protection vie privee

Face aux nombreuses disciplines définies comme rares, les universités européennes tentent d’unir leurs forces pour faire avancer les échanges et permettre de préserver ces enseignements qui comptent des effectifs très réduits. C’était l’objet d’un séminaire organisé à Bruxelles le 9 septembre 2015.

La librairie en ligne Decitre annonce une nouvelle option « couverture et protection des livres » pour ses manuels scolaires. Une offre optionnelle développée avec son partenaire CoLibri System, déjà proposée dans tous les points de vente de la région Rhône-Alpes, et disponible en ligne depuis le début du mois d'août. Pour que les parents soient moins sollicités par les ateliers bricolage habituels de la rentrée scolaire de leurs enfants.

La ministre de la Culture vient d'adresser, ce 22 mai, une lettre à ces dames et ces messieurs députés d'Europe. Dans ce courrier, la ministre de la Culture souhaite attirer l'attention des représentants « sur l'enjeu que représente l'exception culturelle et l'exclusion des services audiovisuels ».

La protection des mineurs sur internet vient de connaître un jugement qui annule une partie essentielle de ce que l'État de l'Utah avait mis en place pour assurer aux plus jeunes de surfer en toute sécurité. En effet, le juge fédéral de district Dee Benson vient expressément d'interdire l'application des peines encourues, à l'exception de cas particulièrement ciblés. 

La collection DVD Pocket, appartenant et distribué par la société Elytel, vient de se prendre un avis de la Cour d'appel de Paris, qui a statué sur un litige l'opposant à la société Univers Poche. Ainsi, la Cour a jugé que les marques déposées DVD Pocket que détenait Elytel, entraient en infraction avec la marque Pocket, bien connu des amateurs de livres de poche.

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

Quelques jours avant que ne tombe le couperet du premier confinement en 2020, la Ligue des auteurs professionnels organisait son premier hackathon. 24 heures, non-stop, d’échanges entre auteurs, universitaires, juristes et avocats spécialisés en propriété intellectuelle. Le tout pour réinventer la protection des auteurs, à travers contrats, lettres de mise en demeure et bien d’autres. Le projet a fait des petits, fort heureusement.

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

La bande-annonce de Tokyo Vice, série réalisée par Michael Mann, est enfin disponible (prochainement sur Canal +, le 7 avril sur HBO Max), les éditions Marchialy travaillent d'arrache-pied. Avec Jake Adelstein, l'éditeur planche sur le manuscrit de son prochain ouvrage qui paraîtra au printemps 2023 et s’intitulera : Un privé à Tokyo. 

Rencontres / Débats - Mercredi 10 octobre 2012 à 20h00 - A la librairie

Rencontres / Débats - Mercredi 10 octobre 2012 - A la librairie

La fin de la conférence f8 a sonné : le réseau social a dévoilé ses projets et futures modifications. Au menu, rien - ou si peu - sur la protection de la vie privée. Mais après tout, s'inscrire sur Facebook et demander à protéger ses informations, c'est déjà du délire.

ROMAN FRANCOPHONE - Ce récit caustique, désenchanté et hilarant, nous conte à un train d’enfer les aventures tumultueuses de Ben, “négropolitain” né en Suisse et de retour au Tchad avec ses parents. Sitôt la famille arrivée, les parents sont arrêtés par des sbires du régime de Didi Salman Dada, dit L’Autre-là.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

« L'Académie française, dans sa séance du jeudi 19 avril 2012, a enregistré les candidatures de Mme Florence Brillet, MM. Yves-Denis Delaporte, Georges Fleury, Mickael Korvin, Jean-Claude Lamy, Alain Paucard et Gonzague Saint Bris au fauteuil de M. Jean Dutourd (fauteuil 31) », expliquait l'Académie française, en avril dernier. 

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Nathan et Le Robert sur Vente-privée.com

Une impressionnate collection privée de manuscrits juifs exposée

La maison d'édition américaine Penguin se reconnait au premier coup d’œil grâce à son logo, un petit pingouin. Pour participer à la protection des manchots du Cap, en Afrique du Sud, l'éditeur a voulu faire un don, d'une part, mais aussi sensibiliser les lecteurs et le reste du public à leur protection en mettant en scène l'un d'entre eux dans un centre de distribution de l'État du Maryland.

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, « afin de soutenir la reprise et la résilience » au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.

Comment une bibliothèque patrimoniale doit-elle gérer l’intégration d’œuvres issues d’autres sites internet ? Par le principe de framing — des contenus d’autres sites présentés sur un site tiers — des questions de droit se posent. L’avocat général Maciej Szpunar présentait à la Cour de justice de l’UE ses conclusions dans l’affaire C-392/19.

L'éditeur allemand Suhrkamp vient de se placer sous la protection de la loi, pour tenter de faire face à son actuelle insolvabilité, depuis le début de la semaine. Aucune date n'a encore été fixée pour déterminer la période durant laquelle cette protection sera mise en place. Pour l'éditeur le plus populaire d'Allemagne, la situation commence à sentir la bière éventée...

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Le mois dernier a été publiée une étude sur la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'industrie du disque, reste à savoir si la pareille se vérifie dans le monde du livre. Celle-ci démontrerait que contrairement aux idées reçues, les DRM ne serviraient pas tant à lutter contre le piratage de contenus et la sauvegarde des revenus de ceux qui en font le commerce. Selon ces résultats, ces verrous brideraient le potentiel commercial d'un titre et le simple fait de les supprimer permettrait d'accroître les ventes.

Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.