Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux, plus simplement désigné Marivaux, reste l'un des dramaturges français les plus célèbres : La Double Inconstance, L'Île des esclaves, Le Jeu de l'amour et du hasard ou La Colonie sont des classiques du théâtre du XVIIIe. Sans oublier ses romans, avec La Vie de Marianne et Le Paysan parvenu. Découvrez à présent le reste de l'œuvre de Marivaux, en téléchargement gratuit au format numérique.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Afin de développer davantage l'attrait pour les sciences à l'école, cette année voit le lancement de la 1ère édition de la Semaine des mathématiques, du 12 au 18 mars 2012. Inaugurée officiellement lundi au Palais de la Découverte, cette manifestation aura pour objectif de montrer les maths sous un jour nouveau.

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Du 14 au 18 mars 2016, les 14 écoles Pigier Création ouvriront leurs portes aux futurs étudiants afin de les orienter dans leur choix de carrière. L'occasion aussi de découvrir les différents métiers dans l'univers de la beauté et du bien-être.

18 mars 1871 : début du soulèvement de "la commune de Paris".

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Le 13 mars dernier, le conseil d'administration du Centre national du livre s'est partiellement renouvelé, avec l'arrivée de nouveaux membres et des mandats reconduits pour d'autres. Signalons ainsi l'entrée de l'illustrateur Marc Lizano, et le retour de Sabine Wespieser.

Derrière le Salon européen de l’éducation qui se tiendra à Paris Porte de Versailles du vendredi 11 au lundi 14 mars se cachent en réalité plusieurs événements, dont le salon de l’orientation des jeunes, celui de l’étudiant, celui des professionnels de l’éducation, ou encore Educatec Educatice, dédié au numérique.

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Le Centre national du livre (CNL) soutient, grâce à différents dispositifs et commissions, tous les acteurs de la chaîne du livre, et ce sont les professionnels de cette chaîne et l'État qui définissent sa politique, à travers son conseil d'administration. Celui-ci évolue en ce début d'année.

La dernière ligne droite se profile : renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le projet de numérisation patrimoniale ReLIRE revient, près de deux ans plus tard. Une date anniversaire, puisque c’est le 6 mai 2015 que le Conseil d’État décidait de faire appel à la CJUE. 

C'est désormais officiel, le Salon du livre de Paris, pour son édition 2012, se déroulera du 16 au 19 mars, toujours à la Porte de Versailles. On ne change pas une équipe qui gagne depuis tant d'années.

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État. Destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants, mais aussi aux citoyens curieux de leur passé, cet ouvrage inédit fait la part belle à près de deux cents ans d’histoire du Conseil d’État.

Venez au Salon du Livre de Trois-Rivières, du 12 au 15 mars 2009

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

A chaque année son thème pour le Printemps des poètes et, pour la 14ème édition de cette manifestation, c'est celui des « Enfances » qui a été retenu pour célébrer la poésie sous toutes ses formes du 5 au 18 mars 2012. Le site dédié à l'événement, toujours aussi complet, rassemblera l'ensemble des initiatives poétiques.

« L’Île de la Réunion, ce petit caillou dans l’Océan Indien qu’un roi de France avait décrit ainsi : une émeraude posée sur un lit de saphir. »   

La semaine dernière au Journal officiel a été publié un décret signant la fin du redoublement (voir notre article). Passé finalement assez inaperçu, ce texte mettait ainsi fin à des mois de discussions souvent houleuses entre les tenants des vertus du redoublement et les pourfendeurs de cette pratique encore bien ancrée dans le système éducatif français.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Après l'annulation de l'édition 2020, la ville de Strasbourg tenait encore un peu plus à ses Rencontres de l'Illustration. Elles auront donc bel et bien lieu, en 2021, à partir de ce 18 mars, avec quelques aménagements sanitaires de rigueur. Toutefois, le programme reste riche autour de la thématique, « Humour, satire et dessin de presse »...