Apple justice

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée. 

En dépit des inquiétudes de la juge Denise Cote, quant à la somme liée au règlement à l'amiable, la Justice américaine vient d'accorder une approbation liminaire à la société Apple. Reconnue coupable en première instance d'entente illégale avec les éditeurs, la firme courrait en parallèle le risque d'une class action, réunissant les consommateurs lésés par des prix d'ebooks artificiellement gonflés. Pour 450 millions $, on passera le balai sur cette histoire. Presque. 

Le procès qui a opposé Apple au Ministère de la Justice durant trois semaines aura placé en vis-à-vis deux visions du commerce : celle de l'ultra-concurrence entre revendeurs de livres numériques, prônée par Amazon, et l'autre, défendue par Apple, d'une nécessaire rentabilité. Entre le premier et le dernier jour, seul un acteur aura changé de point de vue, c'est la juge Denise Cote, qui était convaincue de la culpabilité d'Apple... et l'est probablement moins, 21 jours plus tard.

C’est à grand renfort de communication qu’Apple vient d’annoncer son arrivée imminente dans le marché du streaming. Mais ce n’est pas là le premier pas que le géant américain fait dans l’univers de la musique. Apple occupe déjà une place de choix dans le téléchargement légal, grâce à sa plateforme iTunes, ce qui lui permet de bénéficier de relations privilégiées avec de nombreux acteurs de ce marché.

La juge fédérale Denise Cote, qui a condamné la société Apple pour entente sur la fixation du prix pour les livres numériques, vient d'aller un peu plus loin dans sa condamnation. Alors que la firme de Cupertino a fait appel de la décision, la juge a présenté une injonction qui contraint plus fortement encore la société, avec l'obligation de se conformer aux demandes. 

Le berger n'a pas tardé à répondre à la bergère : ce 2 août, le ministère de la Justice, en accord avec les 33 procureurs généraux, a formulé une proposition de règlement à l'attention d'Appple. Celle-ci fait suite à la condamnation de la firme, voilà un mois, coupable d'avoir artificiellement augmenté le prix de vente des livres numériques, dans une entente avec les éditeurs. 

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Depuis quelques jours, à Cupertino, on doit se sentir un peu seul. Tous les éditeurs impliqués dans la procédure d'entente sur le prix des livres numériques se sont retirés progressivement. Et désormais, Apple est seul en lice face au Ministère de la Justice, alors que les cinq groupes se sont désistés. Et le 3 juin prochain, l'audience verra donc d'un côté la marque à la Pomme et de l'autre, la terrible justice américaine...

Retour de bâton ou exercice de lobbying puissant ? Le Département de Justice américain vient de faire trembler les murs depuis New York jusqu'à Cupertino. Un tremblement de terre de large amplitude, qui concerne, bien sûr, le prix de vente des livres numériques. C'est que désormais, l'action en justice pointe le bout de son nez avec une insistance désagréable.

Les militants qui contestent les fermetures intempestives de bibliothèques publiques au Royaume-Unis, ont décidé de faire appel au Tribunal de grande instance, contre les Conseils de Somerset et de Gloucestershire. (via The Guardian)

La juge fédérale de New York vient de donner son approbation pour l'accord de 450 millions $ conclu entre Apple et les avocats des acheteurs d'ebooks. Reconnu coupable d'entente dans un premier temps, la firme était également sous le coup d'une class action, réunissant les clients lésés par une hausse du prix de vente des livres numériques.

La maison d'édition qui publie l'encyclopédie chinoise, en procédure judiciaire contre le géant Apple, vient d'obtenir un modeste gain de cause suite au verdict des tribunaux locaux. La marque à la pomme a été reconnue coupable d'avoir commercialisé des copies numériques illégales de l'encyclopédie via son AppStore. La Cour a condamné la firme de Cupertino à s'acquitter de 84.000 $ (520.000 yuans) de dommages et intérêts, tandis que le plaignant en réclamait quelque 10.000 yuan de plus.

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.

Alors qu'en juin, Apple saura à quelle sauce le Ministère de la Justice américaine compte manger la firme, son actuel PDG, Tim Cook, est intervenu hier, à l'occasion d'une conférence, pour réaffirmer sa position. Sa compagnie n'a aucune intention de signer l'accord du DoJ - et n'en a jamais eu.

Le ministère de la Justice, suite à la condamnation d'Apple pour entente, avait formulé quelques propositions pour réguler le commerce de la firme. De fait, profitant de cette victoire judiciaire, le DoJ s'est engouffré dans une tentative simple : faire exploser l'écosystème Apple, et briser tout les barrières actuellement en place dans l'environnement de l'App Store, de iTunes et de l'iBookstore. Rien que ça.

L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

Depuis juin 2011, une plainte a été déposée contre Apple, par l'éditeur John T. Colby, situé à New York. Selon le plaignant, des actifs achetés dans plusieurs sociétés entre 2006 et 2007 que possédait Byron Press, lui donnent droit de contester l'utilisation du terme iBooks, l'application de lecture sortie en 2010 en même temps que l'iPad première génération. 

Les plaintes et doléances d'Apple ont été rapidement balayées par la juge Denise Cote. Condamnée pour entente, la firme a l'obligation d'accueillir un auditeur externe, Michael Bromwich, chargé de surveiller les bonnes pratiques qu'Apple doit respecter. Les avocats avaient fait parvenir une série de récriminations, portant notamment sur le salaire dudit auditeur...

Le Department of Justice des États-Unis, ainsi que les 33 procureurs généraux des États ont publié ce jour une déclaration concernant la commercialisation de livres numériques par Apple. Un mois à peine après la condamnation de la firme, coupable d'avoir conspiré pour augmenter le prix de vente des livres numériques, les plaignants proposent un recours. 

Le cabinet Hagen Berman, spécialisé dans les actions collectives (class-action, interdites en France) a annoncé hier assigner Apple, HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin et S&S en justice pour atteinte à la libre concurrence.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

Nouveau rendez-vous pour Apple avec la Justice : le 27 août prochain, le ministère de la Justice, les États et le recours collectif des consommateurs se retrouveront face à la firme dans le cadre du procès pour entente. Les positions de chacun devront être communiquées la la juge Denise Cote avant le 23 août, rapporte Publishers Weekly.