Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée

La visite de Barack Obama, qui doit se rendre ce matin (horaire étatsunien) à Chattanooga, dans le Tennessee, pour prononcer un discours dans l'entrepôt de stockage d'Amazon est sujet à de multiples controverses. Les libraires américains se sentent insultés, les éditeurs ne s'expriment pas dans la presse, mais n'en pensent pas moins. Et la visite du président dans des librairies indépendantes ne change rien à l'affaire. Mais que cherche Barack ?

En 2012, à l'approche des élections, l'équipe de la maison d'édition numérique L'Aurore (devenue entre-temps Bebooks) décide de marquer le coup pour sa première publication. Ils mettent sur pied un livre numérique et l'associent à une plateforme participative. Leur but : faire sortir les discours politiques de leur tour d'ivoire en donnant à la fois la parole aux présidents des 4 grands partis en Wallonie et à Bruxelles tout en permettant aux internautes d'aller leur poser des questions sur une plateforme participative. Sur la série de questions, une quinzaine d'entre elles sont sélectionnées et proposées aux chefs de partis.

En 1928, au cours de sa vaste entreprise de modernisation de la société turque, Mustafa Kemal Atatürk décide d'introduire assez brutalement l'alphabet latin comme méthode d'écriture nationale, au détriment de l'alphabet arabe. Outre un changement massif dans la population turque, sa décision introduit également quelques subtilités linguistiques aux effets politiques.

Pas pressé de payer de la TVA, au contraire

#salondulivregeneve – Dans le cadre des Assises du livre d’Afrique, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants présentait un bilan mi-parcours des politiques du livre. Présenté par Laurence Hugues directrice de l’Alliance et Serge Dontchueng Kouam, Presses universitaires d’Afrique (PUA), elle brosse un premier tableau, mais lance également un appel. 

Début juin, les chaises devenaient musicales, au son d’une tarentelle, en Italie. Amazon Italia avait licencié son numéro 1, Martin Angioni. Suite à un passage télévisé, ce dernier avait gentiment joint le geste à la parole, en évoquant la Commission européenne. Et assurer de tout le bien qu’il en pensait. Vaffanculo, en substance... Sauf qu’il faut bien remplacer l’impétrant.

A l'occasion de la Foire du Livre de Francfort et de la conférence Publishers Launch, les représentants des deux sociétés Barnes & Noble et Kobo se sont prononcés sur l'étendue de leur marché et leurs perspectives.

L’année 2020 fut celle du livre numérique, l’élément est incontestable une fois de plus : le Québec enregistre ainsi une hausse de 123 % des ventes d’ebooks (ou livrels, là-bas) entre 2019 et 2020. Une hausse qualifiée d’« inégalée » par l’Institut de la Statistique du Québec. De fait, on passe de 400.600 exemplaires, à 894.500 ouvrages numériques achetés…

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

La décision de la Commission européenne de permettre l’application d’un taux de TVA identique pour les livres papier et numériques est une grande victoire pour l’édition. « Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier », expliquait la CE. Un message largement salué. 

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

La Shoah… Il est encore bien difficile de faire entrer les atrocités commises à cette période dans la discipline histoire. Comment faire pour l’étudier comme « simple » fait historique ? Mis à part les générations les plus jeunes, nous avons tous connu des gens qui ont fait la guerre, des grands-parents, des amis de la famille, des inconnus. Cette Seconde Guerre mondiale qui semble si lointaine est encore très proche, comme encore présente. Ce qui se passe en Ukraine en ce moment en est la preuve directe. Pourquoi croyez-vous que la date du 8 mai soit perçue comme une date butoir ?  

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac, a accordé un entretien au magazine Capital dans lequel il dresse le bilan 2013 de la chaîne de magasins culturels. Qui semble se diriger, bon an, mal an, vers un modèle proche de celui de son concurrent Darty, avec quelques produits culturels en plus. Par ailleurs, Bompard rappelle la nécessité d'une harmonie fiscale entre les concurrents, sans un mot pour la loi Amazon.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

ESSAI – Tout commence par un malentendu terminologique et sémantique. « On appelle l’adaptation et pour simplifier, le processus de modification d’un objet, d’un organisme vivant, d’une organisation humaine de façon à rester fonctionnel dans de nouvelles conditions ainsi que le résultat de ce processus. » 

Au début du mois d'octobre, le rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale concernant « les difficultés de recrutement d'enseignants dans certaines disciplines » a été rendu public. On y retrouve décortiqué une situation des plus compliquées à gérer pour le ministère de l'Education nationale embarqué dans une véritable frénésie de recrutement alors que le contexte n'est pas vraiment porteur.

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait fixé à 7 % le taux de TVA appliqué à la vente de livres physiques et de livres numériques (au lieu de 5,5 % et 19,6 %). Depuis le 1er janvier 2013, le taux réduit de 5,5 % est à nouveau appliqué pour tous les livres, quel que soit leur support physique ou numérique (

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

La guerre des prix, toujours les plus bas possibles, proposée par Amazon a pour conséquence… de faire fuir les clients, quand les prix augmentent. On récolte ce que l'on sème, souligne une étude de l'Ohio State University. Ces derniers ont montré que, dans les États où Amazon avait introduit une augmentation des prix, qui reflète les taxes dues, les ventes ont singulièrement baissé.

Marie-Hélène Boursier et Alice Moliner

Comprendre le féminisme
Editions Max Milo

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu... 

Dans le cadre actuel, un livre importé en Algérie est moins taxé qu’un livre produit sur le sol algérien. Devant cette inégalité de traitement qui pose des problèmes de concurrence, l'organisation nationale des éditeurs du livre (ONEL) a tenu une conférence de presse en demandant une exemption de TVA pour le livre local, rapporte El Watan.

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs permet notamment aux communes, groupements de communes et collectivités d'aider certaines librairies par le versement de subventions. Un décret est venu préciser la démarche nécessaire à l'obtention de ces subventions.

La ministre Laanan vient de recevoir l'avis 42 donné par le Conseil du livre, faisant état de différentes recommandations concernant la réduction du taux de TVA pour le livre numérique. Une question amplement débattue ces derniers temps.