9782343233932

Les subventions aux entreprises par les Etats et les collectivités territoriales, ou "aides d'Etat", sont fortement encadrées par la législation européenne et ses déclinaisons nationales. A l'issue d'une enquête consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire (Naval Group, CEA, etc.), qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation sur les aides d'Etat en matière de recherche, développement et innovation (RDI). L'enjeu est d'importance car ce subventionnement, qui prétend servir au développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des industriels d'un secteur en déclin : le nucléaire. De plus, cette question du subventionnement des entreprises du nucléaire se pose aussi dans d'autres régions, en particulier avec le CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que celle de la seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires (en France et dans quelques autres pays européens eux aussi dirigés par des pronucléaires). L'analyse déployée dans cet ouvrage peut aussi servir pour évaluer la régularité de n'importe quelle subvention publique accordée à une entreprise. A ce titre, son contenu intéressera aussi bien les politiques que le grand public.