Dépôt

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

La KBR, bibliothèque nationale belge, est l’institution qui organise le dépôt légal pour les publications éditées en Belgique et celles d’auteurs belges parues à l’étranger. Cette opération est encore souvent oubliée ou négligée. Elle est pourtant imposée par la loi.

C'en est fini pour le libraire Weltbild, qui a déposé le bilan ce vendredi : une chute drastique des ventes et l'impossibilité de trouver un nouveau financement ont eu raison de la société. L'entreprise allemande, qui reposait sur la vente par correspondance, a eu beaucoup de mal à suivre la concurrence avec Amazon, et durant le second semestre 2013, son chiffre d'affaires a pris cher. Très cher.

Base élèves : Nouvelle journée de dépôt de plaintes

Depuis 1968, un loi sur le dépôt légal provincial indique que les éditeurs ont pour obligation de remettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tout document publié – deux exemplaires, dans les sept jours suivant la publication. Tandis qu’un exemplaire est conservé, l’autre devient accessible et consultable par le public. Jusqu’à présent, le dépôt légal des publications numériques ne s’effectuait que sur une base volontaire ; or, dès l’année prochaine, il deviendra obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2015, la Bibliothèque nationale de France considère que l'envoi de deux exemplaires des livres publiés par les éditeurs n'est plus nécessaire, en vertu d'une réforme annoncée fin 2012. Mais le Code du Patrimoine, lui, n'a pas été mis à jour, et stipule que l'envoi est obligatoire, ce qui ne manque pas de générer quelques couacs. Interrogé par ActuaLitté, le ministère de la Culture confirme que la mise à jour ne saurait tarder.

Nouvelle réponse tardive du ministère de la Culture à l'un des députés bien intentionné qui sollicitait une réponse. En effet Bruno Bourg-Broc avait interrogé le ministre sur les « règles à respecter en matière de dépôt légal des publications, souvent associatives, qui sont diffusées à la fois par la voie numérique et par le papier imprimé ».

Ce lundi, la Bibliothèque nationale de France a annoncé via communiqué de presse la mise en ligne de sa première publication annuelle : l'Observatoire du dépôt légal. Il s'agit d'une importante source de documentation, destinée aux chercheurs comme à un plus large public, qui rassemble des informations sur les évolutions de l'ensemble des secteurs de l'édition française... et ce, en s'appuyant sur plusieurs siècles de veille.

La baisse des subventions de la part du Ministère de la culture et de la Communication a entraîné la décision de faire des économies à la BnF, à hauteur de 4,4 millions d'euros. Parmi les mesures proposées, on trouve la suppression du second exemplaire du dépôt légal éditeur. Il s'agit même de la première de 25 « pistes d'optimisation ». La CGT-BnF demande le retrait de cette mesure, qui n'a pas encore été mise en place. 

Un nouvel acteur de la grande distribution semble avoir décidé de ne plus commercialiser les Kindle d'Amazon, dans la version Paperwhite. Alors que tout le pays est en pénurie de stock, le revendeur alors partenaire de la société a confirmé son intention de ne plus vendre ce produit. 

Le Centre national du Livre vient d'annoncer que le calendrier de dépôt de dossier pour la troisième session des commissions sera avancé au 13 juillet. Le CNL avant des « contraintes liées au calendrier budgétaire de l'établissement ». 

La nouvelle formule du Magazine littéraire n'aura manifestement pas suffi : le groupe Sophia publications, qui propose en outre Historia, L'Histoire et La recherche, a été placé en redressement judiciaire le 28 janvier dernier. Pour l'éditeur des mensuels, la situation n'est pas des plus confortables. 

Chaque année, la Bibliothèque nationale de France publie un bilan du dépôt légal, une mission qui lui est confiée depuis 1537. Les données du document permettent également d'obtenir un aperçu relativement complet de la production éditoriale en France, même si certains types d'ouvrages ne sont pas comptabilisés dans la catégorie « Livres ».

