Hachette) et constructeurs (Kobo, Sony, Samsung) commencent à se diriger vers l'EPUB en tant que format standard, notamment par le biais du projet Readium, tous rechignent encore plus ou moins à céder la protection numérique des fichiers. Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livres, se refusait ainsi de céder le DRM dans un avenir proche : « Si dans cinq ans ou dix ans, la question est culturellement dépassée, on sera ravis d'enlever les DRM. Mais aujourd'hui, nos auteurs ne comprendraient pas que l'on se lance dans un système où l'on vend une fois et où c'est copié 500 fois. C'est trop contraire à la défense du droit moral pour qu'on le fasse. Peut-être dans une prochaine génération, verra-t-on les choses autrement : la musique a fini par abandonner les DRM, mais l'heure n'est pas venue pour les éditeurs. » (voir notre actualitté)

Et si on faisait autrement ?

Pourtant, des alternatives existent en matière de contrôle de la circulation des fichiers : le watermarking, plus léger, mais encore curieux des informations personnelles, a ainsi été choisi par J.K. Rowling pour protéger les versions numériques de Harry Potter. (voir notre actualitté)

Si, début 2010, le combat de Macmillan contre Amazon a finalement été remporté par l'éditeur, il aurait pu en être tout autrement. Si aucun accord n'avait été signé, Macmillan aurait probablement retiré ses titres de la plateforme, pour les distribuer via un autre acteur du marché. La perte pour Macmillan aurait été importante, mais ses ressources financières lui auraient sans doute permis de faire face. En 2012, la situation est déjà différente : les millions de lecteurs des titres Macmillan sur Kindle seraient-ils prêts à quitter leur Kindle pour suivre leur éditeur préféré ? Rien n'est moins sûr, surtout si cela suppose d'abandonner toute sa bibliothèque KF8. Quant aux auteurs, la perspective de voir leurs livres disparaître des plateformes aux ventes impressionnantes pourrait suffire à les convaincre de s'adonner au jeu du format propriétaire.

Ce dernier, sous le prétexte d'empêcher le piratage, fournit surtout aux constructeurs/revendeurs un argument de poids : des utilisateurs qui leur sont matériellement liés, avec les chiffres de vente qui vont avec.

Par ailleurs, la toute-puissance du format propriétaire fournit aux revendeurs la possibilité de contrôler précisément le contenu vendu sur leur plateforme, au risque de verser sans vergogne dans la censure. Apple a ainsi refusé de vendre l'ouvrage de Seth Godin, Stop Stealing Dreams, parce qu'il contenait des liens vers Amazon. (voir notre actualitté) Exercer un contrôle sur le contenu d'un livre numérique est plutôt désespérant, étant donné que ceux-ci sont censés offrir plus de possibilités d'interaction. L'affaire PayPal, même si elle s'est plus ou moins bien terminée (PayPal s'accordant tout de même un droit de regard sur les images jugées choquantes), n'est que la partie immergée d'un iceberg qui pourrait bien faire couler les droits du consommateur et du lecteur.

L'été ne change rien à l'affaire du règlement Google Books, et plusieurs éléments nouveaux sont apparus dans cette procédure qui s'éternise. En effet, l'American Library Association (ALA), l'Association of College and Research Libraries (ACRL) ainsi que l'Association of Research Libraries (ARL) ont cosigné une lettre envoyée à William Cavanaugh, vice-procureur au département de la Justice, section antitrust.

Les trois organisations réclament que la justice statue de façon claire et nette sur le prix de l'abonnement que les bibliothèques devront payer à Google, sans cependant s'opposer aux accords proposés par le règlement lui-même. « Nous estimons que le numérique a le potentiel pour fournir un accès sans précédent à des bibliothèques numériques contenant des millions de livres », expliquent-elles.

Mais pour autant, personne ne souhaite que Google jouisse d'un monopole dans ce domaine pas plus qu'il ne puisse faire la loi et arbitrairement décider des tarifs qui seront proposés aux établissements publics. « En l'absence de concurrence sur ces services proposés, le règlement pourrait compromettre les valeurs de base de la bibliothèque, telles que l'équité dans l'accès aux informations, le respect de la vie privée et la liberté intellectuelle », ajoutent-elles.

Toujours taper dans les orphelines

Le problème s'élargit lorsque l'on prend en compte la faculté de vente de Google, vis-à-vis des livres numériques, et tout particulièrement des oeuvres orphelines. Ces dernières sont encore logiquement sous droit, mais on ignore à qui les reverser : la plus-value pour Google qui les posséderait en exclusivité serait alors démentielle. Et les profits suivraient en conséquence.

Pour Google, l'action, c'est avant tout celle de la conservation, et on ne regarde pas l'argent comme une fin en soi. Que l'on dit en tout cas. Dès lors, une alternative pourrait être trouvée en soumettant ces ouvrages - encore faut-il commencer par les recenser - à une autre réglementation que ceux tombés dans le domaine public.

Un point qui ne manque pas d'inquiéter encore et encore les différentes parties, autres que Google...

Les experts consultés donnent raison aux détracteurs de l'accord Google books : le monopole de la firme californienne reste établi, rien à faire. Parmi les changements - humbles - apportés au règlement, le problème des oeuvres orphelines reste complet : ces textes encore sous droits, mais dont on ignore (ou ne parvient pas à retrouver) les ayants droit demeurent sous l'emprise de Google.

Quand bien même l'anglaise Booksellers Association estime que des concessions ont été faites, plusieurs personnes continuent de tirer la sonnette d'alarme. La terminologie actuelle permet encore et toujours à Google de rester distributeur d'ouvrages alors qu'en vertu de la loi américaine, ce ne devrait pas être le cas.

Un professeur de droit, James Grimmelmann, enseignant à la New York Law School affine l'idée : « Google conserverait un monopole de facto, mais en partageant les revenus liés à la vente de ces oeuvres, il se prémunit d'une accusation de position dominante. » C'est bien là que le bât blesse : la vente d'oeuvres orphelines ne devrait pas se faire aussi simplement, et surtout, la position de la société fait que l'on masque derrière de caritatives apparences, une réalité économico-juridique bien réelle.

Mais existent-elle réellement ?

Cependant, les avis ne sont pas unanimes. Martyn Daniels, président de Value Chain International et blogueur chez Brave New World estime que le sujet est ouvert à l'interprétation. Qui détient en effet les droits sur des oeuvres que personne ne réclame ? Et comment juger inacceptable le fait qu'un organisme propose de redonner vie à ces textes ? Ah ? Hein ? On fait moins les malins, maintenant...

Soit. Mais le monopole dans tout cela ? Pour The Open Book Alliance, réunissant Microsoft et Yahoo! entre autres, « seul le Congèrs a le pouvoir de donner ce droit [NdR : de vendre les orphelines] ». Google recherche en fait une exclusivité et un moyen détourné, qui lui permettrait de passer outre la juridiction du Congrès et son pouvoir sur la loi. Et comme toute modification ne se fera pas avant plusieurs mois...

Google, maître du monde, comme toujours

Pour Grimmelmann, la réalité est simple : l'accord actuel donne un accès privilégié à Google sur le marché, tout en maintenant une barrière juridique difficile à franchir pour les concurrents. « L'hypothétique idée que le Congrès puisse un jour faire en sorte d'ouvrir le marché aux autres ne met pas en place une concurrence effective dès maintenant. »

Et pan dans les dents...