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Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

Extraits

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Droit

Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline. Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

09/2019

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Sécurité sociale

Guide du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2021

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens. La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale. Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modales d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation. Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ? Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les voies de recours ? ide ? Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.

04/2021

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Droit

L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale. Edition 2019

A propos de l'ouvrage La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail. Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général. A compter du 1er janvier 2019 : les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ; les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Points fortsA jour du décret 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2019Panorama des principales règles applicables en 2019 : règles procédurales, allongement du délai de rejet implicite par la CRA, recours préalable obligatoire en matière d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

11/2019

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Spécialités médicales

Fiscalité et Sécurité sociale. Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, dès lors la fiscalité apparait comme un modèle permettant de penser l'utilisation du droit fiscal comme mode de financement dans la détermination des ressources de la Sécurité sociale, ainsi que dans les procédures qui lui sont associées, mais aussi comme un instrument au service du financement de la Sécurité sociale, plus généralement au service des politiques sociales et de l'Etat social. La fiscalisation devient un instrument permettant non seulement de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, mais elle adapte également la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins nécessaires en financements nouveaux tout en permettant la préservation des droits sociaux. Elle traduit dès lors un mécanisme entier aux conséquences juridiques globales. Son aboutissement est la globalisation au sein de laquelle les règles et les principes financiers s'appliquent aux finances sociales comme aux finances publiques. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles autour de la notion mème de prélèvements obligatoires, tout en préservant les spécificités juridiques de chaque droit. Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale.

05/2019

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Sécurité sociale

Fragments de sécurité sociale

DROIT BELGE Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d'étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence. Parmi ces questions sont notamment examinés : - la notion de cohabitation en sécurité sociale, problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri ; - le principe de standstill qui a trouvé ces dernières années, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal ; - l'utilité, depuis sa création, de la Charte de l'assuré social et, en son sein, de l'article 17 qui vise à assurer la protection de l'assuré social face à l'erreur de l'institution ; - l'assurance maladie invalidité, contentieux important des juridictions du travail, et plus spécifiquement la problématique de l'état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d'incapacité de travail ; - l'articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail ainsi que les suites du licenciement en sécurité sociale ; - en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu'elles soient administratives, civiles et pénales à l'encontre du chômeur ; - en ce qui concerne l'aide sociale, les sanctions à l'encontre du bénéficiaire du revenu d'intégration social ; - les allocations familiales en Région Wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière. C'est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.

07/2023

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Droit pénal

Droit pénal social. Droit pénal du travail et de la sécurité sociale, 6e édition

Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.

02/2021

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