Le Salon du Livre de Paris mobilise peut-être les attentions, mais la bonne marche du système législatif ne s'arrête pas pour autant. Le Journal Officiel de la République française du 21 mars présente le décret nº 2015-318 du 19 mars 2015, relatif au dépôt légal de documents imprimés, graphiques et photographiques. Il n'est plus nécessaire de déposer deux exemplaires des livres publiés : un seul suffit.

La situation de Virgin n'a pas échappé à la ministre de la Culture, qui, invité sur iTélé, a poursuivi sa vindicte contre « la concurrence déloyale d'Amazon », rendue responsable de la faillite de Virgin Megastore. Les différences d'imposition et de fiscalité dont Amazon bénéficie ont été pointées par la ministre, qui se positionne clairement contre Arnaud Montebourg, lequel était venu accueillir à bras ouvert le centre de distribution de Chalon-sur-Saône. 

Dépôt de brevets : une plus grande place faite aux universités

La liste des départements concernés :

Il s'agit d'un cas inédit, assurent les responsables de la Bibliothèque nationale de la Diète, au Japon. Un auteur et éditeur a déposé un exemplaire de chacun des 42 volumes du livre Asho dans l'établissement, selon un système proche du dépôt légal. Le détail, c'est qu'Asho est plus une œuvre plastique que littéraire, selon son auteur : le texte imprimé sur ses pages ne veut rien dire. Et le problème, c'est que la Bibliothèque nationale de la Diète verse une compensation pour le dépôt des ouvrages...

Le contrat de performance signé par la ministre de la Culture et de la Communication et le président de la BnF, Bruno Racine, comporte trois points définis par les mots « Confiance, partage, innovation ». Le versant « Confiance » recouvre en fait les modes de collecte et de valorisation des documents, adaptés à l'ère numérique et à la multiplication des contenus à archiver.

Faire face à un marché du livre qui vient de perdre 10 % de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2014 ne suffisait pas : la ministre de la Culture du Québec a maintenant un peu plus de lecture. L'UNEQ a remis un mémoire présentant huit recommandations destinées à préserver les auteurs. C'est que la faillite de la maison jeunesse, La Courte échelle, a vraiment refroidi les ardeurs. 

À la Bibliothèque nationale de France revient la tâche de « faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d'être vues, qui ont été et qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps pour avoir recours aux dits livres, si, de fortune, ils étaient ciaprès perdus de la mémoire des hommes », et ce depuis François 1er. Pour la 2e année consécutive, l'Observatoire du dépôt légal publie un rapport permettant de découvrir quelques chiffres de l'édition.

Le nombre des dépôts en gages au Crédit municipal de Paris (CMP), dit « ma tante », n'a jamais été aussi élevé depuis 1970, a prévenu l'institution, qui déplore sa bonne santé.

La nouvelle n'est jamais plaisante, mais se généralise : une nouvelle librairie indépendante est menacée de dépôt de bilan. Il s'agit de L'Île lettrée, située au 99 boulevard Magenta, dans le Xe arrondissement de Paris.

Le service du dépôt légal du ministère de l'Intérieur ferme

Dépôt de bilan pour un grand imprimeur d'Amérique du nord

Numérisation du patrimoine : derniers jours pour le dépôt d'un projet

Un nouveau service extranet de la BnF pour le dépôt légal

À compter du 16 mars 2023, les auteurs souhaitant déposer auprès de la Société des Gens de Lettres leurs manuscrits pourront le faire sur « HUGO », son nouveau service de dépôt numérique et de protection des œuvres.

Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

Pas un livre n'est publié en France sans passer par le service du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. L'établissement, à mission patrimoniale, dresse ainsi un inventaire exhaustif de toutes les publications réalisées en France. Et effectue un travail d'analyse détaillée par secteurs, y compris au-delà du livre (périodiques, musique enregistrée...) : le rapport 2015 est désormais disponible.