éditeur Elsevier procès injonction

En 2011, Alexandra Elbakyan, universitaire kazakh, se débat pour trouver des articles scientifiques correspondant à son sujet d'étude : la plupart sont en accès payants, pour des tarifs qui vont jusqu'à 30 $. Elle commence alors, à partir de diverses sources, à compiler des articles pour les réunir sur le portail Sci-Hub, créé par ses soins. Mais, rapidement, les éditeurs qui publient ces mêmes articles sous abonnement payant prennent pour cible le portail, assimilé à de la contrefaçon.

Une rupture « unilatérale » des négociations

Les négociations se multiplient, mais pour des groupes comme Elsevier, perdre les marchés publics représenterait une forte somme. Si l’Open Access devient une solution prisée, elle est encore loin de se généraliser. Au Brésil, l’éditeur vient de faire une petite percée en signant avec Grupo Editorial Nacional.

Alors qu'une crise sanitaire se déploie au niveau international avec l'émergence du coronavirus, les éditeurs scientifiques veulent participer à la lutte contre la maladie, tout en rappelant l'importance de la recherche. Le groupe Elsevier, parmi les plus puissants éditeurs scientifiques du monde, annonce ainsi la mise en accès libre des articles publiés sur le sujet dans ses revues.

Dans un souci de transparence, et dans le but affiché d'améliorer l'égalité, l'éditeur scientifique Elsevier annonce que ses revues indiqueront désormais les genres des éditeurs. L'objectif étant de se rapprocher au maximum de la parité, alors que l'édition scientifique et académique souffre encore d'un déficit de diversité.

Peine encourue : de six mois à dix ans de prison.

Entre le distributeur québécois et le libraire, le torchon continue de brûler. Diffusion Dimedia et Renaud-Bray sont en opposition depuis près de deux mois maintenant. Le premier a décidé d'arrêter de fournir en livres après que le second a choisi de modifier ses conditions commerciales. Au détriment des lecteurs, mais également des maisons d'édition distribuées.

La juge fédérale Denise Cote, qui a condamné la société Apple pour entente sur la fixation du prix pour les livres numériques, vient d'aller un peu plus loin dans sa condamnation. Alors que la firme de Cupertino a fait appel de la décision, la juge a présenté une injonction qui contraint plus fortement encore la société, avec l'obligation de se conformer aux demandes. 

Depuis janvier 2018, un conflit juridique sévit dans le monde éditorial russe. Deux maisons d’édition, Prosveshcheniye et Ventana-Graf, se font face. En cause, la seconde aurait adopté un logo un peu trop semblable à celui du premier sur ses manuels scolaires. Coïncidence? Prosveshcheniye ne croit pas.

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

John Lee, dirigeant du pouvoir exécutif de Hong Kong, a déclaré ce lundi vouloir faire appel à Pékin afin de statuer sur l’opportunité d’autoriser des avocats étrangers à être impliqués dans des affaires de sécurité nationale. Cette décision fait suite à l’autorisation donnée par le plus haut tribunal de la ville à Jimmy Lai, magnat de l’édition prodémocratie, d’engager un avocat britannique pour son futur procès. 

Procès Salinger, L'Attrape-coeurs : l'éditeur américain en appel

Alors que le différend entre Spring Design et Barnes & Noble va se poursuivre devant les tribunaux, très clairement, la société qui commercialise le Alex souhaite que le libraire se voit interdire le droit de commercialiser le Nook.

Dans le procès qui oppose Apple et plusieurs autres éditeurs au Département de la Justice américain, concernant la mise en place de prix d'agence contrevenant aux lois antitrust aux Etats-Unis (voir notre actualitté), le DoJ vient de rendre public un document pointant directement des pratiques conspiratrices de la part des éditeurs concernés.

Le chantre des droites réactionnaires des États-Unis, Milo Yiannopoulos, figure médiatique habituée des sorties racistes, haineuses et misogynes, a jeté l'éponge dans le procès qui l'opposait à son ancien éditeur, Simon & Schuster. Ce dernier était revenu sur la publication de son livre, Dangerous, après une énième polémique autour de propos tenus par Yiannopoulos.

Le 20 octobre 2017, l'éditeur Michel Brûlé se voyait cité dans le cadre du mouvement #MoiAussi : des anciennes employées de sa maison d'édition, Les Intouchables, évoquaient des comportements déplacés de sa part. Une plainte avait été déposée pour agression sexuelle par une des victimes présumées. Le procès de l'éditeur s'est ouvert ce lundi 24 février.

Acquitté aux côtés de huit autres accusés en février 2020, l'éditeur et mécène Osman Kavala se retrouve à nouveau devant un tribunal turc, ce 21 mai, après un appel du procureur général d'Istanbul. Il est accusé, avec d'autres, d'avoir organisé les manifestations du Parc Gezi, en 2013, puis d'avoir participé au coup d'État manqué de 2016.

Procès annulé entre Ky-Mani Marley et son éditeur Farrah Gray

Un studio américain met l'éditeur d'Old Boy en procès

Procès Warner Bros-Rowling contre le Lexicon : l'éditeur en appel

Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

Le calendrier de la procédure portée contre Apple et les cinq éditeurs sur la possible entente et fixation du prix de vente des livres numériques, pourrait débuter en mars, rapporte Publishers Weekly. Il s'agit pour le coup de l'affaire opposant Apple, Macmilan et Penguin contre le DoJ, autrement dit, ceux qui ont refusé le règlement du ministère de la Justice.

ProcesIA - Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

En 2014, l’actrice avait conclu un contrat avec la maison d’édition américaine pour l’écriture d’un livre autobiographique. Six ans plus tard, et en dépit d'une avance de 365.000 $ Lindsay Lohan n’a toujours pas rendu son manuscrit.  

L'éditeur John Wiley, qui publie les guides « pour les nuls » demande un procès pour piratage de certains livres appartenant à son catalogue par le biais de BitTorrent.

#ProcesAntitrust — Ce vendredi 19 août marquait le dernier jour de la phase des auditions dans un procès d'envergure opposant le ministère de la Justice américain au groupe Penguin Random House. Ce dernier souhaite acheter un de ses concurrents, Simon & Schuster, ce qui déséquilibrerait l'industrie de l'édition, selon les pouvoirs publics. La décision de justice, qui pourrait bloquer le rachat, ne sera connue que dans quelques mois.

En juin 2010, la Commission européenne avait validé la diminution du taux de TVA pour les services d'impression. Ces derniers passaient de 25 % à 6 %, avec un effet rétroactif sur six années. La Suède se retrouvait alors avec un trop-perçu auprès des entreprises, et l'obligation de rembourser les sociétés d'impression. Une paille, quelques millions d'euros. Scandbook, le premier imprimeur avait ainsi récupéré 8,5 millions € dans l'opération.

Si pour les libraires, c'est la dernière journée pour le dépôt de réclamations, le ministère de la Justice ne lâche pas non plus les éditeurs. Les cinq accusés, Hachette Book Group, Penguin, Macmillan, Simon & Schuster et HarperCollins n'ont pas tous eu la même réaction, mais le DoJ n'en démord pas : il faut apporter les preuves de la conspiration prétendue.