Apple Canada accord

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

Attention. L’information n’a l’air de rien, mais elle présente tous les signaux d’une discrète mise en garde. Outre-Atlantique, l’aventure de l’agent Wylie, qui avait signé avec Amazon pour une clause d’exclusivité sur des livres numériques commence à donner des idées à l’agent Susanna Lea.

Pétition des écrivains du Canada contre l'accord Google Books

Le principe du contrat d'agence, qui limite les remises consenties aux revendeurs pour la vente de livres numériques, n'est pas seulement sous surveillance aux États-Unis. Le Canada, pays voisin, a également mis sous nez dans les affaires des différents acteurs de l'ebook, et somme ces derniers d'abandonner ce modèle pour se prêter à un accord limitant les possibilités d'entente entre éditeurs et revendeurs.

Les prix des livres numériques au Canada pourraient diminuer pour les consommateurs locaux, vient d'annoncer le Bureau de la concurrence. Une étude menée par ses services a conduit à un accord avec les quatre grands éditeurs du pays. Ce dernier vise à une meilleure concurrence entre les acteurs avec pour finalité des tarifs de vente moins élevés : tout le monde est gagnant ?

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

La maison d'édition Penguin, histoire de faire son ménage de printemps avant de finaliser son projet de fusion avec Random House, vient de faire un pas en avant dans le règlement de l'enquête antitrust de l'Union européenne dont l'éditeur fait l'objet. La filiale de Pearson a conclu un accord avec la Commission européenne, proposant de réviser les modèles de tarification des livres numériques, pour apaiser les inquiétudes.

La juge fédérale de New York vient de donner son approbation pour l'accord de 450 millions $ conclu entre Apple et les avocats des acheteurs d'ebooks. Reconnu coupable d'entente dans un premier temps, la firme était également sous le coup d'une class action, réunissant les clients lésés par une hausse du prix de vente des livres numériques.

Peut-on imaginer Apple et Amazon dîner ensemble ? Entre les procès pour entente et les accusations d’abus de position dominante, les deux opérateurs de la lecture numérique auraient beaucoup à se dire. Un chercheur de la Harvard Business School se penche sur le cas de ces deux élèves, que rien n’oppose.

L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

Il y a des mercredis soirs qui finissent mal. Quand par exemple se trouve exhumé un document qui a circulé cet été parmi les librairies membres du Syndicat de la librairie française, à l'initiative de celui-ci, et qui désormais éclate dans la presse.

Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que le Québec. Autrement dit : la procédure américaine déborde sur le pays du grand hiver...

iBooks Store : Apple recrute pour l'Asie-Pacifique et le Canada

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte. 

Personne n'a oublié la mission que Yan Martel s'était donnée : chaque mois, durant quatre ans, l'écrivain avait envoyé chaque mois une recommandation de lecture au premier ministre du Canada, Stephen Harper.

Les avocats du cabinet Hagens Berman, spécialisé dans les actions collectives, viennent de faire savoir que de nouvelles informations dans l'enquête sur l'accord entre éditeurs et Apple sur le prix de vente de livres numériques, ont été portées à leur connaissance. 

Fin juillet, la juge Denise Cote, celle qui a fait trembler et condamner Apple pour entente illicite, avait exprimé de vives réserves quant à la suite du recours collectif. Les consommateurs lésés allaient renoncer au procès, en l'échange d'une indemnisation compensatoire, négociée entre les procureurs des États américains, et la firme. Très préoccupée, qu'elle était, la Denise...

Le Festival Raccord(s) est né l'an dernier à l'initiative d'une poignée d'éditeurs indépendants. L'envie de partager nos passions et nos livres, mais aussi la recherche constante de nouveaux espaces de dialogues entre le livre et d'autres formes d'expressions et de savoirs s'est matérialisée dans cette fête du livre et de la lecture.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

Les bibliothécaires canadiens commencent leur année 2019 avec un appel solennel, adressé en particulier aux multinationales de l'édition : les établissements de lecture publique et leurs usagers veulent accéder plus facilement aux contenus numériques. Les professionnels demandent une baisse des prix d'achat des licences de prêt, qui deviennent de plus en plus élevés, d'après eux.

Une première salve menée contre les géants du web avait été portée en septembre dernier : accusant ouvertement les multinationales, une coalition demandait au gouvernement du Canada d’intervenir. Leur manifeste, largement relayé, visait à un équilibrage des taxes – et une participation au financement de la création. Same players...

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Au cours du mois de septembre, la firme de Cupertino avait été épinglée par la justice chinoise qui la jugeait coupable de violation de droits d'auteurs, et ce, pour avoir commercialisé des copies numériques illégales d'une encyclopédie via son AppStore (

 L'État du Texas a entamé une enquête visant les accords de prix entre les éditeurs, Amazon et Apple dans le domaine du livre numérique. Une enquête semblable est déjà en cours dans le Connecticut.

La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. 

Les applications qui permettent l'achat direct de l'utilisateur doivent désormais intégrer la fameuse API préconisée par Apple, In-App Purchase. Grâce à celle-ci, même si l'application téléchargée est gratuite, Cupertino prend une commission de 30 % sur toute vente réalisée.

L’annonce vient d’être officialisée : Google et Hachette Livre viennent d'annoncer la signature définitive d'un accord sur la numérisation d’œuvres épuisées de la maison d’édition française par le géant américain (voir

Dès le lendemain de la signature de l'accord entre Hachette Livre et Google Books, le ministre de la Culture n'avait pas manqué de réagir. Et plutôt pour exprimer son mécontentement discret.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) appelle les auteurs à la vigilance au sujet de l'accord passé entre Google Books et Hachette. Celui-ci permettrait à Google Books de numériser et vendre les oeuvres épuisées dont les droits appartiennent à Hachette.