Coupable de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebrenica, devant la justice internationale

Débute aujourd'hui à Lausanne le procès de Laurent Segalat, généticien français qui a signé de nombreux ouvrages. Accusé du meurtre de sa belle-mère, il affirme pourtant son innocence. Appelé sur les lieux par le principal suspect le 9 janvier 2012 au soir, les secours découvrent Catherine Segalat présentant de nombreuses plaies à la tête.

ROMAN FRANÇAIS – Un titre laconique pour un récit d’une intensité déroutante, qui met en exergue la rigidité du système judiciaire et pénitentiaire français face aux vies qu’il écrase dans son fonctionnement quotidien. Ce pirate, c’est Fahran Abchir Mouhamoud, qui participa en 2011 à l’abordage d’un navire de plaisance français. Capturés par la marine espagnole, les sept Somaliens sont jugés à Paris.

Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée. 

Le vandale de l'école primaire de Surbourg devant la justice

Devant les multiples voix qui s'élèvent pour dénoncer la ratification de l'Accord international sur la contrefaçon (ACTA) par l'Europe, la Cour européenne de justice va être saisie par la Commission européenne afin de vérifier si le texte est conforme aux droits fondamentaux des internautes.

Après avoir signé en 2011 Marine Le Pen (430 pages, Grasset, 20,30 €), une biographie autour de la dirigeante du Front national, les auteurs Caroline Fourest Fiammetta Venner se retrouvent devant la justice. Le jugement a cependant été reporté. Il devrait être rendu le 9 octobre prochain.

Le film Séraphine continue sa carrière devant la justice

Après la défenestration d'une des employés de l'école Sup de Co Amiens, quatre dirigeants de l'entité se retrouvent devant la justice. Ils sont accusés de harcèlement moral à l'encontre de plusieurs employés de l'école, rapporte l'AFP.

Alors que les vacances ont tendance à nous faire oublier les tracasseries quotidiennes, la Justice, elle, n'a pas la mémoire courte. Et une dépêche AFP vient nous rappeler que ce mercredi, PPDA comparaîtra dans une affaire de contrefaçon, assigné par une ex.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

C'est une suite inattendue à l'un des procès les plus médiatiques des années 2000. Le « Gang des Barbares » mené par Youssouf Fofana avait torturé sauvagement Ilan Halimi pendant trois semaines dans une cité de Bagneux avant de l'assassiner. Mais aujourd'hui, c'est Emma Arbabzadeh, l'appât qui avait attiré le jeune Ilan dans le guet-apens, qui se retrouve devant la justice en compagnie de son ancien amant, l'ex-directeur de la prison de Versailles.

Ce mercredi 31 août, l’écrivain Gabriel Matzneff passait en audition libre devant les policiers de l’Office central de répression des violences aux personnes (OCRVP). Ce dernier est toujours visé par une enquête pour viols sur mineur de moins de 15 ans, suite aux révélations de Vanessa Springora dans son récit, Le consentement. L'affaire s’orienterait cependant, du fait de la prescription, vers une fin de non-recevoir : le classement sans suite.

Outre-Atlantique, le meurtre de John Fitzgerald Kennedy, le 22 novembre 1963, reste un mystère qui obsède l'histoire nationale. La Fondation Mary Ferrell, du nom d'une historienne qui a longuement travaillé sur cet événement sans précédent, a porté plainte contre Joe Biden et les Archives nationales américaines, leur reprochant une rétention injustifiée de documents.

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

L'histoire d'une fusion entre Random House et Penguin, c'est l'aventure éditoriale du XXIe siècle. Ce rapprochement entre deux géants de l'édition anglophone en manquera pas de bouleverser le paysage de l'édition - mais uniquement à compter de la mi-2013, ont assuré leurs propriétaires respectifs. 

Il était soupçonné d'avoir dérobé une édition rare du tout premier volume de Harry Potter and the Philosopher's Stone dans une galerie d'art anglaise. Désormais, il est accusé dudit vol...

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations du rapporteur. Maintenant, ReLIRE a rendez-vous avec l'Europe. 

Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, et merci de ne pas trop le modifier non plus : les ayants droit de Harper Lee, représentés par son avocate Tonja Carter, jugent qu'une pièce de théâtre adaptée de l'œuvre de l'auteure décédée, signée par Aaron Sorkin, modifie trop largement le profil d'un des personnages principaux, l'avocat Atticus Finch. La justice a été saisie.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

Le PCF contre la suppression de 'Défenseur des enfants'

Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon reste au cœur d'une plainte qui dénonce désormais une situation de monopole. Les éditeurs, eux, sont écartés de la procédure.

Marc-Aimé Guérin, patron du groupe d'édition du même nom, spécialisé dans le scolaire, devra répondre devant la justice de crimes sexuels commis il y a plus de quarante ans sur une jeune-fille mineure à l'époque des faits, rapporte La Presse.

Tintin devant la justice en Belgique : nouveau délai réclamé

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Avis aux versifieurs et autres passionnés qui seraient passés à côté. La communauté des défenseurs de la poésie, et notamment de celle, contemporaine, qui reste en proie à un sérieux manque de couverture médiatique, s'est vue dédier il y a quelque temps déjà une page sur Facebook. Courant 2011, sur l'incontournable réseau social, le poète, blogueur, mais aussi chroniqueur radio Eric Dubois lançait ainsi L'Internationale de la poésie.

Mort de Maurice Druon, le Partisan défenseur de la langue

Nicolas Sarkozy se fait le défenseur de la francophonie

Paru en avril 2015, Richie (Grasset, 288 pages, 18 €), surnom donné à Richard Descoings, revenait sur le parcours de l’ancien directeur de Sciences Po disparu en avril 2012. Mais les révélations de la journaliste Raphaëlle Bacqué n’ont pas été du goût de tout le monde. C’est dans ce cadre que le banquier d’affaires Emmanuel Goldstein a assigné en justice l’auteure et sa maison d’édition, Grasset, rapporte l’AFP.