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évasion fiscale

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Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

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Dossier

Festival des Littératures européennes de Cognac 2021

Cette année, le LEC Festival nous emmène sur « la route du Danube », chère à Emmanuel Ruben. Éloignés des lecteurs depuis longtemps, la tentation de l’ailleurs a été forte. Que ce fleuve soit un pont entre nous et les peuples qui le bordent ! Stephan Zweig montre dans Le Monde d’hier combien nos destins sont liés. Les invités nous raconteront l’Histoire et des histoires, ils nous inviteront à écouter leur musique.

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Dossier

Les livres de Pierre Loti

Pierre Loti, de son vrai nom Louis Marie Julien Viaud, est un écrivain français né le 14 janvier 1850 à Rochefort-sur-Mer, en Charente-Maritime. Il est considéré comme l'un des grands écrivains de la fin du XIXe siècle.

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Dossier

Courir ou mourir : Le Labyrinthe, la saga de James Dashner

Depuis la publication du premier livre en 2009, la saga Le Labyrinthe (titre original : The Maze Runner), écrite par James Dashner, a marqué une génération d'adolescents et jeunes adultes par son intrigue captivante, ses personnages attachants et sa représentation métaphorique des défis de l'adolescence. Cette saga dystopique a séduit des millions de lecteurs à travers le monde et a inspiré une série de films à succès.

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Dossier

Majik, la collection des épopées et sagas fantastiques

Miroir de notre monde, la Fantasy raconte les luttes et aspirations de l'humanité, à travers des mondes imaginaires. Créée par les éditions Leha, la collection poche Majik propose pour son lancement les ouvrages de John Gwynne, Brian McClellan, Kendare Blake, Hermine Lefebvre ou encore Pierre Bordage. En avant pour des univers étranges !

Extraits

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Droit fiscal

L'évasion fiscale

Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? Définition et évolution L'expression " évasion fiscale " a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des " affaires " ou des " scandales ". La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L'expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n'a pas reçu jusqu'à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d'une certaine confusion avec d'autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la " fraude fiscale " ou l'" optimisation fiscale ". Or, la lutte contre l'" évasion fiscale " est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l'ensemble des sources du droit s'appropriant cette expression, nous avons tenté d'établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L'évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c'est-à-dire accompli dans le but d'obtenir un gain fiscal à l'aide d'une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l'intention de l'auteur du texte abusé ou aux principes de l'ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d'envisager une distinction entre cette notion et les notions d'optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l'attente d'une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.

04/2023

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Sociologie

Tentative d'évasion (fiscale)

Comment planquer son magot ? Inspirés par les récents exemples de Jérôme Cahuzac et de Liliane Bettencourt, deux sociologies décident à leur tour d'extrader leur maigre fortune. Un jeu de rôle commence, qui va les mener au cœur du système de l'évasion fiscale. Cette tentative d'évasion les conduit d'abord en Suisse, où ils se livrent à une observation in vivo du petit monde doré des exilés fiscaux. De banques en trusts, ils expliquent au passage comment les milliards fugitifs s'abritent derrière un maquis touffu de montages financiers. Mais si la grande évasion fiscale finit sa course sous les palmiers ou au pied de grands sommets enneigés, elle s'organise en réalité beaucoup plus près de chez nous. Où l'on découvre, de retour en France, les petits arrangements entre amis qui se trament sous la houlette de Bercy… Au-delà des scandales qui font la une, voilà une enquête vivante et accessible permettant de comprendre les rouages de l'évasion fiscale et ses enjeux politiques. Une investigation éclairante dont l'objectif est de battre en brèche le pouvoir symbolique lié à l'opacité de la spéculation financière, à la cupidité et au cynisme des plus riches mobilisés pour accumuler toujours plus d'argent.

09/2015

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Droit fiscal

Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.

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Faits de société

La corruption, comment ça marche ? Fraude, évasion fiscale, blanchiment

Cet ouvrage dépeint le côté sombre de l'économie et des affaires, celui dont on ne parle pas. Rigueur pédagogique, clarté et souci de donner à voir le phénomène dans toute son étendue, il s'impose d'emblée comme un livre de référence. En s'appuyant sur d'innombrables exemples, qui souvent laissent pantois, il décrit la délinquance protéiforme contournant les systèmes juridiques, les manipulations des marchés publics, la corruption, le blanchiment et l'intrusion de la criminalité. Ancien inspecteur des impôts, Noël Pons convie son lecteur à une balade singulière dans les coulisses des manoeuvres frauduleuses hexagonales et internationales. Il le guide dans le dédale organisé par les industriels de la fraude et des corruptions, lui en détaille les rouages, parfois simplistes, souvent diablement compliqués. Il retrace le cheminement des flux d'argent ainsi générés aux dépens des Etats et de chacun de nous. Il montre pourquoi les comportements délictueux de certains "premiers de cordée" génèrent un circuit infernal qui les enchaîne inévitablement à la grande criminalité. Plus encore, en revenant sur d'innombrables "affaires", il révèle comment le venin des fraudes a finalement envahi toutes les strates de l'économie mondiale et de la société, au détriment de la collectivité. Car si la loi n'a plus d'importance, si la réalité des situations n'a plus d'importance, que reste-t-il qui vaille ?

04/2021

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Développement durable-Ecologie

Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d'imposition, de fraude, mais aussi d'évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l'auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d'un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.

01/2021

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Economie

Le triomphe de l'injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie

Pour la première fois depuis plus d'un siècle, les milliardaires américains paient moins d'impôts, en proportion de leurs revenus, que chacun des autres groupes sociaux. Ecrit par deux économistes qui ont révolutionné l'étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation. Mêlant récit historique et analyse économique, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette injustice fiscale, de l'exonération progressive des revenus du capital au développement d'une nouvelle industrie de l'évasion fiscale, en passant par l'engrenage de la concurrence fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l'Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la justice fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition. Si l'on veut éviter que l'Europe ne s'enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l'autre côté de l'Atlantique, le déclin de la progressivité fiscale dans un contexte de montée des inégalités n'est en rien spécifique aux Etats-Unis, et appelle des solutions globales. Le Triomphe de l'injustice propose une refondation de l'impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d'apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la mondialisation et la justice économique. Emmanuel Saez est professeur d'économie à l'université de Californie à Berkeley, et lauréat en 2009 de la médaille John Bates Clark, la plus haute distinction américaine en économie. Gabriel Zucman est professeur d'économie à l'université de Californie à Berkeley. Il est l'auteur de La Richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux, traduit dans dix-sept langues.

02/2020

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