ACCP n° 242 mai 2023. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

#FetedulivredeSaintEtienne23 – Dans toute manifestation littéraire généraliste, c’est connu, l’espace consacré à la jeunesse est crucial. Si les adultes attendent avant tout chose de rencontrer leurs auteurs favoris, pour en obtenir une dédicace, les jeunes lecteurs, eux, ont avant tout besoin d’animation. Et si ces dernières ne sont pas au rendez-vous, comment motiver les parents à déplacer leur progéniture ? 

Le mal-être des emplois de vie scolaire en fin de contrat

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Richard Curtis, agent littéraire créateur de l'agence éponyme et d'E-Reads, lançait un appel en septembre dernier à Simon & Schuster en le priant de bien vouloir réduire le volume des relevés de redevances des droits de ses auteurs. Son cri écologique a été entendu et l'éditeur a converti une bonne partie de ses conditions au format numérique.

Pour cette nouvelle édition des Assises du livre numérique, le Syndicat national de l'Édition a décidé d'axer sa journée autour des enjeux et des innovations. Organisée au sein de l'Amphithéâtre Novotel Tour Eiffel, elle sera constituée de présentations, tables rondes et mises en avant des innovations par les éditeurs eux-mêmes.

Après la fronde de jeunes auteurs contre le système italien, c'est le système de rémunération des livres numériques qui fait débat au Royaume-Uni.

A l'occasion de la conférence annuelle de la Romantic Novelists Association, représentant de la société des auteurs, Tom Holland a pointé du doigt une gestion des droits électroniques abusive.

Principal enjeu soulevé par Holland, la question des royalties sur les ventes. Cantonnés à un pourcentage de 25 % pour les auteurs, cette rétribution ne tient pas compte du moindre coût de distribution et stockage des ebooks en comparaison du marché papier. « Une fois que le système a été établi, les éditeurs ne vont pas payer pour la gestion, la distribution et l'impression. Nous devons nous interroger dans quoi dépensent-ils l'argent ? », explique-t-il. Partant de ce constat, il évalue un juste pourcentage autour du double du taux actuel.

Alors que l’on déplore souvent la disparition de la maîtrise de l’écrit chez les plus jeunes, les textos sur les mobiles, les statuts, les commentaires...et les tweets sont là pour nous rappeler que, plus que jamais, nous sommes plongés dans une société de l’écrit, mêlant lecture et écriture au quotidien. Avec le cap des 200 millions de tweets publiés chaque jour, Twitter porte haut cet élan.

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Le président du prix du public de la RTS, Patrick Ferla, a annoncé les 6 auteurs retenus pour l’édition 2021. Le prix du public de la RTS a été fondé en 1987. Il récompense chaque année un auteur suisse choisi par un jury de 25 auditeurs de la radio. 

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Depuis que la Commission européenne a mis à l'index le contrat d'agence, interpellant l'ensemble des grands groupes mondiaux, et Apple, plus personne n'osait trop évoquer le sujet. D'ailleurs, le procès est en cours outre-Atlantique et la situation est encore loin d'être complètement réglée - même si la majorité des éditeurs a décidé de payer l'amende plutôt que risquer le procès.

Les contrats européens passés entre Amazon et les éditeurs seront prochainement revus. Pour mettre un terme à l’enquête qu’a déclenchée la Commission européenne, la firme prévoyait de trouver un arrangement. Ce dernier serait imminent.

Le contrat sur l'emission de Richard et Judy est cassé

Deux auteurs attirent l'attention, alors qu'approchent l'année 2023 et de nouvelles entrées d'œuvres dans le domaine public. Le poète Paul Éluard, pilier du surréalisme, auteur de textes engagés et enflammés, côtoie Charles Maurras, homme de lettres dont les idées antisémites et nationalistes le conduiront à collaborer avec le régime nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le programme Kindle Scout d’Amazon est désormais ouvert au monde entier, qui n’attendait que cela. La plateforme de publication est généralisée pour offrir son service à chacun. Le projet est de permettre la publication d’un livre en langue anglaise, avec un contrat Kindle Press Publishing. Le rêve devenu réalité, ou presque.

Parmi les dossiers importants de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le vendredi 23 mars à Bordeaux, on trouvait le contrat de filière Livre Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018-2020. Ce contrat, qui expose les engagements de l'État, de la Région et du Centre national du livre pour le développement de la filière, a été approuvé par les élus régionaux.

L'auteur Chu Lai est un romancier vietnamien, qui fut publié à deux reprises par les éditions de l'Aube, en 2004 pour La rue des soldats, puis en 2007 pour Le mendiant du passé. Alain Clanet fut traducteur du premier ouvrage, après que les éditions de l'Aube ont pris contact avec lui.

Contrats-alternance.gouv.fr : le nouveau portail de l'alternance

Contrats précaires en bibliothèque : 60 ans et demain à la rue

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

L'édition britannique fait face à plusieurs réclamations déposées par des salariés auprès de leurs employeurs : les salaires sont trop bas, quand on commence sa carrière. Et de plus en plus, les contrats à court terme se généralisent, provoquant une évidente précarité dans le secteur.

Les pratiques nées des confinements et autres restrictions sanitaires ne se limitent pas au télétravail : dans le domaine du livre et de la librairie, la commande en ligne s'est considérablement développée, et sans forcément porter préjudice aux commerces. La dynamique de réservation en ligne avant retrait en magasin se poursuit ainsi en 2021, indique Thomas Le Bras, président de Kamael — Leslibraires.fr.