services internet taxes

Un contenu pas forcément validé

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Bookshop.org est une plateforme sur laquelle les librairies indépendantes peuvent vendre leurs ouvrages en ligne. Lancé en janvier 2020, le service a depuis peu connu un véritable regain d’intérêt au vu de la crise sanitaire actuelle. Les librairies, contraintes de fermer leurs portes, s’en remettent à la boutique en ligne afin de maintenir leur activité.

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia ne laissera pas passer le problème : selon lui, Google redirige une partie du trafic Internet vers ses propres services de recherche, contraignant l'UE à prendre des sanctions à l'encontre de la société américaine. 

Alors que, d'un côté, la Suisse romande s'apprête, au 1er mars, à diminuer le prix de vente des livres, du fait de l'appréciation du franc suisse, le gouvernement fédéral souhaite taxer les achats de livres depuis internet. Les commandes passant par la Toile, et surtout, la TVA qui y est associée, n'échapperaient plus aux caisses de l'État, a annoncé le Conseil fédéral.

Depuis janvier 2014, les Editions du Net et ActuaLitté ont mis en place un accord à destination exclusive des auteurs qui publient leur ouvrage à travers la plateforme. Cette solution promotionnelle inédite repose sur trois méthodes publicitaires qui ont aujourd'hui démontré une véritable efficacité dans la communication sur internet.

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

Les fournisseurs d’accès à Internet se plaignent régulièrement de devoir financer des réseaux toujours plus puissants sans que ceux qui en profitent ne paient véritablement l’addition. La consommation de vidéos ne cesse de se développer sur la Toile, ce qui engendre, en plus, des demandes de plus en plus lourdes.

Information ActuaLitté : Taxer. L'idée ne date pas d'hier, mais une fois encore, l'idée d'apporter son soutien à la librairie indépendante fait son chemin. Le ministre de la Culture, à l'occasion du Salon du livre, a dévoilé les projets que sa mission avait eus pour assurer une lutte équitable entre marchands en ligne et librairies indépendantes. 

Le 19 mars, victimes des circonstances, les librairies Payot annonçaient qu’elles ne prendraient plus de commandes, pas plus qu’elles n’assureraient de vente en ligne. Une mesure provisoire, précise désormais l’enseigne, qui ployait sous une très forte augmentation de trafic, après la fermeture des librairies physiques.

L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 

Internet, un service marketing de presse idéal pour les livres

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

La société BitTorrent célèbre son 10e anniversaire, et rappelle que l'aventure ne fait que commencer. Souvent pointée comme un des acteurs du piratage, BitTorrent est avant tout un acteur majeur du net, concepteur d'un protocole de connexion alternatif au HTTP, conçu essentiellement pour le texte. Et depuis 2004, le projet est devenu un incontournable.

Le monstre chinois de l’internet, Tencent, a trouvé la coquette somme de 1,1 milliard $ pour son entrée à la Bourse de Hong Kong. China Literature, le pendant chinois de la structure Kindle d’Amazon, dispose d’un catalogue nettement supérieur, avec 9,6 millions de titres, et près de 6,4 millions d’auteurs. 

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

Chaque semaine, ActuaLitté fait revivre une tribune publiée initialement sur Les Histoires Sans Fin. Cette dernière donnait la parole aux écrivain.e.s de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. Clémentine Beauvais parlait alors de la double contrainte de l’auteur/e jeunesse.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Le recours aux illustratrices pour la promotion de produits vient de prendre un drôle de tour. Pour la seconde fois, la marque Dishes Good attire les foudres avec ses produits vaisselles, flanqués d’un dessin très soft, et d’un slogan plutôt osé. Le retour des produits vaisselles aux messages polémiques ou l’humour qui n’en finit pas de mourir.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

La commission européenne ne voit pas d'un bon œil les différents systèmes de taxes instaurés dans l'Hexagone pour favoriser ce que l'on appelle « l'exception culturelle française ». La TVA réduite sur les livres numériques se trouve déjà attaquée par Bruxelles (voir notre actualitté), car elle serait contraire aux règles européennes en créant de sérieuses inégalités de régimes entre les différents états membres.

Quand un État se pose contre un commerçant, c'est souvent que ce dernier tente d'éviter de payer ce que ledit État cherche à lui faire cracher au bassinet. Et la décision de justice dans l'affaire opposant Amazon à l'État de New York était particulièrement attendue.

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

Il est beau le monde de demain, mais il est cher. Alors que le ministère de l'Éducation avait lancé en 2013 un programme visant à fournir les écoles de l'île d'Antigua (Antilles) en tablettes, il réclame à présent réparation : les étudiants ne prendraient pas assez soin de ce nouveau matériel.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Les libraires Frances et Keith Smith sont à l'origine d'une pétition déposée sur Change.org, destinée à faire pression sur Amazon UK et les membres du Parlement afin que le site de e-commerce règle dûment les taxes qu'il doit à l'administration britannique.