exonération taxes librairies

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

Les Rencontres nationales de la librairie se sont ouvertes à La Rochelle ce dimanche 25 juin : débats, rencontres, ateliers, les professionnels de toute la France, et leurs partenaires, se réunissent. En ouverture, le président du Syndicat de la librairie française, qui organise cet événement, a fait le point sur les préoccupations de la profession.

Alors qu’on est bien au chaud dans sa boutique, à douze coups de pédale de son lit et à moins de cinq mètres de la bière fraîche la plus proche, pourquoi aller s’enquiquiner la vie à aller vendre des livres sur des salons, gage de bronchites en hiver et de douleurs lombaires en toutes saisons, à charger et décharger des tonnes de livres ? 

Le Royaume-Uni vient de mettre en place une fiscalité inédite. Alors qu'en la matière, la France fait plutôt figure de leader, le pays prévoit d'introduire un modèle de taxation visant explicitement les sociétés comme Google ou Amazon. Ces dernières réalisent un chiffre d'affaires sur le territoire, mais, par le biais d'optimisations fiscales, réduisent les impôts qu'elles versent au pays.

Comment Nie Li parviendra-t-il à sauver l’humanité ? Alors qu'il était sur le point de mourir face aux créatures du blizzard, Nie Li, puissant guerrier de Glory City, retourne des années auparavant dans son corps d'adolescent grâce à un mystérieux livre. 

Encore un coup de la Cinquième colonne ? Les éditions Glénat ont dû affronter une tornade, doublée — ô misère ! — d’une pétition, alors que s’avançait la publication de Niala. Cette bande dessinée érotique devait sortir le 10 mars. Mais, revirement, l’éditeur s'est retrouvé au milieu d'une vilaine polémique. Selon ses détracteurs, elle reprendrait « les principes des bandes dessinées racistes des années 50 ».

Député de Moselle, Aurélie Filippetti a été cooptée par François Hollande, qui pour sa campagne présidentielle, en a fait la madame culture. Pas vraiment le thème central des préoccupations, bien que cette fichue histoire de hausse de la TVA soit au coeur de la déjà problématique année 2012... 

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

L'arrivée de la TVA et ses modifications

Dans les grandes mesures des socialistes, on trouvait l'idée intrigante de taxer les vendeurs de livres en ligne, pour arriver à contrebalancer la douloureuse situation actuelle des librairies françaises. C'est Aurélie Filippetti, la Dame Culture de François Hollande, qui avait donné le ton.

La FEVAD vient donc de se fendre d'un communiqué, réclamant que les pouvoirs publics prennent conscience des risques qu'entraînerait « la création d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ». Cette idée, avancée par le sénateur Marini, déjà auteur de plusieurs propositions similaires, note la FEVAD, pourrait tout aussi bien être rejetées que les précédentes. 

Dans un communiqué de ce jour, la ministre de la Culture s'est félicitée de ce que l'Assemblée nationale adopte un taux de TVA de 5,5 %... sur les importations d'oeuvres d'art. Cette nouvelle « que la France conserve un marché attractif et efficace, comme en témoigne l'ouverture prochaine de la Foire Internationale d'Art Contemporain (FIAC) ».

Le label LIR offre encore des avantages non négligeables

La semaine passée, un amendement adopté au Sénat mettait le feu aux poudres : qu’est-ce qu’être libraire, interrogeait-il en substance ? Et comment définir les avantages fiscaux qui découlent d’un statut de librairie labellisée ? Le nœud gordien reste celui de la librairie de centre-ville, ses difficultés, son avenir, qu’elle soit dite indépendante ou sous la bannière d’une enseigne.

Pour cette première moitié de l’année 2018, le bilan est au beau fixe pour Amazon UK qui voit encore son chiffre d’affaires progresser. Et ce n'est pas tout, puisqu'à l'inverse, les taxes foncières acquittées par le groupe auraient, elles, baissé. L’entreprise, qui a réalisé 9 milliards de £ de vente l’an dernier, ne payerait que 38 millions de £ d’impôt pour la section Services du géant de la vente en ligne, soit une réduction de moitié de son impôt foncier.

#RAPPORTRACINE – Le rapport Bruno Racine traite de nombreux sujets cruciaux. D’abord le statut professionnel des artistes-auteurs. Ensuite, la représentativité et la défense collective. Enfin, l’AA individuel dans la société. Trois grands axes riches en analyses poussées et en propositions très concrètes et novatrices pour améliorer les conditions de création. Pour « conforter l’artiste-auteur individuellement », le nerf de cette guerre reste l’argent et l’information, deux ressources qui font cruellement défaut.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?